Mise à jour sur les pensions

Update on pensions

Tel qu’indiqué dans les Bulletins antérieurs et lors des assemblées générales des membres, l’APUO discute avec l’employeur pour trouver des façons de régler la situation actuelle du régime de pension. Ces discussions, en collaboration avec les autres groupes d’employés, en sont venues au point où les parties croient avoir trouvé une solution, assujettie au règlement de certains détails. Une fois ces détails réglés, une trousse d’information sera envoyée aux membres, et il y aura des séances d’information. Nous interrogerons ensuite les membres au moyen d’un bulletin postal.

As reported in earlier Bulletins, and at the general membership meetings, APUO has been in discussions with the employer over how to address the current pension situation.  These discussions, in collaboration with the other employee groups, have reached a point where the parties feel there is a resolution at hand, subject to sorting out some final details.  Once these details are finalized, an information package will be provided to the membership and information sessions will be held.  Members will then be surveyed using a mail-in ballot.

Il est essentiel de souligner que les modifications proposées n’influent que sur l’accumulation lors des années de service ultérieures en vertu du régime de pension. Les prestations accumulées pendant les années de service antérieures (y compris les prestations améliorées en vertu de la réforme pour ces années) ne seront pas touchées par cette proposition.

It is critical to point out that the changes being proposed affect only future accruals of service under the pension plan.  The accrual of benefits for prior years of service (including improved benefits under the reform for those years) will not be affected by this proposal.

État du fonds de pension

Status of the Pension Fund

Selon l’évaluation du 1^er janvier 2003, le régime n’avait rapporté que 9 millions de dollars en surplus. La baisse inattendue du niveau des surplus est principalement attribuable au piètre rendement du marché dans les deux années précédentes (en particulier 2002). Le marché s’est amélioré de façon importante en 2003. Toutefois, le rendement négatif des deux années précédentes a toujours un effet considérable en raison de la méthode actuarielle où l’on répartit les résultats du marché sur une période de trois ans. Ainsi, les statistiques préliminaires présentées par l’actuaire pour 2004 indiquent un déficit d’environ 15 millions de dollars. Bien que, selon les indications, le marché ait de bonnes chances de se replacer et que le fonds du régime de pension puisse ainsi revenir en bonne position dans un avenir rapproché, la situation déficitaire en 2004 demeure vraie. Une évaluation sera déposée au gouvernement pour 2004, et l’employeur a l’obligation légale de financer ce déficit jusqu’à ce que le régime se soit rétabli.

The valuation of the Plan as of 1 January 2003 had reported only a $9 million surplus.  The unexpected drop in the surplus level was due mainly to the poor market returns in the two previous years (particularly 2002).  The market recovered substantially in 2003.  However, the negative returns in the two prior years still have a significant effect due to the actuarial method of smoothing market results over a three-year period.  Therefore, the preliminary figures provided by the actuary for 2004 indicate a deficit of approximately $15 million.  While there are good indications that the market recovery will continue and, thus, the pension fund will return to a healthy position in the near future, the deficit situation for 2004 is a reality.  A valuation will be filed with the government for 2004 and the employer has a legal obligation to fund this deficit and to continue to do so until the plan recovers.

Motifs de la proposition

Rationale behind the Proposal

Lorsque l’APUO a adopté ce processus l’année dernière, on discutait de deux avenues. L’une consistait à tenter de trouver une solution à l’intérieur du cadre actuel d’un régime à prestations déterminées, tandis que l’autre consistait à passer à un régime à cotisations déterminées pour les années de service ultérieures. Étant donné que le régime de pension actuel à prestations déterminées offre de très bonnes prestations, et compte tenu de la reprise actuelle et future des marchés, on sentait qu’il était préférable de trouver une solution dans le contexte du régime actuel. En effet, on croyait que si le changement apporté au régime pour les prochaines années était couplé avec un processus où les prestations originales étaient rétablies en même temps que le fonds, il serait possible d’atteindre l’objectif à long terme, soit de maintenir un régime à prestations déterminées solide. Ainsi, la solution proposée maintient la nature d’un régime à prestations déterminées, en modifiant quelque peu les niveaux de cotisation et le calcul des prestations en ce début de 2004. Toutefois, il existe un mécanisme intégré pour renverser ces changements une fois qu’un surplus raisonnable se sera accumulé au régime. Pour l’instant, les discussions sur l’option d’un régime à cotisations déterminées ont été mises en veilleuse.

When the APUO entered into this process last summer, there were two avenues being discussed.  One was to attempt to find a solution within the current framework of a defined benefit plan, while the other was to consider moving to a defined contribution plan for all future service.  Because the existing defined benefit pension plan delivers a very good benefit, and given the continuing and expected recovery of the markets, it was felt that producing a solution within the context of the existing plan was to be preferred.  Indeed, it was felt that if any change made to the plan for the next few years was coupled with a process whereby the original benefits would be reinstated once the fund recovered, the long term goal of maintaining a strong defined benefit plan could be realized.  Therefore, the proposed solution is one that maintains the defined benefit nature of the plan, altering the contribution levels and the benefit calculation somewhat going forward from 2004.  However, there is a built-in mechanism to reverse these changes once the fund returns to a reasonable surplus level.  Any discussion of the defined contribution option has been set aside for the time being.

Un ingrédient essentiel de la solution émerge de l’opinion partagée par toutes les parties selon laquelle les éventuels problèmes ne devraient pas être exacerbés par une incapacité de financer adéquatement les coûts permanents des nouvelles accumulations pour les années de service. Cela signifie que les cotisations faites par les parties devraient avoir atteint un niveau suffisant pour financer ces nouvelles accumulations; les employés retrouveraient leur taux de cotisation normal (avant la réforme) pour 2004 (c.‑à‑d. 100 %), tandis que l’employeur maintient sa cotisation au même niveau depuis juillet 2003. [Les membres rappelleront qu’en vertu de la dernière réforme, les taux de cotisation des employés ont été réduits à 80 % de leur niveau normal et que l’employeur s’est vu attribuer un congé de cotisations intégrales pendant une période limitée.]

An essential ingredient of the solution arises from the view shared by all parties that any potential problems should not be exacerbated by a failure to properly fund ongoing costs of new service accruals.  This means that the contributions by the parties should be at a sufficient level to fund these new accruals; the employees would return to normal (pre-reform) contribution rates (i.e. 100%) for 2004, whereas the employer has been at its full contribution level since July 2003. [Members will recall that under the last reform, employee contribution rates were reduced to 80% of their normal level and the employer was provided with a limited-period full contribution holiday.]

Enfin, si les résultats ou le sondage montrent que les membres ne trouvent pas la solution acceptable, ou si les autorités de réglementation n’approuvent pas la trousse, cette solution ne sera pas mise en œuvre, et il faudra recommencer à discuter, et peut-être considérer un régime à cotisations déterminées pour les accumulations ultérieures.

Finally, in the event that either the results of the survey show that the members do not find the solution acceptable, or if regulatory authorities do not approve the package, this solution would not be implemented and further discussions would be required, perhaps entailing consideration of a defined contribution plan for future accruals.

Entre-temps, tandis que les parties finalisent les détails, organisent la trousse de consultation, comptabilisent les résultats de cette consultation et attendent l’approbation du service de réglementation, il a été convenu que les taux de cotisation des membres devraient augmenter. On vise à mitiger l’effet d’une augmentation des taux pour 2004 compte tenu que la mise en œuvre réelle sera reportée à une date ultérieure dans l’année. Toutefois, si la mise en œuvre de la trousse n’avait pas lieu pour l’une ou l’autre des raisons mentionnées précédemment, les membres cesseraient de cotiser, lorsqu’ils auraient atteint le niveau de 80 % pour 2004, et ceux qui ont quitté l’Université seraient remboursés en conséquence. De cette façon, les membres sont protégés puisqu’ils ne paieront pas plus que l’actuel niveau de 80 % des cotisations pour 2004 si la trousse n’est pas mise en œuvre. Les membres remarqueront bientôt le changement des taux de cotisation appliqués à leur talon de paie bimensuelle.

In the meantime, while the parties are finalizing the details and putting together the consultation package, tabulating the results of that consultation, and awaiting regulatory approval, it has been agreed that member contribution rates should increase.  The purpose is to mitigate the effect of a rate increase for 2004 given that the actual implementation will be delayed until later in the year.  However, should the package not be implemented for either of the reasons noted above, members would cease contributing once they had reached the 80% level for 2004, and those who may have left the University would be reimbursed accordingly.  In this way, members are protected in that they will not pay more than the current 80% of contributions for 2004 if the package is not implemented.  Members will soon see the change in contribution rates applied to their semi-monthly pay slips.

Les éléments de la solution

The Elements of the Solution

La modification du « seuil » du MGAP

The Modified YMPE “threshold”

Le « MGAP », ou maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, établi par le gouvernement, est le niveau de salaire au‑dessus et au‑dessous duquel différents taux de cotisation s’appliquent et différents taux d’accumulation de prestations sont calculés. Au‑dessous du MGAP, le taux normal de cotisation d’un employé (sans le congé actuel de 20 %) est de 4,25 % du salaire actuel, et la prestation acquise représente 1,3 % du salaire avant la retraite (selon le calcul des 60 mois les plus productifs). Au‑dessus du MGAP, le taux de cotisation normal est de 6,55 % du salaire actuel, et la prestation acquise représente 2,0 % du salaire avant la retraite. Le MGAP est établi chaque année par le gouvernement, et selon l’actuaire, il augmenterait de 4 % par année. En vertu de la dernière réforme du régime de pension, plutôt que de continuer à utiliser la valeur réelle du MGAP, qui était de 37 400 $ et à la hausse à ce moment‑là, on a gelé le seuil à 31 790 $ en vertu du régime de pension. Ainsi, on calcule une plus grande partie des prestations du régime de pension d’une personne au taux élevé de 2,0 %, cette valeur augmentant avec le temps puisque l’écart entre le seuil gelé de 31 790 $ et le MGAP réel s’agrandit.

The “YMPE” or Yearly Maximum Pensionable Salary, set by the government, is the salary level above and below which different rates of contributions apply and different benefit accrual rates are calculated.  Below the YMPE, the normal employee contribution rate (without the current 20% holiday) is 4.25% of current salary and the benefit earned is 1.3% of pre-retirement salary (calculated on the best 60 months).  Above the YMPE the normal contribution rate is 6.55% of current salary and the benefit earned is 2.0% of pre-retirement salary.  The YMPE is set by the government annually, and is predicted by the actuary to increase at a rate of 4% per year.  Under the last pension reform, rather than continuing to use the actual YMPE value, which at the time was $37,400 and rising, the threshold under the pension plan was frozen at $31,790.  As a result, more of one’s pension benefit is calculated at the higher rate of 2.0%, with the value of this increasing over time as the gap between the frozen $31,790 threshold and the real YMPE widens.

En vertu de la nouvelle proposition, le seuil de 31 790 $ sera indexé dès 2004 par 55 % de l’augmentation annuelle du MGAP. Le résultat donnera encore des prestations supérieures à celles qui existaient avant la réforme, et lorsque le régime montrera un surplus suffisant, le montant gelé de 31 790 $ sera rétabli rétroactivement.

Under the new proposal, the $31,790 threshold will be indexed from 2004 by 55% of the annual increase in the real YMPE.  The result will still be a benefit that is superior to that which existed before the reform, and once sufficient surplus has returned to the Plan, the frozen $31,790 will be reinstated retroactively.

Taux de cotisation des employés

Employee Contribution Rates

Les membres cotisent actuellement à 80 % du taux normal. En vertu de la proposition, ce taux passera à 100 %. Les cotisations seront calculées à 4,25 % du salaire jusqu’à concurrence du seuil indexé du régime (c.‑à‑d. le montant indexé de 31 790 $) et à 6,55 % pour l’excédent. À l’heure actuelle, il reste environ huit ans au congé de cotisation de 20 % par rapport au calcul original en vertu de la réforme. Le reste est interrompu et dès que le régime montrera un surplus suffisant, le congé de 20 % sera rétabli.

Members currently contribute at 80% of the normal rate.  This will increase to 100% under the proposal.  Contributions will be calculated at 4.25% of salary up to the indexed Plan threshold (i.e. the indexed $31,790) and 6.55% on the excess.  At present, there are approximately 8 years remaining of the 20% contribution holiday from the original calculation under the reform.  The balance of this is suspended and as soon as sufficient surplus has returned to the Plan, the 20% holiday will be reinstated.

Cotisations de l’employeur

Employer Contributions

L’employeur effectue des cotisations complètes au régime depuis juillet 2003 et continuera d’en faire. En juillet 2003, il aurait dû y avoir environ un an et demi de plus à faire au congé de cotisation de l’employeur. Ce congé est maintenant interrompu et sera rétabli au même moment que le congé de cotisation des employés.

The employer has been making full contributions into the Plan since July 2003 and will continue to do so.  As of July 2003, there should have been approximately one and one-half additional years left for the employer’s contribution holiday.  That holiday is now suspended and will be reinstated at the same time as the employee contribution holiday.

Régime complémentaire

Supplemental Plan

En vertu de la réforme, les prestations du régime complémentaire ont été versées pour les années de service antérieures (avant 1999) et les années de service ultérieures (à partir de 1999). Toutes les prestations supplémentaires pour les années de service antérieures sont considérées comme complètement accumulées et ne sont pas touchées par la proposition, et les crédits complémentaires avant 2003 à venir sont également protégés. Toutefois, d’autres crédits complémentaires à venir sont interrompus. Une fois que le surplus du régime aura atteint un niveau suffisant, ces crédits seront rétablis rétroactivement.

Under the reform, supplemental plan benefits were provided for both past service (pre 1999) and future service (1999 and forward).  All past service supplemental benefits are considered fully accrued and are not affected by the proposal, and future supplemental credits before 2003 are also protected.  However, additional future supplemental credits are suspended.  Once sufficient surplus has returned to the Plan, these will be reinstated retroactively.

Paiements du déficit par l’employeur

Employer Deficit Payments

Tel que mentionné précédemment, le fonds montre un déficit d’environ 15 millions de dollars pour 2004. L’employeur sera dans l’obligation de financer ce déficit et commencera à faire des paiements amortis. Une fois qu’il y aura un surplus suffisant pour le régime, l’employeur pourra récupérer ces paiements sous forme de congés de cotisation.

As mentioned above, the fund is showing a deficit of approximately $15 million for 2004.  The employer will be required to fund this deficit and will begin making amortized deficit payments.  Once sufficient surplus has returned to the Plan, the employer will be able to recover these deficit payments by way of contribution holidays.

Rétablissement des prestations et des congés de cotisations

Reinstatement of Benefits and Contribution Holidays

À l’automne 2006, les parties commenceront à examiner la situation du fonds du régime de pension afin de déterminer une marge ou un coussin dont les fonds excédentaires serviront à rétablir le seuil de 31 790 $, les accumulations de prestations interrompues et les congés de cotisations. Si on ne s’entend pas sur une marge adéquate, le débat sera tranché par arbitrage exécutoire. Les fonds excédant la marge devront respecter les priorités suivantes : (1) récupération des paiements du déficit par l’employeur au moyen de congés de cotisations, (2) financement rétroactif des crédits complémentaires interrompus et du seuil gelé de 31 790 $, ainsi que des coûts de l’employeur excédant une hausse de 8,5 %, (3) financement du reste du congé de cotisation de 20 % des employés et du congé de cotisation ordinaire d’un employeur.

In the fall of 2006, the parties will begin reviewing the pension fund situation in order to determine a margin or cushion of surplus above which funds would be used to reinstate the $31,790 threshold, the suspended benefit accruals and the contribution holidays.  Should there be no agreement on the appropriate margin, the matter will be decided by binding arbitration.  Funds in excess of the margin shall be used in the following order of priority: (1) recovery of employer deficit payments through contribution holidays, (2) retroactive funding of suspended supplemental credits and the frozen $31,790 threshold, as well as the employer’s costs above 8.5%, (3) funding of the balance of the employees’ 20% contribution holiday and the employer’s regular contribution holiday.

Prochaines étapes

Next Steps

Une explication plus détaillée de la proposition ainsi que le programme des séances d’information seront remis aux membres dans les semaines à venir. La trousse d’information comprendra un bulletin-sondage postal que l’on demandera aux membres de retourner au bureau de l’APUO.

A more detailed explanation of the proposal as well as the plans for information sessions will be provided to members in the coming weeks.  The information package will include a mail-in survey ballot that members will be asked to return to the APUO office.