Mise à jour budgétaire du gouvernement Ford

Chères/chers membres,

Le 15 novembre, dans sa mise à jour budgétaire, le gouvernement Ford a annoncé des coupes affectant les études postsecondaires et les organismes indépendants de surveillance du gouvernement. Parmi ces coupes, les décisions portant atteinte aux droits de la minorité franco-ontarienne sont particulièrement préoccupantes pour notre communauté universitaire.

L’APUO dénonce vigoureusement ces décisions et fait écho à l’appel des communautés franco-ontariennes qui demandent qu’elles soient renversées immédiatement. Le Commissariat aux services en français et l’Université de l’Ontario français sont le résultat de longues luttes de la part des francophones de l’Ontario.

Dans le contexte actuel d’austérité, nous craignons que d’éventuelles coupes dans le financement des collèges et universités aient des conséquences sur l’offre de cours et de programmes en français à l’Université d’Ottawa. Nous entendons travailler avec l’administration centrale afin de nous assurer que l’Université exerce pleinement son mandat de « préserver et développer la culture française en Ontario », tel qu’énoncé à l’article 4c de la Loi de l’Université d’Ottawa (1965), et se conforme à la Loi sur les services en français de l’Ontario.

L’APUO, comme syndicat bilingue en Ontario, est solidaire des luttes des Franco-Ontarien.ne.s pour la justice.

Nouvelle administration, même rengaine : La mise à jour 2018 sur la situation financière réelle de l’Université d’Ottawa

Le 25 septembre dernier, au lendemain de l’approbation des états financiers vérifiés de 2017-18 par le Bureau des gouverneurs, les membres de l’APUO recevaient une communication de Jacques Frémont, recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa. Le recteur Frémont y informe les membres de la communauté universitaire d’un excédent budgétaire de 15 millions de dollars au lieu de l’équilibre prévu. Le recteur soutient que l’excédent de 15 millions de dollars n’est pas un effet structurel, mais plutôt un effet ponctuel.

La présente communication se penche sur les questions suivantes :

  1. Quels sont les résultats financiers réels de l’Université pour l’exercice 2017-18 selon les états financiers vérifiés?
  2. Pourquoi les chiffres présentés par le recteur et ceux de l’APUO sont-ils si différents? Quelles sont les différences entre un budget et des états financiers vérifiés?
  3. Pourquoi les chiffres du budget et ceux des états financiers vérifiés sont-ils si différents? Quelles sont les solutions possibles à ce problème?
  4. L’excédent financier est-il structurel ou ponctuel?

Quels sont les résultats financiers réels de l’Université pour l’exercice 2017-18 selon les états financiers vérifiés?

Les états financiers vérifiés de l’Université d’Ottawa font état d’un excédent de 69,77 millions de dollars pour l’exercice 2017-18. Cet excédent est considérablement plus élevé que l’excédent de 48,57 millions de dollars de l’an dernier. En fait, c’est l’excédent le plus élevé des 10 dernières années. Au cours des 10 dernières années, les excédents cumulatifs ont dépassé 429,46 millions de dollars.

Année budgétaire Excédents (et déficits) vérifiés 
2007-2008 52.06M$
2008-2009 16.89M$
2009-2010 63.19M$
2010-2011 41.47M$
2011-2012 28.16M$
2012-2013 (1.48M$)
2013-2014 61.22M$  (corrigé en 2015)
2014-2015 62.84M$
2015-2016 (13.23M$)
2016-2017 48.57M$
2017-2018 69.77M$

L’an dernier, l’administration centrale a fait valoir que l’excédent de 48,57 millions de dollars était plus élevé que prévu en raison d’une augmentation importante du rendement de nos investissements (38,5 millions de dollars). S’il est vrai que les investissements se portent bien, il reste que l’Université disposait d’un excédent de fonctionnements de 12,1 millions de dollars. Cette année, l’excédent d’exploitation a en fait été plus élevé, à 76,84 millions de dollars, réduit par une baisse de 7,06 millions de dollars de la juste valeur des placements.

Pourquoi les chiffres présentés par le recteur de l’Université d’Ottawa et ceux présentés par l’APUO sont-ils si différents?

Vous remarquerez que la communication du recteur Frémont réfère à un « excédent budgétaire » alors que l’APUO parle des « états financiers vérifiés ». En termes simples, le budget est une projection financière produite par l’administration centrale sans supervision par une tierce partie (audit). Dans ce cas, le recteur énonce simplement qu’il y a un excédent par rapport au budget. En revanche, les états financiers vérifiés sont des faits vérifiés par une tierce partie sur la situation financière d’une organisation. La production des états financiers doit être conforme aux normes comptables canadiennes.

États financiers vérifiés Budget
Vérification par un tiers (vérificateur.trice) Oui Non
Qui décide des estimations et des définitions? Les normes comptables canadiennes L’administration centrale
Dirigé vers le passé ou vers le futur? Le passé (faits, vérifiés par une tierce partie) Futur (prévisions)

L’administration centrale pourrait décider d’utiliser les normes comptables canadiennes dans la préparation du budget, mais utilise plutôt la « méthode de caisse modifiée ». Comme vous pouvez le constater ci-dessous, la décision de ne pas utiliser les normes comptables canadiennes produit toujours des résultats forts différents :

Année budgétaire Norme comptable utilisée Excédent/Déficit
2018-2019 méthode de caisse modifiée Budget équilibré
normes comptables canadiennes Non publié
2017-2018 méthode de caisse modifiée Déficit de 4.6 million $
normes comptables canadiennes Excédent de 15 million $ 
2016-2017 méthode de caisse modifiée Déficit de 4.9 million $
normes comptables canadiennes Excédent de 16 million $ 
2015-2016 méthode de caisse modifiée Déficit de 1.9 million $
normes comptables canadiennes Excédent de 13 million $ 

Il est intéressant de noter que, cette année, le budget de l’Université d’Ottawa n’indique plus de prévisions d’excédent/déficit selon les normes comptables canadiennes, contrairement aux années précédentes. L’utilisation de la « méthode de caisse modifiée » permet à l’administration centrale d’annoncer des déficits budgétaires importants (souvent associés à des coupes) tout en sachant que, même si son budget est correct à 100%, les états financiers vérifiés feront apparaître d’importants excédents. Ainsi, la décision d’utiliser la « méthode de caisse modifiée » permet à l’administration centrale de couper dans le personnel et les services tout en sachant que de telles coupures ne sont pas nécessaires pour atteindre un budget équilibrée, ce qui lui permet par la suite de réallouer les sommes coupées selon son bon vouloir. En d’autres termes, il s’agit d’une décision politique (et centralisatrice) masquée par un procédé comptable.

Pourquoi les chiffres du budget et ceux des états financiers vérifiés sont-ils si différents? Quelles sont les solutions possibles à ce problème?

Comme nous l’avons vu plus haut, l’une des principales sources de confusion entre le budget et les états financiers vérifiés réside dans la décision de l’administration centrale d’utiliser la « méthode de caisse modifiée » plutôt que les normes comptables canadiennes pour la préparation du budget. Une solution simple serait que l’administration centrale utilise les normes comptables canadiennes pour préparer ses budgets.

L’excédent financier est-il structurel ou plutôt ponctuel?

C’est une question à laquelle il est extrêmement difficile de répondre pour l’APUO puisque nous n’avons pas accès à toute l’information nécessaire. Cela dit, l’historique des dix (10) dernières années, à savoir des excédents cumulatifs ayant dépassé les 429,46 millions de dollars (voir le tableau 1 ci-dessus), suggère que l’excédent de l’Université d’Ottawa est « structurel ». En fait, cet argent représente en partie des services éducatifs non rendus. Il est temps que l’administration centrale rende des comptes à la communauté universitaire relativement à ces excédents cumulatifs et, plus généralement, à sa gestion de notre université. Il est également temps d’en finir avec l’austérité et de remettre en place les services qui ont été coupés sur la base de prémisses erronées.