Conciliation vs. Médiation

Chères/chers membres,

Dans notre dernière mise à jour sur les négociations, nous vous informions que l’administration centrale avait déposé une demande pour la nomination d’un conciliateur. Nous vous informions également que les deux parties s’étaient entendues pour aller en médiation. Voici un résumé des plus récents développements.

Les deux parties ont convenu de faire appel aux services de William Kaplan comme médiateur. Des rencontres de médiation se tiendront les 8 et 14 juin.

Un conciliateur a été nommé par la province. Les parties se sont entendues pour aller en conciliation si la médiation échoue.

Bien que les deux processus puissent fonctionner parallèlement et visent à aider les parties à en venir à un accord, ils sont néanmoins différents. Voici quelques-unes des principales différences entre la médiation et la conciliation.

Faits en bref sur la conciliation

  • Le conciliateur est nommé par le ministre du Travail.
  • La conciliation est obligatoire et se poursuivra tant que les deux parties la considèrent constructive et utile.
  • Si l’une ou les deux parties concluent que la conciliation ne fonctionne pas, elles peuvent demander un « rapport recommandant de ne pas créer une commission de conciliation » qui sera émis par le ministre. Suite au dépôt du rapport, il y a une période de 17 jours ouvrables (pendant laquelle les négociations sont encore possibles) à la fin de laquelle : (1) les membres peuvent déclencher une grève; (2) l’employeur peut imposer un lock-out; ou (3) l’employeur peut réécrire la convention collective sans notre participation.
  • La conciliation ne mène pas inévitablement à un des trois scénarios précédents, mais il serait irresponsable pour l’APUO de ne pas se préparer à la possibilité d’une grève, ne serait-ce que parce qu’une grève pourrait empêcher l’administration centrale de réécrire unilatéralement la convention collective.

Faits en bref sur la médiation

  • Le médiateur est choisi conjointement par les parties impliquées.
  • La médiation ne peut être imposée par une partie ou l’autre; elle requiert le consentement mutuel des deux parties.
  • Il n’y a pas de date limite pour la médiation.
  • La médiation peut avoir lieu indépendamment de la conciliation.

Comme vous l’avez peut-être remarqué, la sécurité d’emploi et les conditions de travail justes et équitables ont été la cible des administrations du secteur postsecondaire qui appuient des politiques d’austérité semblables à celles mises en œuvre par notre administration centrale.

  • L’automne dernier, nos collègues de l’Association des professeur.e.s à temps partiel de l’Université d’Ottawa (APTPUO) ont dû obtenir un mandat de grève avant de s’entendre in extremis avec l’administration centrale.
  • Les membres du corps professoral des collèges de l’Ontario, représentés par le Syndicat des employé.e.s de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO), ont été forcés de retourner au travail par une loi spéciale après une grève de cinq semaines.
  • Cet hiver, le personnel administratif, le personnel technique et le personnel de la bibliothèque de l’Université Carleton, représenté par la section locale 2424 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP 2424), ont fait une grève de quatre semaines pour protéger leur droit de négociation et leur régime de retraite.
  • Plus récemment, la Carleton University Academic Staff Association (CUASA) a obtenu un mandat de grève avant de conclure une entente plus tôt cette semaine.
  • Les assistant.e.s d’enseignement, les professeur.e.s contractuels et les assistant.e.s aux cycles supérieurs à l’Université York, représentés par le SCFP 3903, en sont présentement à leur treizième semaine de grève.
  • Les professeur.e.s de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) ont fait face à un lock-out du 2 au 16 mai à la suite de désaccords sur la charge de travail, les offres monétaires et l’effectif minimum (plancher d’emploi). Il convient de noter que plusieurs des enjeux au cœur de ce conflit de travail sont semblables à ceux qui préoccupent le plus l’équipe de l’APUO au cours de la présente ronde de négociation.

Ce ne sont là que quelques exemples qui mettent en évidence le contexte difficile dans lequel se trouve l’APUO et l’importance de se préparer à tous les scénarios qui pourraient survenir.

D’ici à ce que nous puissions vous faire part d’une mise à jour sur la médiation et sur la conciliation, nous vous encourageons une fois de plus à participer à notre campagne Respect :

  • en portant le macaron que avez reçu;
  • en collant l’affiche que vous avez reçue sur la porte de votre bureau;
  • en exprimant votre appui à l’équipe de négociations sur les médias sociaux en utilisant ensemble les mots-clics #Respect et #uOttawa.
  • par courriel à l’adresse suivante : apuoco@uottawa.ca

À l’heure actuelle, notre meilleur atout pour négocier une convention collective juste et équitable est de faire preuve d’unité.

Solidairement,

Le Comité exécutif de l’APUO

Réaction de l’APUO à l’« offre globale » de l’administration centrale

Depuis notre dernière mise à jour sur les négociations, l’APUO et l’administration centrale se sont entendus pour demander l’aide d’un médiateur. Des séances de médiation avec l’arbitre Kaplan auront lieu les 8 et 14 juin.

À la mi-avril, l’administration centrale a décidé unilatéralement de s’écarter du processus de négociation établi au cours des 40 dernières années en déposant une « offre globale » et en exigeant que l’APUO y réponde également de manière globale. L’équipe de négociation de l’APUO a rejeté l’offre globale tout en indiquant qu’elle préférerait poursuivre les négociations dans les paramètres établis. L’administration centrale est revenue à la charge en réitérant qu’elle ne procèderait plus que par offre globale, mais pas avant que l’APUO n’ait déposé une contre proposition globale. L’administration a également informé l’APUO qu’elle ne signerait pas les propositions sur lesquelles les deux parties s’étaient déjà entendues. L’APUO est d’avis que cette approche inflexible entrave toute avancée et nuit considérablement à l’efficacité du processus de négociation.

Propositions signées
Avant la modification unilatérale du processus par l’administration, les deux parties avaient signé sept propositions, deux déposées par l’APUO et cinq par l’administration.

APUO

  • Gouvernance : lettre d’entente sur « l’équité et les Comités du personnel enseignant »
  • Mises à jour générales

Administration

  • Évaluation directe de l’enseignement par les pairs
  • Professeur.e.s émérites
  • Bibliothécaires
  • Deux propositions de mises à jour distinctes

 Propositions acceptées, mais non signées

Depuis la mi-avril, onze autres propositions ont été acceptées par les deux parties, neuf déposées par l’APUO et deux par l’administration centrale.

APUO

  • Gouvernance : postes administratifs et académiques, lettre d’entente
  • Gouvernance : affichages de postes académiques
  • Gouvernance : directeurs.trices
  • Gouvernance : composition des CPE
  • Gouvernance : information
  • Conditions de travail : congé académique
  • Conditions de travail : Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion
  • Conditions de travail : Comité d’examen de la charge de travail du corps professoral
  • Conditions de travail : professeur.e.s retraité.e.s

Administration

  • Processus de grief (médiation)
  • Avis d’intention de présenter une demande (lié aux demandes de permanence et de promotion)
  • Bibliothécaires

Propositions retirées

Les deux parties ont retiré plusieurs de leurs propositions initiales.

APUO

  • Gouvernance : confidentialité
  • Gouvernance : droits de gestion
  • Gouvernance : professeur.e.s invité.e.s
  • Qualité de l’éducation : nouveaux cours
  • Qualité de l’éducation : ratios étudiant.e.s/professeur.e et taille des classes
  • Conditions de travail : liberté académique
  • Conditions de travail : revues annuelles
  • Conditions de travail : services de garde d’enfants
  • Conditions de travail : plaintes et dossiers des membres
  • Conditions de travail : entrevues de départ
  • Conditions de travail : professeur.e.s remplaçant.e.s
  • Conditions de travail : restrictions en matière d’enseignement
  • professeur.e.s de langues
  • Négociations efficaces : solidarité intersyndicale

Administration

  • Délégation
  • Comité de liaison
  • Conflit d’intérêt
  • Charge d’enseignement
  • Progrès de base
  • Discipline

Propositions en suspens

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des progrès que nous avons réalisés et des questions non monétaires qui demeurent en suspens.

Assurer une gouvernance ouverte, transparente et équitable

  • APUO / Sélection des directeurs.trices de département : L’APUO souhaite que les collègues d’une unité académique puissent sélectionner leurs directeurs.trices. Elle propose également que soit formalisée la compensation de deux (2) dégrèvements de cours par année pour cette tâche. L’administration centrale rejette notre proposition sur la compensation et propose un projet pilote d’élection des directeurs.trices à la Faculté des sciences sociales.
  • APUO / Sélection des doyen.ne.s : L’APUO a considérablement modifié sa proposition initiale. Nous demandons désormais un vote de ratification par les membres lors du renouvellement d’un mandat de doyen.ne.
  • APUO / Sélection des vice-doyen.ne.s : L’APUO a considérablement modifié sa proposition initiale. Nous demandons un vote de ratification par les membres lors de la nomination d’un.e vice-doyen.ne.
  • Administration / exclusions : L’administration centrale cherche à doubler le nombre de vice-doyen.ne.s exclus de la convention collective. L’APUO a rejeté cette proposition.
  • Administration / Évaluations des étudiant.e.s : l’administration centrale cherche à se défaire de son obligation d’obtenir le consentement de l’APUO pour utiliser les données des évaluations des étudiant.e.s obtenues depuis sa décision unilatérale de changer le système. L’APUO propose une étude conjointe sur les questionnaires d’évaluation, sur le système et sur l’idée des dossiers d’enseignement. En contrepartie, l’APUO accepte de consentir temporairement (à partir de mai 2018 et pour la durée de l’étude) à l’utilisation des données des évaluations d’enseignement des membres obtenues par l’intermédiaire du nouveau système.
  • Administration / nouveaux outils d’évaluation : l’administration centrale veut éliminer nos droits de consultation et son obligation d’obtenir le consentement de l’APUO avant d’utiliser tout nouvel outil d’évaluation de l’enseignement (tel qu’un dossier d’enseignement). L’APUO a rejeté cette proposition.

Charge de travail et amélioration de la qualité de l’éducation

  • APUO / Effectif APUO minimum : l’APUO propose d’inscrire l’effectif APUO minimum (le plancher d’emploi) dans la convention collective et suggère que l’Université d’Ottawa embauche 15 nouveaux membres par année. L’administration centrale a refusé de renouveler l’entente sur l’effectif APUO minimum et refuse d’aborder la question à moins qu’elle ne soit directement liée aux propositions monétaires. Si l’entente sur le plancher d’emploi n’est pas renouvelée, cela permettra à l’administration centrale d’abolir les postes APUO lorsque les membres quittent l’Université, que ce soit pour prendre leur retraite ou pour toute autre raison. Il en résultera non seulement une charge de travail accrue pour les membres de l’APUO (qui sont déjà surchargés), mais aussi un appauvrissement considérable de l’enseignement, de la recherche et de la collégialité à l’Université d’Ottawa – sans oublier l’impact dramatique d’une telle décision sur les perspectives de carrière universitaire des doctorant.e.s.
  • APUO / Charge de travail : l’APUO propose des lignes directrices claires sur la correction des charges de travail qui sont beaucoup plus élevées que le point de référence établi en 1992-1994. En 2014-2016, certaines unités académiques avaient un nombre d’heures de contact avec les étudiant.e.s 200 % plus élevé qu’en 1992-1994. L’administration centrale rejette notre proposition et propose simplement de remplacer les références de 1992-1994 par celles de 2014-2016. Une telle modification aurait des effets délétères pour les unités académiques où la charge de travail a considérablement augmenté, notamment de nombreuses unités de la Faculté de génie et de l’École de gestion Telfer.

Créer des conditions de travail justes et équitables

  • APUO / ordinateurs : l’APUO exige que les ordinateurs non fonctionnels soient remplacés par de nouveaux. L’administration centrale rejette cette proposition.
  • APUO / réduction de charge de travail : L’APUO demande plus de flexibilité dans la manière dont elle peut attribuer les dégrèvements de cours dont elle bénéficie. L’administration centrale rejette cette proposition.

Améliorer les conditions de travail des bibliothécaires, des professeur.e.s à engagement spécial continu (PESC) et des professeur.e.s de langues

  • APUO / Bibliothécaires : les parties discutent de modifications au processus d’embauche. L’APUO propose que les membres soient consultés lorsque leurs postes sont modifiés. L’administration centrale rejette cette proposition.
  • APUO / PESC : l’APUO a proposé un congé professionnel de quatre mois par contrat de cinq ans pour les PESC. L’administration centrale a proposé un congé similaire, mais en utilisant des critères qui ne permettraient à AUCUN.E des PESC de se qualifier pour le congé.

Autres questions

  • Les deux parties : les deux parties travaillent à mettre sur pied un groupe de travail conjoint pour corriger les écarts salariaux hommes-femmes.

L’équipe de négociation continue de travailler très fort pour trouver des solutions mutuellement acceptables dans le contexte de la négociation. Vous pouvez appuyer l’équipe de négociation en faisant la promotion de la campagne #Respect. Vous nous aiderez ainsi à conclure une entente juste et équitable.

Mise à jour sur les négociations: conciliation

Chères/chers membres,

Suite à une fin de semaine de négociations intensives, les équipes de négociations de l’APUO et de l’administration centrale n’ont pas réussi à conclure une entente. À ce stade-ci, les deux parties envisagent de faire appel à un médiateur pour la suite des négociations. C’est ce que l’équipe de négociations de l’APUO recommandera au Comité exécutif.

Comme nous l’avons mentionné dans nos mises à jour des derniers mois, la grande majorité des propositions déposées par l’APUO ont été rejetées, y compris toutes nos propositions concernant la charge de travail, ce qui rend la présente ronde de négociations collectives particulièrement difficile.

De plus, de nombreux éléments de l’offre globale de l’administration centrale sont inacceptables, notamment les propositions monétaires et la fin de l’entente sur l’effectif APUO minimum (plancher d’emploi).

L’administration centrale vient d’aviser l’APUO qu’elle a demandé la nomination d’un conciliateur. Nous vous informerons des développements au fur et à mesure.

Nous vous encourageons encore une fois à participer à notre campagne Respect :

  • en portant le macaron que vous recevrez dans les prochains jours;
  • en collant l’affiche que vous recevrez sur la porte de votre bureau; et
  • en exprimant votre appui à l’équipe de négociations sur les médias sociaux en utilisant ensemble les mots-clics #Respect et #uOttawa.

À l’heure actuelle, notre meilleur atout pour négocier une convention collective juste et équitable est de faire preuve d’unité.

Solidairement,

L’équipe de négociations de l’APUO