APUO Bulletin

Réforme du régime de pension - mise-à-jour

Diverses communications ont informé les membres que le Bureau des gouverneurs a approuvé le 24 juillet 2000 la trousse de réformes du régime de pension que le Comité du régime de pension (CRP) et le Comité d’administration ont recommandée, à condition d’obtenir l’approbation finale des représentants des divers groupes de mandants et des autorités gouvernementales. Le Conseil d’administration de l’APUO a examiné la proposition et, au cours de sa réunion du 13 juillet 2000, a adopté à l’unanimité une motion appuyant la trousse et la recommandant aux membres.

Avant de fournir une réponse finale à l’employeur sur la réforme et les répercussions sur l’Annexe F de la convention collective, l’APUO procédera à un sondage auprès des membres à l’aide d’un scrutin par la poste. D’autres détails sur le processus seront fournis bientôt.

Les membres ont reçu entre temps un message courriel du Comité d’administration par l’intermédiaire de Lise Huot. Ce message semble malheureusement avoir suscité un certain nombre de questions et d’erreurs de compréhension au sujet de la réforme et de ses répercussions sur les droits et obligations du régime de pension. Certains ont même suggéré que l’employeur ne sera plus obligé de garantir les avantages acquis en vertu du régime, que l’employeur pourra unilatéralement réduire la rémunération ou les avantages sociaux si le régime est en danger ou que tous les surplus à l’avenir reviendront à l’employeur. Ces suggestions, et d’autres encore, contredisent l’interprétation des représentants du CRP et du Comité d’administration, ou celle soutenue dans le document sur la structure proposée. Toute version finale formulée pour mettre en œuvre la réforme (si tous les intéressés l’approuvent) sera soigneusement passée à la loupe. Il est recommandé que les membres examinent attentivement le matériel qui sera fourni avec le prochain bulletin de scrutin. Si vous voulez davantage d’information, consultez le site Web de l’APUO pour obtenir les numéros précédents du Bulletin et examiner la structure proposée.

Pension Plan Reform - update

As members have heard through various communications, on  24 July 2000, the Board of Governors approved the pension reform package recommended by both the Pension Plan Committee (PPC) and the Administrative Committee, subject to final acceptance by representatives of the various constituent groups as well as government authorities. The APUO Board of Directors had reviewed the proposal and, at its meeting of 13 July 2000, unanimously passed a motion endorsing the package and recommending it to the membership.

Before providing a final response to the employer with respect to both the reform and the implications for Appendix F of the collective agreement, APUO will be surveying its membership through a mail ballot. Further details of the process will be provided shortly.

In the meantime, members will have received an e-mail message from the Administrative Committee through Lise Huot. Unfortunately, this message appears to have resulted in a number of queries and misunderstandings with respect to the reform and its effect on pension rights and obligations, some even suggesting that the employer will no longer be responsible for guaranteeing benefits accrued under the Plan, that the employer will be able to unilaterally reduce compensation or benefits if the Plan should be at risk, or that the benefit of all future surplus accrues to the employer. These suggestions, among others, contradict the interpretation being given by representatives of the PPC and the Administrative Committee or supported by the Framework document. Any final text prepared to implement the reform (if it is approved by all concerned) will be carefully scrutinized. It is recommended that members review attentively the material provided with the upcoming ballot. For more information refer to the APUO website for previous issues of the bulletin and the Framework proposal.