Version révisée des lignes directrices de l’ACPPU pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur

De l’ACPPU


Salutations,

Depuis que l’ACPPU a publié, en avril 2011, ses Lignes directrices pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur, le Parlement du Canada a modifié la Loi sur le droit d’auteur qui confère d’importants nouveaux droits à la communauté éducative. De plus, en décembre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu une série de décisions en matière de droit d’auteur qui profitent de façon très nette à notre secteur.

L’ACPPU a donc révisé en profondeur le document original afin de tenir compte de ces éléments nouveaux. Vous trouverez ci-joint des copies des nouvelles lignes directrices, qui sont également accessibles en ligne à

http://www.caut.ca/uploads/Copyright_guidelines_2013_fr.pdf

Les lignes directrices expliquent les droits de reproduction dont jouissent les membres du personnel académique et précisent les cas où ces droits peuvent être exercés légalement. Je vous invite à porter ce document à l’attention du bibliothécaire en chef et de l’agent du droit d’auteur de votre établissement ainsi que de tous vos membres.

Pour toute question concernant les lignes directrices, communiquez avec Paul Jones au (613) 820-2270 (poste 181) ou à l’adresse jones@caut.ca.

Cordialement,

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Entente de principe à St Francis Xavier Association of University Teachers

J’ai le plaisir de vous informer que nos collègues de St. Francis Xavier sont parvenus à une entente de principe après 17 jours de grève. Un vote de ratification est prévu pour demain, et les dirigeants du syndicat recommandent unanimement aux membres d’accepter l’entente, dont les modalités leur seront communiquées lors de l’assemblée générale.

Comme nous avons pu le constater avec Brandon l’an dernier, il faut parfois recourir à la grève pour convaincre les administrations et les conseils des gouverneurs de l’obligation de négocier une convention collective juste et équitable. Félicitations à tous nos collègues de la St.FXAUT pour leur détermination, leur engagement et leur solidarité dans ces moments difficiles.

Assemblée générale ordinaire

Assemblée générale ordinaire

Association des professeures de l’Université d’Ottawa
jeudi, 14 février 2013
12 h 00
DMS 12102

un buffet sera servi de 11 h 45 à 12 h 00

ORDRE DU JOUR

  • négociations

N.B. Afin de faciliter les procédures suivies lors des assemblées générales, nous désirons attirer votre attention sur le paragraphe 3.4.2 des statuts de l’Association : “Trois membres ordinaires peuvent présenter des résolutions lors de toute assemblée générale convoquée par l’Association en donnant avis écrit à l’Association, en précisant le texte exact de l’avis de résolution, 7 jours ouvrables au moins avant l’assemblée”.

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