APUO Bulletin

Réforme du Régime de pension Pension Reform

La réforme du régime de pension se déroule, mais plus lentement que prévu au départ. Les membres recevront bientôt un communiqué du Comité du régime de pension expliquant l’état de la réforme.

Le Comité du régime de pension a recommandé entre-temps le versement aux retraités d’une somme de 6,2 millions de dollars déterminée dans la trousse de réformes en contrepartie du congé de cotisation des membres actifs en vigueur jusqu’en septembre dernier. L’APUO a soutenu la recommandation et le Bureau des gouverneurs a approuvé le versement au cours de sa réunion du 26 mars 2001. Même si l’employeur ne s’est pas conformé aux exigences de l’avis de recommandation approprié à l’intention de l’APUO, celle-ci a décidé de ne pas insister sur la conformité stricte dans ce cas en particulier, étant donné les circonstances. L’employeur a été cependant informé qu’il faut respecter les exigences de l’avis à l’avenir.

The Pension Plan reform is proceeding, although at a slower pace than originally anticipated.  Members will be receiving a communiqué from the Pension Plan Committee shortly explaining the status of the reform.

In the meantime, the Pension Plan Committee recommended payment to retirees of the $6.2 million amount set out in the reform package to offset the contribution holiday for active members which had been in place until last September.  The APUO supported the recommendation and the Board of Governors approved the payment at its meeting of 26 March 2001.  Although the employer failed to comply with the requirements to give adequate notice to APUO regarding this recommendation, it was felt that under the circumstances, APUO would not insist on strict compliance in this particular instance.  However, the employer has been notified that in future the notice requirements are to be respected.

Collective Bargaining

The APUO Collective Bargaining Committee has been reviewing the clauses of the collective agreement and working on a set of issues for negotiations.  These are currently being submitted to the APUO Board of Directors for review and approval.  The Toronto consulting firm of Global Benefits is again providing a comparative analysis of benefits at Ottawa relative to the universities within our comparator group.  The analysis is to include a review of benefits after retirement, with a view to addressing the obvious shortfall in this area.

Arbitrage d’un grief en cours -  refus de prestations d’invalidité prolongée

L’assureur (Clarica) a refusé de continuer la couverture d’un membre déclaré invalide depuis deux ans. Le membre a déposé un grief et, après discussion avec l’employeur sans pouvoir résoudre le problème, l’affaire est passée en arbitrage. Les premiers jours de l’arbitrage ont été réservés aux arguments juridiques, afin de déterminer si le grief peut être considéré en arbitrage, en vertu de notre convention collective.

L’employeur a recours à la disposition 40.2.1.2 de la convention collective selon laquelle la décision d’un assureur sur l’admissibilité d’un membre aux prestations d’invalidité prolongée ne peut faire l’objet d’un grief aux termes de la convention collective. L’Association se reporte à la jurisprudence des tribunaux et des arbitres qui précise clairement le droit légal de présenter un différend en arbitrage, et la disposition 40.2.1.2 ne peut avoir de répercussions sur ce droit. L’APUO maintient aussi, étant donné les faits de cette affaire, que l’employeur n’a pas la couverture appropriée pour IP, conformément aux dispositions de la convention collective. Il n’y a donc infraction à la convention non touchée par la disposition 40.2.1.2.

Le déroulement de l’audience devrait continuer quelques autres jours en avril, mai et juin. Il s’agit du premier cas d’IP déposé en arbitrage et le résultat est évidemment significatif pour l’APUO et l’employeur.