APUO Bulletin

Rédacteur / Editor: Frans De Bruyn, département d'English Department
Vol 00-06, 7 juillet / 7 July 2000

Réforme du régime de pension : mise à jour

Le Comité du régime de pension (CRP) et le Comité d’administration ont discuté dernièrement de la trousse de réformes du régime de pension approuvée l’automne dernier par le CRP (et approuvée lors d’un vote parmi les membres). Le Comité d’administration a suggéré certaines modifications et le CRP a fait ses contre-propositions. Le Comité d’administration et le Comité du régime de pension sont très près de s’entendre pour recommander la proposition cadre ci-après au Bureau des gouverneurs.

Volet années de service antérieures (jusqu’au 31 décembre 1998)

Le régime de pension actuel est entièrement intégré au Régime de pensions du Canada (RPC), c’est-à-dire que le régime de pension de l’Université verse actuellement une prestation de 1,3 % de la rémunération multipliée par le nombre d’années de service pour toute rémunération jusqu’au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) que détermine le RPC. Le régime de l’Université verse une prestation calculée à 2 % de la rémunération multipliée par le nombre d’années de service pour la tranche de la rémunération supérieure au MGAP. Le MGAP, 37 400 $ en 1999 et 37 600 $ actuellement, augmente avec le temps, ainsi que la tranche calculée à 1,3 % que verse le régime de pension de l’Université. Le CRP a d’abord proposé de modifier cette formule et d’établir le point où le versement de la prestation de pension à 2 % pour la tranche supérieure de la rémunération s’appliquerait à partir de 85 % du MGAP. Cette mesure a amélioré la somme de la prestation de retraite pour les années de service antérieures, mais le seuil à 85 % du MGAP est toujours changeant parce qu’il augmentera en même temps que le MGAP. Le Comité d’administration a proposé ensuite, et le CRP a accepté, que le seuil de la prestation pour la tranche supérieure de la rémunération soit gelé à 85 % du MGAP actuel. Cette modification de la formule proposée est une amélioration importante pour les membres du régime.

Le CRP a aussi proposé un régime de pension complémentaire pour années de service antérieures. Ce régime, à l’avantage de ceux qui prennent leur retraite aux échelons de rémunération les plus élevés (les professeurs et les administrateurs surtout), n’a pas été modifié. Le taux minimal de la prestation de retraite à 1,5 %, à l’avantage uniquement du personnel de soutien, n’a pas été modifié non plus.

Volet années de service ultérieures (à compter du 1^er janvier 1999)

Les suggestions des deux parties représenteraient un certain nombre de modifications du volet années de service ultérieures du régime de pension. Le régime de pension complémentaire proposé pour années de service ultérieures n’a pas été modifié. Voici les points les plus importants :

Le CRP a d’abord proposé que le régime de pension pour années de service ultérieures soit retiré du RPC et que les membres reçoivent une prestation de retraite de 1,875 % multipliée par le nombre d’années de service. Le Comité d’administration a proposé, et le CRP a accepté, que la formule de calcul du régime de pension pour années de service ultérieures corresponde à celle du régime pour années de service antérieures. Cela signifie que la formule sera la même que celle proposée pour les années de services antérieures, et elle comprend un seuil gelé en permanence à 85 % du MGAP (31 790 $), à partir duquel est appliquée la prestation à 2 % pour la tranche supérieure de la rémunération. Cette mesure équivaudrait à un retrait partiel du RPC et, avec le temps, à une amélioration importante du taux pondéré. Le taux de cotisation normal de l’employé serait de 4,25 % de la rémunération jusqu’à 31 790 $ et de 6,55 % de la tranche supérieure, mais la cotisation sera réduite selon l’explication ci-dessous.

La proposition du CRP comprenait au départ une formule de cotisation des employés au régime de pension à l’avenir, cotisation établie à 6,14 %, mais aussi une diminution des taux de cotisation à financer à partir du surplus du régime. Le Comité d’administration a proposé, et le CRP a accepté, l’idée que la réduction des cotisations aux nouveaux taux rajustés (4,25 % – 6,55 %) soit étalée en trois étapes (une tranche de 10 % de la réduction appliquée immédiatement [cotisation de l’employé, 3,825 % de la rémunération jusqu’à 31 790 $ et 5,895 % sur la tranche supérieure de la rémunération], une autre tranche de 10 % en 2002 [3,443 % et 5,306 %] et une troisième tranche de 10 % en 2004 [3,10 % et 4,77 %]), si le surplus du régime de pension est disponible à chaque étape. Ces réductions des cotisations des employés s’appliqueraient uniquement si la réserve atteint 6 % du passif.

Attributions en argent pour cotisations antérieures

Le Comité d’administration a proposé que la valeur globale des attributions en argent soit équivalente à celle que le CRP a proposée au début, ainsi que le volet abri fiscal, mais que ces sommes soient aussi versées en trois étapes, de nouveau à condition que le surplus du régime de pension disponible soit suffisant. Le CRP a accepté cette idée. Le même échéancier s’appliquerait aux versements : un immédiatement, un en 2002 et un en 2004. Ces sommes seraient versées si une réserve de 6 % du passif est disponible. Si le surplus est insuffisant à une étape pour un versement complet aux membres, ils recevront un pourcentage proportionnel de ce versement.

Si une partie de l’argent attribué n’a pas été versée aux membres en 2004, parce que le surplus est tombé sous les 6 % du passif, un prolongement de deux ans sera octroyé. Si le surplus augmente suffisamment au cours de ces deux années, la somme finale sera alors versée.

Réserve pour congé de cotisation de l’employeur

La proposition originale du CRP prévoit aussi qu’une partie du surplus du régime de pension servirait à financer un congé de cotisation de l’employeur pendant les six à huit ans à venir. Cette attribution s’appliquera en trois étapes selon la proposition mutuelle convenue : la moitié immédiatement, un tiers de la somme réservée s’appliquera en 2002 et un sixième en 2004.

Ces sommes réservées seront attribuées à l’employeur si le surplus du régime se maintient à plus de 6 % du passif et un prolongement de deux ans s’appliquera également si les sommes réservées n’ont pas été appliquées selon l’échéancier.

Commentaires:

Le Comité du régime de pension a voté à l’unanimité en faveur de la proposition convenue avec l’autre partie. Les répercussions de ces modifications proposées sont, bien entendu, complexes et les retombées sur les divers employés (selon l’échelon de rémunération et le nombre d’années de service) seront aussi très variées. Le Comité exécutif de l’APUO examinera soigneusement la nouvelle proposition. Une réunion du Conseil d’administration de l’APUO est prévue le 13 juillet 2000, afin de déterminer comment réagir à la situation actuelle.

Pension Plan Reform: update

Over the past weeks discussions have been taking place between the Pension Plan Committee (PPC) and the Administrative Committee based upon the pension reform package approved last fall by the PPC (and voted on by APUO members). The Admin. Committee came up with some suggested changes, and the PPC has responded with counter-suggestions. The Admin. Committee and the Pension Plan Committee are very close to agreement that the following framework proposal be recommended to the Board of Governors.

Past Service Component (for service up to 31 December 1998)

The existing pension plan is fully integrated with the Canada Pension Plan (CPP), which means that for any salary amount up to the year's maximum pensionable earnings (YMPE) set by the CPP, the University Pension Plan currently pays out a pension of 1.3% of salary multiplied by years of service. Above the YMPE, the University Plan pays out 2% of salary multiplied by years of service. The YMPE, $37,400 for 1999 and currently at $37,600, rises over time, and with it the amount of University Pension paid out at only 1.3%. The PPC originally proposed to modify this formula by setting the point at which the higher pension payment of 2% begins at 85% of YMPE. This improved the amount of the past-service pension, but the threshold of 85% of YMPE is still a moving figure that will rise as the YMPE rises over time. The Admin. Committee countered with, and the PPC accepted, a proposal that the threshold for higher pension payments be frozen at the current level of 85% of YMPE. This change in the proposed formula is a significant improvement for plan members.

A supplemental pension plan for past service was also proposed by the PPC. This plan, of benefit to individuals retiring at the higher income levels (chiefly professors and administrators), has not been modified. The 1.5% minimum pension, of benefit only to support staff, has also not been modified.

Future Service Component (for service beginning 1 January 1999)

The agreed-upon suggestions would alter the nature of the future pension component in a number of ways. The proposal for a future service supplemental plan has not been modified. The more significant points are as follows.

The PPC had originally proposed that the future service pension be uncoupled from the CPP and that members receive a pension of 1.875% multiplied by years of service. The Admin. Committee proposed, and the PPC has accepted, that the formula for calculating the future service pension mirror the formula for past service. This means that the formula will remain the same as that proposed for past service, and includes a permanently frozen 85% of YMPE ($31790) threshold at which the higher pension benefit of 2% kicks in. This would represent a partial uncoupling of the pension plan from the CPP, and over time, this will be a significant improvement in the blended rate. The normal employee contribution rate would be 4.25% on salary up to $31790 and 6.55% on the remainder of the salary, but will be reduced as explained below.
The original PPC proposal set a formula for employee contributions to the future pension plan at 6.14%, but included a reduction in those contribution levels, to be financed from the pension surplus. The Admin. Committee proposed, and the PPC has accepted, the idea that this contribution reduction of the adjusted new rate (4.25% / 6.55%) be phased in over time in three stages (10% of the reduction to be applied immediately [employee contribution 3.825% on salary up to $31790 and 5.895% on the rest], another 10% in 2002 [3.443% and 5.306%], and a third 10% in 2004 [3.10% and 4.77%]), contingent on the available surplus in the pension plan at each stage. These employee contribution reductions would be contingent upon a reserve of 6% of liabilities.

Cash Allocations from Past Contributions

The Admin. Committee proposed that the overall value of the cash allocations will remain the same as originally proposed by the PPC, along with the tax-sheltering feature, but that these payments will also be staggered as 3 payments, contingent again on the availability of a sufficiently high pension surplus. The PPC has accepted this idea. Payments would again take place immediately, in 2002, and in 2004. These payments would be contingent upon a reserve of 6% of liabilities. If the surplus is insufficient at any stage to permit a full installment to members, a proportionate portion of the installment will be paid.

By 2004, if any part of the cash allocation has not yet been paid to members due to the fact that the surplus has fallen below 6% of liabilities, a two-year extension will be granted. If, during those next two years, the surplus grows sufficiently, then final cash payments will be made.

Allocation for Employer Contribution Holiday

Under the original PPC proposal, a portion of the pension surplus, was to be used to fund an employer contribution holiday for the next 6 to 8 years. Under the proposal, this allocation will be made in three stages: half of the allocation to be applied immediately, one-third of the allocation in 2002, and one-sixth in 2004.

These allocations for the employer holiday will also be subject to the plan surplus remaining above 6% of liabilities, and a two-year extension will also apply in the event that allocations have not taken place as scheduled.

Comments:

The Pension Plan Committee voted unanimously in favour of the proposal. The implications of these proposed changes are, of course, complex, and the impact on different employees (depending on salary level and years of service) will also vary widely.

The APUO Executive will be reviewing the new proposal carefully and an APUO Board of Directors meeting is scheduled for 13 July 2000 to determine how to respond to the current situation.