APUO Bulletin

Rédacteur / Editor: Frans De Bruyn, département d'English Department 
Vol 09-04 21 avril / 21 April 2009

 

 

MISE à JOUR - négociations

Il y a eu une séance de négociation depuis le récent Bulletin et deux autres sont prévues d’ici la fin du mois. Nous avons mentionné plusieurs fois que l’équipe de l’APUO considère essentiel que ces négociations soient conclues sans autre retard et elle a essayé nombre de fois d’en convaincre l’employeur. Les propositions de ce dernier sur la rémunération et les avantages sociaux n’ont à peu près pas changé à la récente séance, ce qui est déjà mentionné dans le Bulletin. Selon le point de vue, on pourrait dire qu’il y a eu un recul sur certains aspects des anomalies et sur le stationnement. Les discussions ont avancé sur la prestation de départ et son utilisation pour financer une transition vers un programme de retraite. Il y a entente préliminaire sur le premier PDR qui serait à l’avenir payé automatiquement pendant la période de négociation. Le manque total de progrès sur le reste de la trousse de rémunération donne toutefois à l’équipe de négociation l’impression que les chances d’une entente financière dans l’ensemble sont minces, sauf si l’employeur est prêt à déposer des propositions qui correspondent à celles que les autres établissements ont déjà convenues et s’il convient qu’il faut considérer d’une façon ou d’une autre l’écart déjà présent entre nos salaires et ceux versés ailleurs. L’équipe a pensé qu’il faudra peut-être avoir recours à la disposition sur l’arbitrage de la convention collective (alinéa 4.4.2) pour conclure cette ronde de négociation.

Selon l’alinéa 4.4.2, chaque partie peut avoir recours à l’arbitrage pour déterminer la trousse de rémunération ou les volets de la trousse qui n’ont pas été convenus, si le reste de la convention collective ne fait pas l’objet d’un différend. Il est important de souligner que, si l’une des parties va en arbitrage, c’est seulement pour une entente d’un an et, dans les circonstances actuelles, ce sera la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009. L’arbitrage ciblerait une rémunération rétroactive pour l’exercice qui prend fin dans moins de deux semaines. Les parties devraient donc relancer le processus et commencer à négocier de nouveau pour une nouvelle convention collective dès le 1er mai 2009. Il y a des inconvénients, mais l’équipe a examiné si c’est en fait une approche de choix dans la situation actuelle.

L’équipe a donc remis une mise à jour et une analyse au Comité de négociation collective et au Conseil d’administration. Le Conseil en a tenu compte et a demandé à l’équipe d’entreprendre les procédures menant à l’arbitrage en vertu de l’alinéa 4.4.2 si les efforts en vue d’une entente échouent. Évidemment, l’équipe espère toujours qu’on trouvera une solution qu’elle continuera de cibler au cours des prochaines réunions.

Si l’arbitrage devient nécessaire, et l’APUO espère sincèrement que non, il faudra franchir les étapes préliminaires. La première est l’approbation de la part des membres des dispositions d’une convention collective 2008‑2009 qui ne sont pas sujet à l’arbitrage, y compris toutes les dispositions qui font l’objet d’une entente préliminaire des parties. C’est plutôt une exigence technique qu’autre chose maintenant parce que nous sommes à quelques jours à peine de la fin de la période d’un an à laquelle s’applique le processus, ce qui signifierait en majeure partie l’application des dispositions de l’ancienne convention collective pendant la période d’un an prenant fin dans quelques jours seulement.

Le processus de l’APUO à cette fin est semblable à la ratification, mais limité à l’approbation de la part des membres des dispositions qui n’iront pas en arbitrage pour permettre au processus d’arbitrage en vertu de l’alinéa 4.4.2 de se dérouler au besoin sur les autres enjeux de la rémunération et des avantages sociaux. Voilà ce qu’on devrait demander aux membres à une réunion spéciale qui sera convoquée à cette fin après l’assemblée générale annuelle le 30 avril 2009, sauf si les circonstances d’ici là rendent la réunion superflue. De toute façon, un rapport complet sur les négociations sera présenté à l’AGA.

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES PROFESSIONNELLES (paragraphe 40.9)

Le 30 avril est la date limite des déclarations de revenus, c’est bientôt, et on rappelle aux membres qu’ils doivent retenir les reçus originaux pour justifier les sommes demandées, en vertu de l’alinéa 40.9.4 de la convention collective.

L’employeur a informé l’APUO que l’Agence du revenu du Canada (ARC) procède actuellement à une vérification du programme de RDP à l’Université d’Ottawa. Il y a eu des vérifications du genre au cours des ans à d’autres universités et l’ARC a parfois vérifié des particuliers et fait diverses réévaluations. Dans certains cas, les universités ont révisé leur méthode appliquée pour traiter la situation, selon les résultats de la vérification de l’ARC.

L’APUO attend d’autres détails et les membres seront informés. L’APUO espère pouvoir travailler avec l’employeur pour garantir que notre disposition sur le RDP répond à toutes les exigences et demeure un avantage viable pour les membres.

UPDATE ON NEGOTIATIONS

There has been one negotiating session since the last Bulletin, with two more scheduled before the end of the month.  As has been mentioned on several occasions, the APUO team viewed it as essential that these negotiations be concluded without further delay, and has tried to impress this upon the employer a number of times.  At the last session, there was virtually no change in the employer’s proposals affecting salaries and benefits as already reported in the last Bulletin. In fact, depending on how one views it, it could be said that there was actually a reversal on some aspects of anomalies as well as parking.  There was progress in discussions on the severance benefit and the use of it to fund a transition to retirement scheme. And there is tentative agreement that in the future, the first PTR during the negotiation period would be paid automatically.  However, the complete lack of progress on the rest of the compensation package has left the negotiating team with the impression that unless the employer is prepared to table proposals that match what other institutions have already agreed to, as well as recognize the need to address, in some fashion, the pre-existing gap between our salaries and those elsewhere, the chance of an overall financial settlement is slim.  As a result, the team has been considering whether it will be necessary to resort to the arbitration provision under our collective agreement (section 4.4.2) in order to finalize this round of bargaining.

Under section 4.4.2, either party may resort to arbitration in order to determine the compensation package, or those parts of the compensation package that have not been agreed to, provided the rest of the collective agreement is not in dispute.  Importantly, if one goes to arbitration, it is only for a one-year agreement, which, under the present circumstances, would mean the period of 1 May 2008 to 30 April 2009.  The arbitration would deal with retroactive compensation for the year that is about to conclude in less than two weeks.  The parties would then need to re-constitute the process and begin bargaining again for a new collective agreement effective 1 May 2009.  Although this does have its drawbacks, the team has been considering whether it is, in fact, the preferred approach under the present circumstances.

Therefore, the team provided an update and analysis to both the Collective Bargaining Committee and the Board of Directors, and in light of this, has been instructed by the Board to initiate procedures leading to arbitration under section 4.4.2 in the event that efforts toward a settlement do not prove successful.  Of course, the team is still hoping that a solution will be found and will continue to strive for that during the upcoming meetings.

If arbitration does become necessary, and APUO sincerely hopes that it does not, a number of preliminary steps need to be taken.  The first is the approval, by APUO members, of the provisions for a 2008-09 collective agreement that are not subject to arbitration, including any provisions where the parties have reached a tentative agreement.   In the present circumstances, this is more of a technical requirement than anything else, since we are just days away from the end of the one-year period to which the process applies, and it would mean, for the most part, continuation of the provisions from the old collective agreement for the one-year period ending in just a few days. 

The APUO process to do this is similar to ratification, but is limited to members’ approval of the provisions that will not be going to arbitration, so that the arbitration process under section 4.4.2 can go forward on the balance of the compensation and benefit issues, if necessary. It is expected that the members will be asked to do this at a special meeting to be called for this purpose at the end of the Annual General Meeting on 30 April 2009, unless circumstances between now and then make it unnecessary to do so.  Either way, a full report on the negotiations will be presented at the AGM.

PROFESSIONAL EXPENSE REIMBURSEMENT (Section 40.9)

With the 30 April tax reporting deadline approaching, members are reminded that, under section 40.9.4 of the collective agreement, they are responsible for retaining original receipts to justify the amounts claimed.

APUO has been made aware by the employer that the Canada Revenue Agency (CRA) is currently carrying out an audit of the PER program at the University of Ottawa.  Over the years, audits of this nature have been carried out at other universities, sometimes resulting in CRA audits of individuals as well as some reassessments.  In some cases, universities have revised their method of handling the situation depending on the results of the CRA audit.

APUO is waiting for further details and will keep members informed.  APUO hopes to be able to work with the employer to ensure that our PER provision meets all requirements and remains a viable benefit to members

 

 

 

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