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CONVENTION COLLECTIVE RATIFIÉE |
COLLECTIVE AGREEMENT RATIFIED |
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à l’assemblée de ratification, tenue le 5 avril 2006, les membres de l’APUO ont voté massivement en faveur de la convention collective récemment négociée, pour la période du 1 mai 2004 au 30 avril 2008. La décompte final affichait 274 votes pour, 11 contre, et 2 votes étaient nul - 95% des voix en faveur de la nouvelle convention. (Le 11 avril 2002, le scrutin de ratification de la convention collective pour la période du 1 mai 2001 au 30 avril 2004 était de 212 votes pour et 31 votes contre.) |
During the 5 April 2006 ratification meeting, members overwhelmingly voted in favour of the recently negotiated collective agreement for the period 1 May 2004 to 30 April 2008. The ratification vote was as follows 274 in favour, 11 against, and 2 spoiled ballots - 95% of those voting were in favour of the new agreement. (On 11 April 2002, the ratification vote for the 1 May 2001 to 30 April 2004 collective agreement was 212 in favour, 31 against.) |
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Au cours de la réunion sur la ratification et par la suite, des membres ont demandé des précisions sur quelques points en particulier de la nouvelle convention et la présente devrait répondre aux questions. |
Members at and since the ratification meeting have asked for clarification on a few specific aspects of the new agreement, which the following is intended to respond to. |
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Changements monétaires apportés |
Implementation of monetary changes |
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Le rajustement de la rémunération visant à refléter les nouveaux échelons dorénavant devrait être manifeste à la première paye en mai et les versements rétroactifs seront effectués à la fin de mai. L’augmentation rétroactive du RDP pour l’an dernier (une somme supplémentaire de 300 $) sera ajoutée lorsque les membres auront rempli et retourné une nouvelle formule de déclaration qu’ils recevront bientôt de l’employeur.(Voir le lien suivant salary scale.htm). |
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L’assureur concrétisera automatiquement l’augmentation rétroactive de la couverture des soins dentaires (à l’aide du barème mis à niveau de l’ODA) et les membres obtiendront directement les paiements supplémentaires. Étant donné que les paiements de l’assureur pour 2005 seront établis rétroactivement, mais payés en 2006 (et peut-être seulement après l’envoi des déclarations de revenu), les membres dont la déclaration de revenu pour 2005 comporte une demande de remboursement de soins médicaux pour des frais dentaires peuvent envoyer une lettre à l'Agence canadienne du revenu (ACR) dans laquelle ils demandent un rajustement d'impôt, ou consulter leur conseiller fiscal pour obtenir d'autres options. |
The retroactive increase for dental coverage (using the upgraded ODA schedule) will be done automatically by the insurance company and members will be receiving the additional payments directly. Since the insurance payments for 2005 will be fixed retroactively but paid in 2006 (and likely only after individuals have filed their income tax forms), those members who will have included dental expenses in a claim for medical expenses on their 2005 tax returns can send a letter to Canada Revenue Agency (CRA) requesting a tax adjustment for 2005, or speak to their tax advisors for other options. |
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Les membres retraités qui ont obtenu le compte des dépenses en soins de santé en 2005 constateront une augmentation de 945 $ à 985 $. La façon dont elle sera traitée fait l'objet de discussions avec l'employeur et sera communiquée aux membres sous peu. |
When the APUO entered into this process last summer, there were two avenues being discussed. Retired members receiving the Health Care Spending Account in 2005, will see an increase from $945 to $985, the exact manner in which this will be handled is being discussed with the employer and will be communicated to members shortly. |
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L’employeur effectuera automatiquement les paiements et les rajustements rétroactifs de l’exemption des frais de scolarité et les membres n’auront pas besoin de faire le suivi. |
For the retroactive payments and adjustments of the tuition benefit, the employer will be making these automatically without any further action by members in that regard. |
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Fonds pour anomalies |
Anomalies Fund |
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| Deux rajustements distincts rétroactifs au 1er mai 2004 sont prévus dans la nouvelle convention. | As a result of the new agreement, there will be two sets of adjustments effective retroactively to 1 May 2004. |
| Un fonds de 400 000 $ est réservé aux rajustements selon le marché compte tenu d’une analyse des données de Statistique Canada pour les sept universités de comparaison. Le Comité des anomalies procédera automatiquement à cet exercice et les demandes personnelles ou les représentations de groupes intéressés sont superflues. | There is a $400,000 fund for the purposes of market adjustments based on an analysis of Statistics Canada data for the seven comparator universities. This exercise will be carried out automatically by the Anomalies Committee and requires neither individual applications nor representations from interested groups. |
| Un fonds distinct de 100 000 $ est prévu pour couvrir les anomalies individuelles, somme aussi rétroactive au 1er mai 2004. Conformément à la pratique, ce fonds sera déterminé selon une analyse des demandes des membres qui ont l’impression que leur rémunération est anormale comparativement à celle de collègues d’expérience semblable. Si la question du PDR en promotion est la raison de l’anomalie, on considérera qu’elle justifie la demande pour anomalie. | There is a separate fund of $100,000 to cover individual anomalies, also retroactive to 1 May 2004. As has been the practice in the past, this fund will be based on an analysis of applications submitted by individual members who feel that their salaries are anomalous in comparison to their colleagues of similar experience. If the issue of promotional PTR is the reason for an anomaly, it will be recognized as justification for an anomaly claim. |
| À compter du 1er mai 2006, un fonds supplémentaire de 200 000 $ est réservé aux facultés des Arts et des Sciences sociales. L’objectif est de considérer les iniquités salariales à l’embauche comparativement à d’autres facultés et leurs répercussions sur les membres actuels. Le Comité des anomalies fera automatiquement cette analyse au lieu d’examiner les demandes individuelles. | Effective 1 May 2006, there is an additional fund of $200,000 set aside for the faculties of Arts and Social Sciences. The purpose is to address inequities in starting salaries relative to other faculties and the impact these have had on current members. This analysis will be done automatically by the Anomalies Committee rather than through individual applications. |
| Examen de la charge d’enseignement | Review of Teaching Load |
| La convention prévoit un examen des charges d’enseignement comparativement à celles de la période de 1992 à 1994, compte tenu de critères définis (y compris les heures de communication avec les étudiants, ainsi que la supervision aux premier et deuxième cycles universitaires). Le résultat concret sera déterminé à l’échelon du département après examen des données historiques. L’employeur et l’APUO préparent l’affectation de représentants à un comité mixte central qui aidera les départements à faire cet examen. La date cible d’achèvement de cet exercice est le 31 décembre 2006. Nous communiquerons avec les départements dès que le Comité central sera établi. | The agreement provides for a review of teaching loads as compared to the period 1992-1994, based on a number of specified criteria (including student contact hours as well as supervision at the undergraduate and graduate levels). The actual determination will be made at the department level after reviewing the historical data. The employer and the APUO are in the process of appointing representatives to a central joint committee that will assist the departments in this review. The target date for completion of this exercise is 31 December 2006. As soon as the central committee has been established, the departments will be contacted. |
| Nouveaux postes à durée limitée | New Time-Limited Positions |
| La convention prévoit un nombre déterminé de nouveaux postes à durée limitée dans des secteurs précisés. | The agreement provides for a limited number of new time-limited positions for specified areas. |
| Il y a un nombre limité de postes de « Teaching Associates » reportés de la convention collective précédente pour l’École de gestion, la Faculté des sciences de la santé et l’EITI. Les modalités et le processus d’embauche sont ceux de la convention précédente. Il y a toutefois un changement pour les postes de l’École de gestion : la Section de l’École est engagée dans le processus d’embauche et formule une recommandation tout comme s’il s’agissait d’un département. | For Management, Health Sciences and SITE, there are a limited number of Teaching Associate positions carried forward from the previous collective agreement. The terms and conditions, as well as the hiring process are the same as they were under the previous agreement. One change, though, is that for the positions in Management, the actual section of the School is involved in the hiring process by providing a recommendation much the same as if it was a department. |
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De nouvelles catégories ont été établies pour les facultés des Sciences, des Arts et des Sciences sociales. Le titre, les critères et les conditions des postes de la Faculté des sciences sont différents de ceux des deux autres facultés, mais le processus est le même pour l’ouverture des postes et l’embauche dans n’importe quel département. Premièrement, si l’employeur manifeste son intérêt pour ce genre de poste dans un département, il faut demander aux membres réguliers de l’APUO de voter lors d’une assemblée départementale pour déterminer s’ils acceptent l’ouverture du poste et sa description. Le procès-verbal de la réunion doit comprendre les raisons de la décision et l’APUO doit recevoir une copie du procès-verbal. Deuxièmement, il ne faut pas exercer de pressions pour que les départements acceptent ces postes. Troisièmement, le taux maximal est de 10 % du nombre de professeurs réguliers dans le département (jusqu’au maximum pour la faculté inscrit dans la convention collective). Quatrièmement, le processus d’embauche est exactement le même que celui des postes réguliers. L’APUO communiquera avec les directeurs de département dans quelques jours, mais nous invitons les membres ou les directeurs de département à communiquer avec l’APUO pour obtenir des précisions sur l’application de ces nouvelles dispositions. |
For the faculties of Science, Arts, and Social Sciences, new categories have been created. Although the name, criteria and conditions for the positions in Science are different than for the positions in the other two faculties, the process is the same for the actual creation and hiring in any particular department. The first thing to happen, where the employer is interested in proceeding with any such position in a department, is that the regular APUO members in the departmental assembly must be asked to vote to accept the creation of the position along with its description. The minutes of the meeting must indicate the reasons, and APUO is to receive a copy of the minutes. Secondly, departments are not to be pressured to accept these positions. Third, the maximum number for any department is 10% of the regular faculty members in that department (subject to an overall maximum for the faculty noted in the collective agreement). Finally, the hiring process is exactly the same as for regular positions. APUO will be contacting department chairs in the coming days, but members or department chairs are encouraged to contact APUO for further clarification on how these new provisions apply. |
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RETRAITE OBLIGATOIRE |
Mandatory retirement |
| La récente loi du gouvernement provincial de l’Ontario qui vise à éliminer la retraite obligatoire à compter du 12 décembre 2006 a entraîné le réexamen des politiques de l’Université concernant la retraite. Bien que la loi élimine la structure actuelle, elle n’offre rien en retour. L’APUO a formé un groupe de travail composé des membres suivants : | The recent legislation by the Ontario Provincial Government eliminating mandatory retirement as of 12 December 2006 has necessitated a reconsideration of the University's retirement policies. While the legislation eliminated the current structure, it offered nothing in its place. APUO formed a working group consisting of: |
| Peter Anderson (professeur à la retraite, Faculté de médecine), Debra Begg (bibliothèque), Richard Blute (département des mathématiques et des statistiques) et Michael Piva (département d’histoire) | Peter Anderson (retired professor, Faculty of Medicine), Debra Begg (Library), Richard Blute (Department of Math & Stats), Michael Piva (Department of History) |
| Ce groupe examinera les sortes de structures qui devront être mises en place au moment où la retraite obligatoire prendra fin en décembre 2006. En plus de notre propre travail, nous avons participé à des réunions conjointes avec l’équipe d’administration : Pierre Mercier (vice-recteur associé, Recherche institutionnelle et planification), Nathalie Des Rosiers (doyenne, Droit civil), Micheal Kelly (doyen, École de gestion) et Peter Walker (doyen, Faculté de médecine). | with the intention of considering the sorts of structures that will need to be in place when mandatory retirement ends in December, 2006. In addition to our own work, we have had a number of joint meetings with the administration's team of: Pierre Mercier (Associate Vice-President, Institutional Research and Planning) Nathalie Des Rosiers (Dean, Droit civil), Micheal Kelly (Dean, School of Management), Peter Walker (Dean, Faculty of Medicine). |
| Dans le cadre du présent bulletin, nous voulons attirer votre attention sur certaines des questions que nous examinons et demander votre rétroaction. | The purpose of this bulletin is to bring to your attention some of the issues we have been considering, and ask for your input. |
| L’élimination de la retraite obligatoire apporte de nombreuses occasions mais crée certaines préoccupations. Les occasions sont évidentes. La communauté universitaire pourra profiter, pendant plus longtemps, de l’expérience de ces membres, si ceux-ci souhaitent poursuivre leurs activités. De plus, il est préférable que les membres prennent leur retraite au moment où ils le souhaitent plutôt que de les forcer à prendre leur retraite à un moment précis. | The elimination of mandatory retirement opens up many opportunities, but also creates some concerns. The opportunities are obvious. The university community will have access for a longer period of time to the experience of these members, should those members wish to continue. It is also beneficial to members to retire on their own schedule, rather than having their retirement forced upon them. |
| Toutefois, certaines questions suscitent des préoccupations. Le renouvellement du corps professoral est un but important de toute université. De plus, il y a des préoccupations à l’égard des coûts. Des études démontrent, comme on pouvait s’y attendre, que l’élimination de la retraite obligatoire augmente, en moyenne, l’âge de la retraite. Une étude de novembre 2005 de l’Université de la Caroline du Nord révèle des données très claires. (Cette université groupe 16 universités publiques.) Même si cet état prévoit une retraite obligatoire à 70 ans, certains professeurs ont l’option de poursuivre leurs activités après cet âge. Avant l’élimination de la retraite obligatoire, 59 % des professeurs de 70 ans ont pris leur retraite. Après l’élimination de la retraite obligatoire, seulement 24 % ont pris leur retraite. On constate des pourcentages semblables pour les professeurs de 71 et 72 ans. | But there is also cause for concern. Renewal of faculty is an important goal of any university. There are also cost concerns as well. Studies show that, not surprisingly, elimination of mandatory retirement does increase the retirement age on average. A November 2005 study of the University of North Carolina faculty system has some rather clear-cut data. (UNC is a system of 16 public universities.) While that state had a mandatory retirement age of 70, some professors were given the option to continue. Prior to the elimination of mandatory retirement, 59 percent of 70 year olds retired. After its elimination, only 24 percent retired. Similar numbers apply to 71 and 72 year olds. |
| L’objectif ultime du comité est d’établir un juste équilibre entre les préoccupations de l’Université en ce qui a trait à la gestion du renouvellement et des coûts et les intérêts des membres qui veulent prendre leur retraite comme ils le souhaitent. | The committee's ultimate objective is to find a balance between the University's concerns for renewal and cost management, and the interests of the members to retire in the manner they choose. |
| La retraite obligatoire doit être remplacée par des structures qui permettent aux professeurs, aux bibliothécaires, aux conseillers ou aux professeurs de langue de prendre leur retraite dans le cadre d’un système qui inclut la souplesse de la charge de travail au cours des dernières années et des mesures qui encouragent la retraite anticipée. | Mandatory retirement needs to be replaced with structures that allow the professor, librarian, counsellor or language teacher to move into retirement with a system that includes flexibility of workload in their final years and early-retirement type incentives. |
| Le comité examine en particulier les trois types de programmes suivants : | The committee has been looking at three types of programs, in particular: |
| 1) Indemnités de cessation d’emploi | 1) Severance packages |
| Il s’agit normalement d’un paiement qui est effectué lorsque le membre prend une retraite anticipée. Par exemple, à l’Université York, l’article 14.09 de la convention collective décrit la formule suivante : un membre de X ans recevrait le salaire moyen à l’Université York des membres de X ans fois le nombre d’années précédant la retraite divisé par 5. | These are typically in the form of a payment upon the member's early retirement. For example, at York University, Article 14.09 of their collective agreement describes a formula roughly as follows: A person of age X would receive the average salary at York for those of age X times the number of years to retirement divided by 5. |
| À l’Université d’Ottawa, la section 40.3 de la convention collective indique que l’indemnité de cessation d’emploi est versée aux membres de 60 ans ou qui ont atteint le facteur 90. La formule est la suivante : 660 $ fois le nombre d’années de service fois le nombre d’années avant la date normale de la retraite. | At UO, in Section 40.3 of the collective agreement, severance is paid to those who are age 60 or have reached factor 90. The formula is 660 dollars times the number of years of service times the number of years remaining to normal retirement. |
| Les indemnités de cessation d’emploi sont utilisées couramment. Les nôtres ont été négociées dans les années 1980 et il faudrait peut-être les réexaminer. | Severance packages are common practice. Ours was negotiated in the 1980's and may need to be revisited. |
| 2) Charges de travail souples et charges de travail réduites | 2) Flexible workloads and reduced workloads |
| Dans ces programmes, le professeur termine les dernières années de sa carrière en prenant une charge de travail réduite, mais sans une réduction de salaire ou avec une réduction plus petite correspondante. (L’Université d’Ottawa a déjà une clause sur la charge de travail réduite, l’article 30, qui permet la réduction de la charge de travail et la même réduction du salaire.) Dans le cadre de ce scénario, le membre accepterait de prendre sa retraite à la fin de la période désignée. | In these programs, the professor concludes the last several years of his career with a reduced workload but with either no reduction in pay, or a correspondingly smaller reduction. (We note that UO already has a reduced workload clause, Article 30, allowing for a reduction in workload with the same reduction in pay.) In this scenario, the member would agree to retire at the end of the designated time period. |
| Un tel scénario est en place à l’Université Laval. Il s’agit de la clause 6.5.07 qui porte sur la retraite graduelle. Cette clause permet à un professeur de 60 à 64 ans de travailler pendant une période maximale de deux ans en assumant la moitié de sa charge de travail régulière tout en conservant son plein salaire. Le professeur doit accepter de prendre sa retraite à la fin de cette période. | One such scenario is in place at Laval. It is their Clause 6.5.07 on “retraite graduelle'”. It allows for a professor in the age range of 60-64 to work for a maximum of two years with half of the regular workload, but at full pay. He or she must agree to retire at the end of that timeframe. |
| Un tel programme permet au professeur de passer graduellement à la retraite. On espère que le professeur continuera de participer à la vie universitaire à la retraite, ce que ces programmes de charge de travail réduite favorisent. | Such a program allows the professor to move gradually into retirement. It is hoped that he or she will continue to participate in the academic life in retirement, and these flexible workload programs help to enable this. |
| Nous avons actuellement un article sur la charge de travail réduite dans la convention collective, soit l’article 30. Toutefois, cet article a été négocié à des fins très précises et pour des périodes très limitées. Il peut exister des profils de carrière très différents, en fonction, par exemple, des questions liées à la famille. L’article 30 pourrait faire l’objet d’un réexamen dans le contexte d’un milieu de travail plus souple, par exemple en favorisant une souplesse accrue du travail tout au long de la carrière d’un membre. Ce serait un élément important du renouvellement de nos compétences en enseignement et en recherche. | We currently have a reduced workload article in the collective agreement, Article 30. But it was negotiated for a very limited and specific purpose. There can be very different career profiles, based on for example family issues. Article 30 could be revisited in the context of a more flexible working environment, for example with additional work flexibility throughout a member's career. This would be an important component of the renewal of our teaching and research skills. |
| 3) Mesures incitatives à la retraite | 3) Post-retirement incentives |
| Rendre la retraite plus attrayante est un élément important du besoin de l’Université en ce qui a trait au renouvellement et au contrôle des coûts. En plus de conserver des avantages évidents comme les privilèges liés aux recherches à la bibliothèque, les employés à la retraite pourraient être invités à enseigner. Ainsi, l’Université pourrait profiter de ses meilleurs professeurs qui ont le plus d’expérience. D’autres universités canadiennes encouragent les professeurs à la retraite à continuer d’enseigner. Il pourrait s’agir de suppléments aux taux de base à temps partiel ou de l’ajout d’un élément de subvention de recherche au salaire lié à l’enseignement. | Making retirement more attractive is an important component in the university's need for renewal and cost-control. Aside from the extension of obvious benefits such as library research privileges, retirees could also be given opportunities to teach. This has the added benefit of giving the university additional access to its best and most experienced teachers. Other Canadian universities have added incentives which encourage retired professors to continue teaching. These could take the form of supplements to basic part time rates or the addition of a research grant component to a teaching stipend. |
| De plus, nous aimerions que le rôle des professeurs à la retraite au sein de la communauté universitaire soit mieux défini. Si ce rôle est clairement défini dans la convention collective, l’Université pourra profiter des compétences de ses membres à la retraite. | We would also like to see an increasingly well-defined role for retirees in the university community. To have such a role clearly stated in the collective agreement gives the university access to the skills of its retired members. |
| Voici d’autres questions qui doivent être abordées : | Here are some other questions that need to be considered: |
| 1) Tout système doit s’appliquer également à tous les groupes, toutes les facultés, tous les bibliothécaires, tous les professeurs de langue et tous les conseillers. | 1) Any system needs to be equally applicable to all groups, faculty, librarians, language teachers, and counsellors. |
| 2) Incidence sur le régime de pension. Nous recommandons que cette question soit portée à l’attention du Comité du régime de pension puisqu’il faudra faire une analyse actuarielle. | 2) Impact on the pension plan. We recommend that this issue be brought to the Pension Plan Committee, since it will require actuarial analysis. |
| 3) Incidence sur les prestations d’invalidité prolongée et sur d’autres genres de prestations. Nous devrons peut-être consulter un spécialiste des avantages sociaux pour obtenir des renseignements sur l’incidence de cette loi sur nos ensembles d’avantages sociaux actuels. | 3) Impact on long-term disability insurance and other medical benefits. We may need to consult a benefits specialist for information on the impact of this legislation on our current benefits package. |
| Si vous avez des suggestions ou des commentaires à formuler, veuillez les transmettre au bureau de l’APUO ou en informer leur représentant au Conseil d’administration aussitôt que possible. On anticipe que cet item sera discuté avant l’été lors d’une réunion du Conseil d’administration. | If you have any suggestions or comments, please forward them to the APUO office, or informing their Board representative, as soon as possible. It is anticipated that there will be a Board of Directors meeting prior to the summer at which this issue will be discussed. |
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Clinique de droit notarial de l'Université d'Ottawa En février 2006, la Section de droit civil de l’Université a inauguré une clinique de droit notarial. Il s’agit d’une clinique juridique qui, entre autres, offre un service de consultation aux citoyens. Sous la supervision de notaires de l’Outaouais, des étudiants inscrits au programme de droit civil travaillent comme chargés de dossiers et acquièrent ainsi une formation pratique en droit afin de mieux les préparer à leur profession de conseiller juridique. La Clinique offre des conseils juridiques aux citoyens et participe à des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation juridiques auprès des organismes sociaux et communautaires. Ce que fait la Clinique Sur une base individuelle : La Clinique accueille les citoyens et leur offre des consultations d’ordre juridique dans la plupart des domaines du droit du Québec. Elle peut les informer des conséquences juridiques de leurs actes ou leur donner toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée en vue d’un contrat futur. Elle peut les orienter vers les services publics ou privés appropriés et leur éviter ainsi des pertes de temps ou leur indiquer les démarches à entreprendre. Combien coûtent les services de la Clinique ? Les services rendus par la Clinique de droit notarial de l’Université d’Ottawa sont gratuits pour les professeurs membres de l’Association des professeurs de l’Université d’Ottawa. Pour se prévaloir de cet avantage, il suffit de présenter votre carte d’identité de l’Université d’Ottawa. HEURES D’OUVERTURE :
Clinique de droit notarial de
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