Mise à jour: COVID-19 Impact sur le développement et la prestation des cours

Chères/chers membres,
 
Peu après la signature de la lettre d’entente COVID-19 Impact sur le développement et la prestation des cours, l’administration centrale et l’APUO ont constaté des divergences d’interprétation concernant la Section 8 (charge de travail réduite) de la lettre. Les parties ont convenu de se rencontrer et, de nouveau avec l’aide du médiateur William Kaplan, elles ont résolu leur différend.
 
L’APUO remercie le médiateur Kaplan et l’administration centrale de s’être rendus disponibles et d’avoir contribué à résoudre le différend. 
 
L’objet de cette communication est de préciser l’application de la Section 8 de la lettre d’entente et de vous informer de la possibilité d’utiliser le fonds de remboursement des dépenses professionnelles (RDP) pour l’embauche d’un.e assistant.e de recherche dont la tâche est de vous appuyer dans la préparation et la prestation de cours en ligne ou à distance.  

La lettre d’entente sur le développement et la prestation des cours confirme que l’enseignement pour la session d’automne 2020 se fera à distance ou en ligne, à l’exception des cours qui nécessitent un enseignement en personne. 
 
La date limite pour déposer une demande de charge de travail réduite en utilisant la section 8 de la lettre d’entente est le 31 juillet 2020.
 
Section 8 (charge de travail réduite)

Conformément à la section 8 de la lettre d’entente:

Si un.e membre ne consent pas à l’enseignement en ligne ou à distance parce qu’il/elle n’est pas en mesure de remplir sa charge d’enseignement, ou une partie de celle-ci, en raison des circonstances exceptionnelles, le/la membre doit en informer son/sa doyen.ne par écrit dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la présente lettre d’entente (le 31 juillet) et peut demander au/à la doyen.ne d’appliquer l’une (1) des quatre options suivantes :

a. Un.e membre peut demander que les crédits d’un ou de plusieurs cours de l’automne 2020 soient réaffectés à une session régulière dans les trois prochaines années universitaires. Clarification: Le fait que la lettre d’entente prenne fin le 29 avril 2021 n’invalide pas cette option. Les membres peuvent demander qu’une partie ou la totalité des cours qui leur ont été assignés soient réaffectés lors des trois prochaines années universitaires. Dans la mesure du possible, nous vous suggérons d’indiquer clairement dans la demande à votre doyen.ne à quelle(s) session(s) future(s) vous souhaitez que le ou les cours soient réaffectés.
b. Si elle ou il en fait la demande, un.e membre sera autorisé.e à bénéficier d’une charge de travail réduite, tel que prévu à l’article 30 de la convention collective, pour l’ensemble du trimestre d’automne 2020, soit 10 % par cours de trois (3) crédits qu’il/elle devait donner au cours de la session d’automne. Clarification: Un.e membre peut demander une charge de travail réduite pour autant de cours qu’il en a d’assignés lors de la session d’automne 2020 (1 cours = charge de travail réduite de 10 %  ; 2 cours = charge de travail réduite de 20 % ; etc.) 
c. Le/la membre est autorisé.e à prendre un congé sans solde, tel que prévu à l’article 29.3 de la convention collective, pour l’entièreté de la session d’automne 2020.  
d. Toute autre mesure exceptionnelle jugée appropriée et réalisable tant par le/la doyen.ne que par le/la membre.  

Pour ceux et celles qui se prévalent de l’option b, veuillez aussi considérer les éléments suivants:

  • Salaire : le premier effet de l’option b est une réduction proportionnelle du salaire annuel. Si vous choisissez une charge de travail réduite de 10 % (1 cours), votre salaire annuel brut (avant impôts et déductions) sera réduit de 10 % sur une année entière, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Outre l’impact évident sur votre salaire net, vous devez tenir compte de l’impact sur votre régime de pension. 
  • Régime de pension : Comme le précise l’article 30.4.2 de la convention collective, un.e membre qui bénéficie d’une charge de travail réduite peut choisir de cotiser sur la base de son salaire régulier et recevoir des crédits proportionnels aux années de service. Sinon, le/la membre peut choisir de cotiser au régime de retraite sur la base de son salaire nominal et de compenser la différence de cotisation au régime de retraite pour le pourcentage de réduction de la charge de travail, tant pour l’employeur que pour lui-même/elle-même, réduisant ainsi son salaire net. 
  • Congé universitaire : Comme indiqué à l’article 30.4.3(a) de la convention collective, les crédits de congé universitaire pour une période de charge de travail réduite sont calculés par le/la doyen.ne, arrondis à la demi-année (0,5) près. Un.e membre qui bénéficie d’une charge de travail réduite d’un (1) ou deux (2) cours lors de la session d’automne 2020 recevra quand même la totalité des crédits de congé universitaire. Votre doyen.ne doit préciser le nombre exact de crédits de congés universitaires que vous obtiendrez dans votre accord de charge de travail réduite. Si vous n’êtes pas certain.e du calcul, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO
  • Progrès dans le rang (PDR) : Comme indiqué à l’article 30.4.3(b) de la convention collective, chaque année de service pendant la charge de travail réduite est considérée comme une partie d’une année d’expérience de niveau universitaire égale à la partie d’une charge de travail complète. Comme la réduction de salaire chevauche partiellement deux (2) années universitaires, vous devez demander à votre doyen.ne de préciser l’impact exact sur vos deux (2) prochaines augmentations de PDR. Encore une fois, si vous n’êtes pas certain.e du calcul, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO.

Nous profitons également l’occasion de cette communication pour rappeler que chacun.e d’entre vous devrait se sentir à l’aise de demander l’une des quatre options énumérées ci-dessus sans crainte de représailles. Tant les membres non permanent.e.s que les membres permanent.e.s ont droit à des conditions de travail justes et équitables qui tiennent compte des défis auxquels ils et elles doivent faire face. Il est important de noter que ni vos collègues ni les représentant.e.s de l’employeur (y compris les doyen.ne.s) n’ont à être informés des circonstances individuelles et privées qui entourent votre demande. Si vous avez des préoccupations concernant une demande de charge de travail réduite, nous vous encourageons à communiquer avec l’APUO

Remboursement des dépenses professionnelles et assistant.e.s de recherche 
 
Conformément à la lettre d’entente, les membres recevront un montant forfaitaire supplémentaire de mille dollars à leur compte de remboursement de dépenses professionnelles (RDP) afin de faciliter l’acquisition d’équipements et de services nécessaires à la préparation et à la prestation de l’enseignement en ligne ou à distance lors de la session d’automne 2020. Cela comprend l’embauche d’assistant.e.s de recherche, comme le permet la convention collective de la section locale 2626 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP 2626). Les articles 18et 32 de la convention collective du SCFP 2626 revêtent une importance particulière pour l’embauche d’assistant.e.s de recherche. Ce montant supplémentaire au compte RDP s’applique aussi aux membres en congé universitaire qui souhaitent embaucher un.e assistant.e de recherche. 

 

Mise à jour: lettres d’entente – COVID-19

Chères/chers membres,
 
Nous avons le plaisir de vous informer que le 30 juin, après une journée intensive de médiation avec l’administration centrale, les parties ont signé deux autres lettres d’entente (LE) : l’évaluation du rendement des membres en période de COVID-19 et l’impact de la COVID-19 sur la préparation et la prestation des cours
 
Tout d’abord, nous tenons à vous exprimer notre plus sincère reconnaissance, à vous, nos membres, pour le soutien continu et en particulier celui que vous nous avez apporté durant la négociation de ces lettres d’entente. Notre succès est directement lié à votre mobilisation, à votre participation aux différentes enquêtes que nous avons menées au cours des dernières semaines, ainsi qu’à l’appui que vous avez manifesté envers votre Association.  
 
Nous tenons également à remercier l’administration centrale. Des négociations fructueuses nécessitent un effort des deux parties. L’APUO continuera à travailler avec l’administration centrale pour identifier des solutions créatives afin d’atténuer les effets de la pandémie sur le travail des membres et afin de préserver la qualité de l’éducation. 
 
Voici un résumé des lettres d’entente : 
 
L’évaluation du rendement des membres en période de COVID-19
 
L’employeur doit tenir compte des informations présentées par les membres dans leurs rapports annuels, leurs demandes de renouvellement de contrat, leurs demandes de promotion, de permanence et d’engagement continu, ainsi que leurs demandes de congé académique et professionnel, indiquant comment les circonstances exceptionnelles entourant la pandémie de COVID-19 ont eu un impact négatif sur leurs activités d’enseignement ou professionnelles, leurs activités de recherche et/ou leurs activités de service à la communauté/administratif. « Les informations fournies par les membres n’auront pas une incidence déraisonnable sur les résultats des évaluations du rendement et des recommandations et décisions de carrière en vertu de la convention collective. »
 
Les membres peuvent consulter la lettre d’entente dans son intégralité ici
 
L’impact de la COVID-19 sur la préparation et la prestation des cours
 
Cette lettre d’entente confirme que l’enseignement pour le semestre d’automne 2020 se fera à distance ou en ligne, sauf pour les cours qui, selon l’Université, nécessitent un enseignement en présentiel. Dans cette optique, la présente lettre d’entente :
 

  • garantit que l’APUO sera consultée sur tout changement pouvant affecter les conditions de travail des membres avant un retour partiel ou total à l’enseignement en présentiel ;
  • protège la liberté académique des membres dans le choix des modes d’enseignement à distance les plus appropriés ;
  • confirme que les membres bénéficieront du soutien du Service d’appui à l’enseignement et à l’apprentissage (SAEA) et du personnel facultaire ;
  • permet aux membres qui commencent à enseigner un cours à distance de décider de continuer à l’enseigner exclusivement à distance, même si l’administration centrale décide que les étudiant.e.s peuvent retourner sur le campus ;
  • protège la propriété intellectuelle des membres (droits d’auteur) pour tout le matériel développé pour l’enseignement à distance ou en ligne ;
  • offre des options aux membres ; si un.e membre estime qu’il/elle n’est pas en mesure d’assumer une partie ou la totalité de sa charge d’enseignement en raison des circonstances exceptionnelles, il/elle en informe son doyen.ne par écrit dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la présente lettre d’entente et peut demander au/à la doyen.ne d’appliquer l’une (1) des mesures suivantes:
    • Les crédits des cours du trimestre d’automne 2020 assignés au/à la membre seront réaffectés à un trimestre régulier dans les trois (3) prochaines années universitaires ; ou
    • Une réduction de la charge de travail du/de la membre sera approuvée, tel que prévu à l’article 30 de la convention collective, pour l’ensemble du trimestre d’automne 2020, soit 10 % par cours de trois (3) crédit qu’il/elle devait donner au cours du trimestre d’automne ; ou
    • Le/la membre est autorisé.e à prendre un congé sans solde, tel que prévu à l’article 29.3 de la convention collective, pour l’ensemble de la période du trimestre d’automne 2020; ou
    • Toute autre mesure exceptionnelle jugée appropriée et réalisable tant par le/la doyen.ne que par le/la membre.
  • augmente les fonds du remboursement des dépenses professionnelles (RDP) d’un montant forfaitaire unique de mille dollars (1 000 $) afin de faciliter l’acquisition de l’équipement et des services nécessaires à l’élaboration et à la prestation des cours ;
  • offre aux membres la possibilité de demander un formulaire T2200 à remettre à l’Agence du revenu du Canada pour appuyer les demandes de remboursement des dépenses encourues pour remplir leurs fonctions à distance. 

 
Les membres peuvent consulter la lettre d’entente dans son intégralité ici
 
Ces lettres d’entente, ainsi que celles que nous avons déjà signées, peuvent être renouvelées si les circonstances exceptionnelles entourant la pandémie se poursuivent au-delà du trimestre d’automne. Si vous avez des questions concernant ces lettres d’entente, ou si vous avez besoin d’aide pour exercer vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO. En particulier, si vous pensez ne pas être en mesure d’assumer une partie ou la totalité de votre charge d’enseignement, nous vous suggérons fortement de communiquer avec l’APUO.