Mise à Jour sur les Pensions

Depuis notre plus récent rapport aux membres dans le Bulletin et l'assemblée générale en décembre, l'APUO et l'employeur ont tenu des négociations approfondies sur les mesures à appliquer au régime de pension. L'APUO a aussi communiqué régulièrement avec les représentants du personnel de soutien pour maintenir l'approche la plus logique possible parce que le régime couvre tous les employés. L'employeur verse sa pleine cotisation au régime depuis la mi‑juillet.

Les parties travaillent toujours à la formulation d'une proposition détaillée que nous pouvons présenter aux membres, mais nous avons pu cibler plus étroitement les options. Premièrement, il est évident que l'employeur continuerait de cotiser pleinement. Deuxièmement, il est convenu que les coûts actuels des nouvelles accumulations de prestations devraient être entièrement financés et que les employés devraient faire leur part. Cela signifie que les taux de cotisation des employés seraient ramenés en 2004 au niveau normal (précédant la réforme). Autrement dit, le congé partiel actuel de cotisation des employés (les membres cotisent actuellement à 80 % du niveau normal) serait interrompu jusqu'à ce qu'un surplus raisonnable soit accumulé au régime.

Troisièmement, les parties essaient de considérer le déficit prévu (à court terme, espérons‑le) du régime. Le rendement du fonds du régime de pension a été excellent en 2003, mais les résultats négatifs des deux années précédentes (en particulier en 2002) signifieraient probablement un déficit actuariel en 2004, et même par la suite, à cause de la méthode appliquée pour répartir les résultats du marché sur une période de trois ans. L'employeur aura l'obligation légale de financer ce déficit et de continuer de le faire jusqu'à ce qu'un surplus approprié soit accumulé au régime. À ce sujet, il est prévu que l'employeur pourrait récupérer ces paiements à partir du nouveau surplus par l'intermédiaire d'un congé de cotisation ultérieur. La situation est semblable à celle de la décennie 1970.

En définitive, il est aussi convenu que la réforme a donné des avantages biens meilleurs aux régimes de base et complémentaire tous financés à l'aide du surplus. Étant donné que le surplus nécessaire n'existe plus pour l'instant, les parties considèrent une interruption partielle de l'amélioration pour accumulations ultérieures au régime de base et l'interruption d'accumulations ultérieures au régime complémentaire à venir. Il est cependant tout à fait évident que ce changement n'aurait pas de répercussions sur l'accumulation des prestations pour années de service antérieures (y compris les prestations améliorées en vertu de la réforme pour ces années). L'interruption partielle au régime de base cible le seuil de 31 790 $ utilisé dans la formule de calcul des prestations et cotisations (c.‑à‑d. la rémunération maximale pour laquelle un employé cotiserait à 4,25 % et gagnerait une prestation de 1,3 %). Là où la réforme a gelé le seuil, il serait maintenant indexé chaque année selon, par exemple, un pourcentage de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation. Même si ce changement se concrétise, la prestation de pension ultérieure ainsi calculée serait quand même supérieure à celle précédant la réforme. Lorsque le régime aura de nouveau accumulé un surplus raisonnable, le seuil original de 31 790 $ et les prestations du régime complémentaire seraient de nouveau appliquées rétroactivement.

Toutes les modifications du régime ci‑dessus – le retour aux taux normaux et l'interruption des congés de cotisation (pour l'employeur et les employés), l'indexation du seuil de 31 790 $ et l'interruption des accumulations de prestations au régime complémentaire ultérieur – seraient annulées lorsque le régime aurait accumulé le surplus nécessaire.

Ces modifications complexes sont considérées et en sont encore à l'étape de la « discussion ». De plus, aucune entente ne peut être conclue avant que nous ayons eu l'occasion de consulter suffisamment les membres. Simultanément, il est convenu que des mesures provisoires peuvent être nécessaires pendant que les parties essaient de tracer les détails d'une solution dans l'ensemble. Nous considérons donc une disposition permettant une augmentation immédiate des cotisations à leur taux original (avant la réforme), le plafond de cotisation étant de 80 % dans l'ensemble pour l'année. S'il n'y a pas d'entente provisoire, si les membres rejette une entente, ou si les autorités réglementaires refusent d'approuver les modalités convenues, les membres cesseraient de cotiser lorsqu'ils auraient atteint 80 % pour 2004 et ceux qui pourraient avoir quitté l'Université seraient remboursés conformément. Cette augmentation pourrait être calculée à partir du 1^er janvier, mais elle serait répartie au cours d'une période et le plafond de 80 % s'appliquerait toujours pour l'année dans les circonstances soulignées ci‑dessus. Les parties discutent toujours du mécanisme d'une telle mesure. Si elle est appliquée, les membres pourraient bientôt constater une modification des taux de cotisation appliquée à leur bordereau de rémunération à la quinzaine, mais l'information à ce sujet suivra. Les membres ne devraient pas oublier qu'il s'agirait d'une mesure provisoire et que le plafond de 80 % s'appliquerait tel que mentionné.

Update on Pensions

Since our last report to the members through the Bulletin and at the December general meeting, APUO and the employer have been holding extensive negotiations on how to address the pension situation.  APUO has also remained in contact with the support staff representatives in order to maintain as consistent an approach as possible in light of the fact that the Plan covers all employees. The employer has been funding the Plan at its full contribution level since the middle of last July. 

Although the parties are still working on coming up with a detailed proposal that we can present to members, we have been able to narrow down the options.  First of all, it is clear that the employer would continue to make its full contributions.  Secondly, it is recognized that ongoing costs of new benefit accruals should be fully funded and that the employees should pay their share of those new accruals.  This would mean that, beginning 2004, employee contribution rates would return to the normal (pre-reform) level. In other words, the current partial contribution holiday for employees (members are currently contributing at 80% of the normal level) would be suspended until the Plan returned to a reasonable surplus level.

Third, the parties are trying to address the expected (hopefully short term) deficit situation in the Plan.  Even though the pension fund performance for the year 2003 was excellent, the negative returns in the two previous years (particularly 2002) would still likely mean an actuarial deficit for 2004 and even beyond, due to the method of smoothing market results over a three-year period.  The employer will have a legal obligation to fund any such deficit and to continue to do so until the Plan returns to an appropriate surplus level.  In this regard, it is anticipated that the employer would then recover those previous deficit payments from new surplus by way of contribution holidays at a future point.  This is similar to what happened in the 1970’s. 

Finally, it is also recognized that the reform delivered a significantly better benefit under the  basic plan as well as the supplemental plan, all to be funded from surplus.  Since the required surplus does not exist at the moment, the parties are considering a partial suspension of the improvement for future accruals under the basic plan, and suspending further accruals for the Future Supplemental Plan.  However, it is very clear that the accrual of  benefits for prior years of service (including improved benefits under the reform for those years) would not be affected by this change.  The partial suspension under the basic plan relates to the $31,790 threshold used in the contribution and benefit formula (i.e. the level of salary up to which one would contribute at 4.25% and earn a 1.3% benefit). Where the threshold had been frozen by the reform, it would now be indexed annually based on, for example, some percentage of the increase in the Consumer Price Index. Even if this change is introduced, the pension benefit going forward on this basis would still be superior to the pre-reform benefit.  And once a reasonable level of surplus re-emerged in the Plan, the original $31,790 threshold and Supplemental Plan benefits would be reinstated retroactively.

All of the above plan changes – the return to normal rates and the suspension of contribution holidays (for employer and employees), the indexation of the $31,790 threshold, and the suspension of future Supplemental benefit accruals – would be reversed once the Plan returned to the required surplus level.

These are complex changes that are being considered and they are still in the “discussion” stage.  Furthermore, no agreement can be finalized until we have had an opportunity to consult our members adequately.  At the same time, it is recognized that some interim measures may be necessary while the parties try to work on the details of the overall solution. Therefore, we are looking at an arrangement whereby there would be an immediate increase of contributions to their original (pre-reform) level, subject to an overall 80% contribution cap for the year.  If no tentative agreement is reached, or if an agreement is not accepted by the members, or if regulatory authorities refuse to approve whatever package is arrived at, members would cease contributing once they had reached the 80% level for 2004, and those who may have left the University would be reimbursed accordingly.  Such an increase might be calculated from 1 January, but it would be spread out over time and would still be subject to the 80% cap for the year under the circumstances noted above.  The parties are still discussing the mechanics of such a measure. If it is implemented, members could soon see the change in contribution rates applied to their semi-monthly pay slips, but information on this will be forthcoming. Members should bear in mind that this would be an interim measure and that it would be subject to the 80% cap as noted.

Négociation Collective - 2004-2007 - Collective Bargaining

As APUO members are, no doubt, aware, the season of collective bargaining is now upon us.  Negotiations for the 2004-2007 collective agreement began last month, with the two sides meeting together for three introductory and training sessions.  The actual negotiations themselves will begin on 2 March, after reading week, with an intensive schedule of meetings to follow in March and April.

The negotiating team for the APUO is led by Francis Reardon (human kinetics).  The team members are Frans De Bruyn (English), Naomi Goldenberg (classics and religious studies), Mario Lamontagne (human kinetics), and Peter Ryan (management).  John Henderson (legal counsel) acts as a resource person/advisor for the APUO team.  The team for the employer is led by Louise Pagé-Valin (chief negotiator) and includes Christian Detellier (dean, science), Tibor Egervari (acting dean, arts), François Houle (assistant vice-rector- academic), and Kathryn Prud’homme (legal counsel).

At the conclusion of the previous negotiations in 2001, it was agreed by both sides that the "interest-based" model of negotiation ("négociation raisonnée") would be the format for the current round of bargaining.  Interest-based bargaining was first used by the APUO and the employer three years ago.  It differs from the traditional mode of collective bargaining in some significant ways. The traditional approach is position-based:  the two parties adopt positions that they are then persuaded, by various means in the negotiation process, to modify or move away from (or not).  Comparatively speaking, the traditional approach tends to be oppositional (my position versus yours), with the goal being to gain the most for your side while relinquishing the least.

Interest-based negotiation departs from the traditional model by seeking mutual grounds of interest between the two parties.  This approach has achieved positive results in private-sector bargaining, but it is relatively new in the post-secondary education sector.  Given the complexity of universities as institutions, the challenge of interest-based bargaining is to identify how issues can be resolved in the interest of the university community as a whole.  This does not mean that the two sides abandon the priorities of their respective stakeholders, but that these priorities are addressed in a larger context.  The process involves building a level of trust between the two sides, discussing issues openly, seeking objectivity regarding solutions, and sharing facts and information that shed light on the problems brought to the table.

Achieving this is not necessarily easy, nor can interest-based negotiation be seen as a magic recipe for harmony between the parties.  But the APUO is committed to working with this process and has agreed with the employer to retain the services of a facilitator familiar with the process of interested-based bargaining.  The facilitator, Bruce Hamilton, has already led the parties through a number of orientation and training sessions, and he will also be on hand as the real negotiations get underway in early March.

An important part of the process is communication with stakeholders.  This presents a special challenge for the APUO, which has a large and diverse membership to keep abreast of developments.  Interest-based negotiation can sometimes produce solutions not anticipated at the outset, and it will be important to have the support of the membership for the outcome of the process.  At the same time, it is not practicable to report on details of negotiations as they are happening, because the process is a fluid and ever-evolving one, and because confidentiality remains necessary to ensure open and frank discussion.  Within these constraints, however, the parties have agreed to keep stakeholders abreast, on an ongoing basis, of the general state of negotiations and the issues under discussion.

Another bulletin will be forthcoming on the specific issues that APUO will be raising at the table.

Bourses aux Étudiants - Student Awards Programme

Le Comité exécutif de l'APUO encourage les membres de l'APUO à considérer une cotisation - entièrement déductible d'impôt - au Programme des bourses aux étudiants de l'APUO. Ces dons volontaires peuvent être faits par retenues à la source, une formule à cette fin est fournie à la dernière page de ce numéro du Bulletin. N'oubliez pas que toutes les cotisations au programme sont entièrement déductibles d'impôt. Vous pouvez vérifier si vous cotisez actuellement ou non au programme des bourses aux étudiants en consultant un récent bordereau de rémunération. Les cotisations sont inscrites à la case 14 du bordereau.

Pourquoi cotiser au Programme des bourses aux étudiants de l’APUO? Cotiser au Programme prouvera aux étudiants de l'Université d'Ottawa que les membres de l'APUO se préoccupent directement des frais de l'enseignement et du bien-être des étudiants puisque c'est l'Association elle-même qui administre tout le Programme des bourses aux étudiants de l'APUO. Les frais de l'enseignement ont augmenté énormément depuis quelques années, mais le nombre de bourses de l'APUO (60 remises l'an dernier) et la somme (500 $) ne reflètent tout simplement plus la demande et les besoins. Une hausse des dons des membres permettra à l'APUO d'augmenter le nombre et la somme des bourses à venir.

Veuillez considérer augmenter vos cotisations en remplissant la formule à la page suivante et en la retournant au bureau de l'APUO. Si vous ne cotisez pas au programme maintenant, et si vous voulez le faire, vous pouvez commencer à cotiser en remplissant l'espace approprié de la formule. Il ne faut pas oublier que toutes les cotisations sont déductibles d'impôt.

Nous vous remercions d'aider l'APUO à aider les étudiants de notre Université.

Convention Collective - 2001-2004 - Collective Agreement

Une copie électronique de la convention collective 2001-2004 est disponible sur le site web de l'APUO : http://www.apuo.ca.  Les membres qui désirent en obtenir un exemplaire sur papier devraient acheminer leur demande à Diane Leroux, Ressources humaines, poste 5958.

An electronic copy of the 2001-2004 collective agreement is available on APUO's web site: http://www.apuo.ca.  Members wishing to obtain a hard copy of the agreement should contact Diane Leroux, Human Resources, extension 5958.