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Rédacteur / Editor: Frans De
Bruyn, département d'English Department
Vol 02-02, 14 mars / 14 March 2002
Mise à jour sur les négociationsThere is reason to be optimistic! We are in the final stages of negotiations for a new collective agreement with the administration of the University of Ottawa, using interest-based bargaining. The APUO and the administration have resolved most of the remaining issues of the 2001–2004 collective agreement. Both teams are very confident that what has been agreed to promises to be mutually beneficial for the professors and the University. A tentative agreement on main table issues was reached after two protracted bargaining sessions. However, some details are still to be finalized over the coming weeks as well as a number of side table issues. At all times during the negotiations the atmosphere at the table was one of mutual respect and understanding, professional and, for the most part, friendly. This is, no doubt, a direct result of the adoption of the interest-based approach for this round of negotiations. In the opinion of the more seasoned negotiators around the table, this was an improvement over previous negotiations. It was agreed by all that, given the ground that was covered and the extent of the improvements that are proposed, this would have been impossible using the traditional style of negotiations, even in the ten months that have already expired. The presence of Bruce Hamilton of Concerpro (bargaining consultant and facilitator), especially during the final sessions, greatly assisted in keeping the negotiations moving forward in a professional and amicable manner. Both teams are to be commended for their commitment to the principle of interest-based bargaining and their resolve and perseverance in maintaining the course even when ‘the going got really tough’. It has been a long and arduous process, but we are most certainly the better for it. Here are some highlights of the agreement to date. QUESTIONS MONÉTAIRESRÉMUNÉRATIONAu cours de la première année de la convention (2001‑2002) et rétroactivement au 1er mai 2001, il y aura une augmentation d’échelle dans l’ensemble appliquée aux salaires individuels et aux échelles équivalant à 2 % soit la moyenne des universités concurrentes. Il y aura aussi un ajustement selon une échelle mobile qui s'applique aux salaires individuels des membres qui se situent entre le seuil et le milieu du créneau de chaque rang, la valeur étant de 0,62 % de la masse salariale. Au cours de la deuxième année, à compter du 1er mai 2002, l’augmentation dans l’ensemble appliquée aux salaires individuels et aux échelles correspondra à l’IPC (2,6 %). Un autre ajustement selon une échelle mobile qui s'applique aux salaires individuels des membres qui se situent entre le seuil et le milieu du créneau de chaque rang, la valeur étant de 0,30 % de la masse salariale. Au cours de la troisième année, l’augmentation d’échelle dans l’ensemble sera équivalente à l’IPC. (Il reste à apporter la touche finale aux augmentations relatives des groupes non professionnels.) Les ajustements occasionnels en vertu de la disposition 41.6.3(c) atteindront 30 000 $ par année. Progrès dans le rang (PDR) Le PDR habituel sera attribué au début de chaque année de la convention (les membres se souviendront que le PDR de l’année en cours a été versé le 1er mai 2001). Les parties ont convenu en principe que le PDR pour l’année 2004‑2005 sera versé au début de l’année, peu importe si une nouvelle convention est en vigueur, et que la prochaine ronde de négociations se déroulera en appliquant la même approche (négociation fondée sur les intérêts mutuels) qui a servi à la négociation de cette convention. Rajustement monétaire au moment de la promotion Il n’y a pas de reconnaissance réelle, tangible, de la promotion d’un rang à l’autre dans la convention collective actuelle. Dans la convention proposée, un rajustement monétaire serait apporté à la rémunération de base au moment de la promotion. Les détails sont toujours à l’examen. AVANTAGES SOCIAUX (*) Nouveaux retraités Les membres qui prennent leur retraite à la date d’entrée en vigueur de cette convention collective (le 1er mai 2001) ou après auront accès à un compte santé d’environ 945 $ par année financé par l’Université pour régler divers frais de soins de santé à la discrétion du membre aux cours des années ultérieures de retraite. Trousse de soins dentaires Le barème de l’ODA de 1996 actuellement appliqué au remboursement des frais dentaires des membres sera mis à jour pour les années plus récentes : le barème 2001 de l’ODA entre en vigueur le 1er janvier 2002 et le barème 2003 de l’ODA entre en vigueur le 1er janvier 2004. Les taux de remboursement et les modalités de couverture ne changent pas. Régime de financement des frais de scolarité Le RDP actuel de 700 $ passe à 800 $ en 2001, 900 $ en 2002 et 1000 $ en 2003. Il reste à apporter la touche finale aux détails du remboursement pour 2001. Stationnement Les coûts mensuels de stationnement ont augmenté la dernière fois en 1994. La convention proposée permettra à l’employeur d’augmenter les coûts mensuels comme suit :
à compter du 1er mai
2002
à compter du 1er mai
2003
à compter du 1er mai
2004 Comité des avantages sociaux Un comité bipartite APUO‑employeur sera établi pour étudier et comparer notre trousse d’avantages sociaux à celle de nos concurrents. Le comité doit faire rapport avant la prochaine ronde de négociations. NON-MONETARY ISSUESTenure combined with promotion to associate professorThere will be a new streamlined process linking the granting of tenure with promotion to associate professor for members hired after 30 June 2002. It will be based on the criteria for promotion and allows for tenure to be based on outside review. Current non-tenured members would choose whether to opt into the new tenure/promotion process. Appointees hired after 30 June 2002 at the rank of assistant professor will not be affected by a salary ceiling of assistant professor since, by virtue of the tenure/promotion process, they will automatically move to the associate level. A salary ceiling will remain in place for current members with the rank of assistant. Special appointments The parties have tentatively agreed to allow, on a temporary basis, a new category of special appointments under 17.1.1.3. These individuals will primarily be teaching at the undergraduate level. The appointments are non-renewable, with a limited term of five years and can be made under this provision only until 1 April 2004. Such appointments will be restricted to specific areas where the parties agree there is a need as a result of the double cohort expectations and demonstrated difficulty in finding applicants for regular positions. The actual number of these appointments allowed in an area will be restricted to specific ratios related to the number of regular appointments in the department/unit and faculty. The text has been clarified to ensure the evaluation is based on the recognized impact of the scholarly works produced by the member, rather than (as currently written) the member’s individual reputation as ”an academic of great value”. Reduced teaching loads for new members A clause will be added to 22.2.1.4 regarding reduced teaching loads for newly appointed junior members to allow time to prepare new courses and establish a research program. Librarian ranks and promotion The creation of a personal ranking system, as opposed to administrative ranking for librarians, has been agreed upon. Various other technical and normative issues have also been dealt with including professional activities, emeritus librarian, performance appraisal, and composition of the Librarians’ Consultative Committee. January start date The parties have agreed on the following formula: January starting dates will be the first Wednesday or Monday after the second day of January except when the first Monday falls on the third of January, in which case the starting date is the first Wednesday. Il y a aussi eu des améliorations à caractère plus technique, y compris des questions liées aux rapports annuels, aux conflits d’intérêt et à d’autres points. Il y a encore beaucoup à faire avant la présentation d'une convention aux membres pour ratification. Nombre de questions ont été conclues en principe aux tables auxiliaires , mais il reste quelques points à résoudre. Les négociateurs en chef de chaque partie se chargeront de régler ces questions au cours des semaines à venir. La touche finale à apporter aux détails n’est pas une mince affaire, mais la tâche est entreprise. Davantage de renseignements seront communiqués dès que disponibles. F. Reardon, APUO Chief Negotiator
L’APUO et l’employeur cherchent depuis quelques semaines à résoudre la question de la réforme du régime de pension et de son interaction avec la convention collective. Les deux parties doivent convenir en particulier de l’application de la trousse de réformes, compte tenu de l’Annexe F.1(b) et du règlement éventuel de questions connexes. L’une des plus importantes questions considérées est la protection des droits de l’APUO et de ses membres au chapitre du régime complémentaire. Après un certain nombre de problèmes, des progrès semblent possibles. Il y a une entente de principe et les parties espèrent régler les détails à temps pour obtenir du Bureau des gouverneurs l’approbation finale des règlements de la réforme le 25 mars. Il faut souligner cependant que nous n’avons pas encore obtenu la réponse finale de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). L’entité gouvernementale doit encore accepter la version finale des modifications proposées du régime de base (après approbation du Bureau des gouverneurs), et rendre une décision anticipée en matière d’impôt sur le régime complémentaire proposé. In recent weeks, APUO and the employer have been working on a potential solution with respect to the pension reform and its interaction with the collective agreement. In particular, both sides must agree on how the reform package would be implemented in light of Appendix F.1(b) and how it might settle related outstanding issues. One of the most significant issues being discussed is the protection of the rights of APUO and its members with respect to the supplemental plan. After a number of hurdles, it appears that progress is being made. There is an agreement in principle and the parties are hopeful that details can be settled in time for the Board of Governors to give its final approval to the reform bylaws on 25 March 2002. It should be noted, however, that we have not yet received final word from the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA). The government body still needs to accept the final text of the proposed changes to the basic plan (once approved by the Board of Governors) and provide an advance tax ruling on the proposed supplemental plan.
------------------------------- (*) L’Université d’Ottawa a reçu une somme forfaitaire de la Compagnie d’assurance-vie Clarica à la suite de la démutualisation de l’assureur lorsqu’il a adopté une structure d’actionnaires. Dans le cas de Carleton, l’Association des professeurs a déposé un grief qui a été réglé sur partage du remboursement entre l’employeur et les membres, compte tenu de leurs contributions respectives aux polices d’assurance. La somme qui revenait aux membres a servi à réduire temporairement les coûts des avantages sociaux. L’APUO considère cette question avec l’employeur, afin d’obtenir la part équitable du remboursement pour ses membres. Au cours des négociations de cette convention collective, les parties ont convenu de mettre fin aux différends et de verser à l’amélioration de la trousse d’avantages sociaux la partie complète du remboursement applicable aux membres de l’APUO (et non seulement à peu près 21 % selon les contributions respectives). Les parties ont aussi convenu de transférer le solde de 30 000 $ du fonds réservé aux anomalies de 2000‑2001 pour régler une petite partie des coûts de ces améliorations. |
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