APUO Bulletin

Rédacteur / Editor: Frans De Bruyn, département d'English Department 
Vol 08-04, 21 juillet / July 2008


 

État d’avancement des négociations : mai-juin 2008
Progress of Negotiations:  May-June 2008
 

Les négociations d’une nouvelle convention collective entre l’APUO et l’employeur ont commencé en fait le 1er mai 2008.  Les deux parties se sont rencontrées chaque jeudi en mai et juin et il y a eu neuf séances de négociation au total jusqu’à maintenant. L’animateur des discussions, Bruce Hamilton, a aidé les parties. Ces dernières se sont engagées à négocier pendant sept autres journées au cours de l’été, soit du 28 juillet au 1er août  et du 18 au 22 août. Bruce Hamilton animera aussi ces réunions estivales. Les dates en automne sont déterminées provisoirement.
 

Negotiations for a new collective agreement between the APUO and the employer began in earnest on 1 May 2008.  The two sides have met on every Thursday in May and June, making a total of nine negotiating sessions so far.  The sides have been assisted by Bruce Hamilton, who has acted as a facilitator of the discussions.  The sides are committed to seven further days of negotiation during the summer, in the weeks of 28 July-1 August and 18-22 August.  These summer meetings will also be facilitated by Bruce Hamilton.  Dates for the fall have also been tentatively scheduled.
 

Il a été convenu au début que chaque partie présenterait trois principaux enjeux à la table qui seraient considérés selon l’approche raisonnée intégrale de la négociation. Les autres enjeux seraient traités selon un modèle raisonné abrégé. Le modèle raisonné intégral des négociations comprend une série d’étapes qui doivent aider à trouver des solutions mutuellement avantageuses. Voici ces étapes :
 

It was agreed at the outset that each side would bring three major issues to the table to be handled using the full interest-based approach to bargaining.  The remaining issues would be handled under an abbreviated interest-based model.  The full interest-based model of negotiation involves a series of steps intended to facilitate arriving at mutually beneficial solutions.  These steps are as follows:

  1. Première présentation de l’enjeu.
  1. Initial presentation of the issue.
  1. Collecte de faits et données nécessaires pour comprendre l’enjeu.
  1. Gathering of facts and data required to understand the issue.
  1. Articulation des intérêts de chaque partie dans l’enjeu à l’examen,    l’objectif étant d’en arriver à un ensemble d’intérêts communs dont les deux parties peuvent convenir.
  1. The articulation of each side’s interests in the issue under examination, with a view to arriving at a set of common interests that both sides can agree upon.
  1. Formulation d’un énoncé qui résume le problème discuté dont les deux parties peuvent convenir.
  1. The drafting of a statement that sums up the problem under discussion in a way both sides can agree upon.
  1. Séance de remue-méninges : examen d’options et de solutions éventuelles du problème.
  1.  Brainstorming:  looking for options and possible solutions to the problem.
  1. Identification de solutions qui peuvent être mutuellement acceptables.
  1. Identifying solutions that can be mutually agreed upon.
  1. Conclusion des solutions et formulation de la version préliminaire de la convention collective, le cas échéant.
  1. Finalize solutions and draft language for the collective agreement, where applicable.
Pendant les réunions en mai et juin, les six principaux enjeux que les deux parties ont identifiés ont été présentés à la table et il y a eu progrès relatif du processus décrit ci‑dessus. Deux enjeux en sont encore aux étapes de la discussion initiale, mais les deux parties ont convenu d’un énoncé de problème pour les quatre autres enjeux. Voici ces quatre enjeux : 1) transition vers la retraite, 2) climat de travail, 3) processus de promotion et de permanence et 4) processus des griefs et des mesures disciplinaires. Dans le cas de la transition vers la retraite et des processus de promotion et de permanence, les parties ont procédé à une discussion préliminaire (séance de remue-méninges) des solutions éventuelles.
 

During the May-June meetings, all six of the major issues identified by the two sides have been introduced at the table, and varying degrees of progress has been achieved in the process outlined above.  Two issues have not as yet progressed beyond the initial discussion stages, but with the other four issues the two sides have agreed upon a problem statement. These four issues are: (1) Transition to Retirement, (2) Work Climate, (3) Tenure and Promotion Process, and (4) Grievances and Disciplinary Processes. In the case of Transition to Retirement and Tenure and Promotion Processes, the parties have proceeded to a preliminary discussion (brainstorming) of potential solutions.
 

Des détails sur chacun de ces six enjeux sont publiés dans le numéro du Bulletin de mai 2008. Dans le cas des quatre enjeux à l’étape de « l’énoncé du problème », les points suivants peuvent être soulignés :
 

Details about each of these six issues can be found in the May 2008 issue of the Bulletin.  In terms of the four issues that have reached the “problem statement” stage, the following points can be underscored:

  • Transition vers la retraite : l’employeur a convenu de discuter de moyens de faciliter la retraite, d’alléger raisonnablement quelques-unes des répercussions financières de la retraite et d’ajouter la flexibilité et des incitations pour faciliter la transition vers la retraite. L’intérêt de l’employeur dans cet enjeu n’est cependant pas aussi grand que celui de l’APUO et les deux parties ont donc actuellement des opinions différentes sur la portée des solutions proposées.
  • On transition to retirement, the employer has agreed to discuss ways to facilitate retirement, to relieve some of the financial impact of retirement within limits, and to introduce flexibility and incentives to encourage transition to retirement.  However, the employer’s interest in this issue is not as broad as that of the APUO, so the two sides currently have different views on the scope of proposed solutions.
  • Climat de travail : les deux parties conviennent que la prise de décisions professionnelles doit être transparente et efficace, et qu’il faut garantir le soutien et les ressources appropriés pour le perfectionnement professionnel, diminuer les éléments en milieu de travail qui suscitent un stress déraisonnable, et élaborer davantage de communications efficientes et transparentes.
  • On work climate the two sides have agreed on the need for transparent and effective career decision making;  for ensuring support and adequate resources for career development;  for reducing factors in the workplace that lead to unreasonable stress;  and for further development of efficient and transparent communications.
  • Promotion et permanence : les deux parties considèrent que le processus doit être équitable, efficient et respectueux de l’importance des décisions professionnelles pour les membres, leurs sections universitaires et l’Université.
  • On tenure and promotion, both sides see a need to ensure that the process is fair, efficient, and respectful of the importance of career decisions for members, their academic units, and the University.
  • Processus des griefs et des mesures disciplinaires : la discussion a ciblé la longueur et la lourdeur du processus, les deux parties conviennent qu’il est préférable d’accélérer et de rationaliser le processus, et que le règlement de ces différends doit être une priorité pour les deux parties.
  • On grievances and disciplinary processes, the discussion has focused on questions of the lengthiness and cumbersomeness of the process, with both sides agreeing on the desirability of accelerating and streamlining the process, and making the resolution of these disputes a priority for both sides.
La réunion du 19 juin a été réservée aux enjeux particuliers aux bibliothécaires. Il y a eu une première discussion des enjeux, en particulier la charge de travail des bibliothécaires et le processus de promotion actuel. Des faits ont été échangés et il y aura une autre collecte de données. Les deux parties ont aussi convenu de prévoir d’autres réunions à cette fin en août et septembre.
 

The 19 June meeting was devoted to issues particular to librarians.  An initial discussion of issues took place, particularly on the subject of the workload of librarians and the promotion process currently in place.  Some facts have been exchanged, and further data will be collected.  The two sides also agreed to schedule further meetings for this purpose in August and September.
 

Il est trop tôt pour prévoir les résultats des discussions en cours. La négociation est un processus dynamique, ce qui est accompli dans un secteur peut très bien déterminer les solutions et l’évolution dans un autre. Il est donc difficile à cette étape de donner un compte rendu du succès des négociations dans l’ensemble. Il y aura sans doute d’importantes différences à régler pour certains enjeux.
 

It is too early to predict what the outcome of the discussions currently underway will be.  A negotiation is a dynamic process, in which solutions and movement in one area may well depend on what is achieved in another area.  So it is difficult at this stage to give a prognosis on the overall success of negotiations.  There will, no doubt, be significant differences to overcome on some issues.

 

Une décision arbitrale annule une mesure disciplinaire en partie
Arbitration Award Partially Strikes Down Discipline
 

Dans le numéro du Bulletin du 12 février 2008, l’APUO mentionne le cas d’une lettre de réprimande de la Faculté des sciences.  Le doyen de la Faculté des sciences a envoyé une lettre de réprimande à un membre parce que l'employeur considérait inapproprié le télécharge d'un cours sur un site internet personnel pendant l'automne de 2005. La lettre de réprimande spécifiait que, sur le site Web, le professeur avait:

... publicisé le cours ... en l'annonçant comme un nouveau cours, comme un cours bilingue, sous un titre différent du titre approuvé par le Sénat  universitaire, et avec un contenu radicalement différent du contenu auquel on est en droit de s'attendre sur la base de la description officielle du cours...

Le membre (professeur Rancourt) a  déposé un grief et l’Association s’en est chargée en arbitrage.  Le cas a été entendu et conclu en décembre.

La décision de l’arbitre Michel Picher vient d’arriver. Elle permet le grief, en partie, en retirant la lettre de réprimande remise au professeur Rancourt en ce qui a trait à sa description du cours et de la matière, y compris les initiatives pédagogiques du professeur. Tous ces points sont considérés comme des éléments de la liberté universitaire du professeur et, quant à la matière, ils ne sont pas si différents du cours que le Sénat a en fait approuvé. La réprimande est cependant maintenue parce que le professeur Rancourt a annoncé erronément que le cours est bilingue, mais c’est officiellement un cours en français, et il a ajouté que c’est un cours de niveau supérieur, ce qui est faux.

Arbitrator Picher described the issue as follows:

What this grievance and arbitration are about is whether Professor Rancourt exceeded the bounds of academic freedom and his duty to the University and his students by the content of his website postings developed for PHY 1703 as it was to be given in the fall of 2005. In so framing the issue the Arbitrator recognizes that a component of academic freedom is the latitude of a professor to communicate with his or her students without undue interference from the University. In the advancement of their research and teaching professors may well resort to imaginative, innovative and even provocative statements and communications to their students. To the extent that such statements are not unlawful, or materially false and misleading, they should generally have the protection of academic freedom.  

In discussing the bounds of academic freedom, Arbitrator Picher expressed the view that:

While it is clear that academic freedom does not extend to allowing a professor to introduce changes which effectively contradict or radically depart from the fundamental concept of the course as originally established, there must be some latitude for flexibility both as to the teaching methods and specific content of the course.

 Arbitrator Picher then reviewed the evidence and came to the following conclusions:

In the result, the grievance must be allowed, in part. The Arbitrator finds and declares that the University did have just cause to issue a written reprimand to Professor Rancourt for having, on his personal website, incorrectly described PHY 1703 both as a bilingual course and as a graduate course. Professor Rancourt knew, or reasonably should have known, that to describe PHY 1703 in those terms was incorrect. Given the sensitive nature of the University as a bilingual institution, and the importance of protecting its integrity as a degree granting body in graduate studies, both of those inaccuracies were of substantial and legitimate concern to the University.

For the reasons related above, however, the Arbitrator cannot sustain the position of the University that the actions of Professor Rancourt, in respect of his publicizing PHY 1703 in the fall of 2005, gave just cause for discipline insofar as the description of the course and course content is concerned. As noted above, the course content remained relatively the same as it had been in years previous, the major change being with respect to the pedagogical innovation of independent group studies, the involvement of the students themselves in identifying areas of interest and the introduction of the satisfactory/not-satisfactory grading system. The Arbitrator is satisfied that those pedagogical initiatives were legitimately within the purview of the academic freedom enjoyed by Professor Rancourt, and most importantly that they did not contradict or materially depart from the description or purpose of PHY 1703 as conceived and approved by the Senate of the University on May 24, 1995.

The Arbitrator has given some consideration to whether this is an appropriate case to exercise the discretion conferred upon the Arbitrator to reduce the measure of discipline, notwithstanding the finding that the University did have just cause to act. That discretion, which is provided to the Arbitrator under the terms of the Ontario Labour Relations Act, is one to be exercised advisedly, with close regard to both mitigating and aggravating factors. Certainly a major mitigating factor in the case at hand is the settlement which the parties themselves reached by executing the Memorandum of Agreement as signed on September 28, 2005. From a certain viewpoint, that document would indicate that the University essentially achieved what it needed, by obtaining the assurances of Professor Rancourt that fundamental science concepts would be taught, principally using his book Science of Activists, that it would be taught in French and that the course descriptions on “Alternative Voices” would be removed. Given those corrective actions, was it necessary for the University to go further, by issuing its letter of reprimand?

After careful reflection the Arbitrator is compelled to conclude that the University did need to get its position on the record and that it is not appropriate to direct that the letter of reprimand be entirely withdrawn. The reason for that conclusion is that there appears to be no recognition, certainly no articulated admission, on the part of Professor Rancourt that he did anything wrong. At no point in the proceedings can the Arbitrator identify a point at which Professor Rancourt expresses recognition that he was incorrect in publicly describing PHY 1703 as a bilingual course, or that his description in that regard in “Alternative Voices” was clearly contrary to his own description made on the Department’s website, where the course is acknowledged as being a French language course. Nor is the Arbitrator impressed with Professor Rancourt’s apparent indifference at having stated publicly that “the plan” is to offer the course in English in alternate years when in fact that concept is nothing more than a hope or intention in the back of his own mind. Additionally, the evidence before the Arbitrator is without any indication on the part of Professor Rancourt that he believed it to be misleading or incorrect to describe PHY 1703 as a graduate course. While Professor Rancourt is obviously possessed of a fine and discerning mind, these misrepresentations with respect to PHY 1703 are not nuances that are difficult to grasp. The grievor’s failure to acknowledge that he was wrong in so misrepresenting the course, whether on a personal website or otherwise, is a cause for concern that the Arbitrator cannot responsibly disregard. For these reasons I do not consider that the written reprimand issued by the University should be entirely withdrawn.

The Arbitrator therefore directs that the University redraft the letter of reprimand placed on Professor Rancourt’s record. The redrafted letter of reprimand shall identify Professor Rancourt’s description of PHY 1703 as being a bilingual course, which is planned to be available as an English course in alternate years, and a graduate course as incorrect and misleading statements which are damaging to the University’s legitimate interests. The letter of reprimand shall, however, have removed from it any reference to Professor Rancourt’s communications being false or misleading with respect to the content of the course itself.

 

OCCASIONAL INDIVIDUAL ADJUSTMENTS (41.6.3)
 

Pursuant to 41.6.3 of the collective agreement, the following occasional individual salary adjustments were awarded by the employer for the period 1 May 2005 to 30 April 2008. 

 

number
of adjustments

amount of
each award


reason for the award

1 May 2005 - 30 April 2006 (amount available $30,000, total awarded $29,000):
 

3
1
1
1

1

 
1

2,000
1,000
4,000
3,000

5,000


10,000

for internal equity to bring salary up to par with those with the same number of years of experience,  and dossier


 
for internal equity taking into consideration salaries paid to individuals of comparable qualifications, experience, and accomplishments in the faculty

salary adjustment for renewal of a CRC

1 May 2006 - 30 April 2007 (amount available $45,000, total awarded $42,000):
 

1

1
1
1
1
1

1


1


1

 

2,000

2,000
8,000
6,000
5,000
7,020

4,000

 
3,000

 
5,000

to bring salary to an acceptable level of pay comparable to years of experience
for internal equity to bring salary up to par with those with the same number of years of experience and dossier

 

 
to retain services of very promising professor who was offered a position by another university

given significant strength of research file, to retain services at this university of professor who was offered chair at another university

a professor was offered employment from another university for a CRC. Given significant strength of research file and competence, salary adjustment approved to retain services at this university.

1 May 2007 - 30 April 2008 (amount available $45,000, total awarded $7,000):
 

1

7,000

to retain services at this university of professor who was offered a position at another university

 

 

 

Accueil/Home | Info | Bulletin | Convention/Agreement | Annonces/Classified | Rechercher/Search