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Règlement 92 sur la fraude
Une communication par courrier électronique a informé les membres en juin
que l’APUO a protesté contre l’annonce du nouveau règlement sur la fraude
(règlement 92) de l’Université dans une lettre que le président de l’APUO
a envoyée à Allan Rock, président de l’Université. L’APUO a ensuite déposé
un grief le 29 juin contre l’annonce du règlement demandant comme mesure
corrective que la directive par courrier électronique de
Nathalie Des Rosiers, le règlement et la matière connexe au site Web
soient retirées. Étant donné que Nathalie Des Rosiers a annoncé le
7 juillet que l’application du règlement est reportée, l’APUO a offert de
reporter les étapes suivantes de la procédure du grief et d’entreprendre
des discussions avec les représentants de
l’Université.
Les membres seront informés des faits. Emeritus Professor In earlier issues of the Bulletin, it was explained that the parties had reached a settlement of the Association grievance regarding the application of article 38 of the collective agreement on Emeritus Professor. As part of that settlement, the parties were to re-work the wording of article 38.1 to reflect the newly-agreed principles. This task was completed and a new text of 38.1 has been finalized as follows. *38.1.1 An emeritus professor: (a) shall have made an exceptional contribution to university life either through research or through contribution to other areas of university activity; (b) shall have been a full professor for at least 10 years at the University of Ottawa; and (c) shall, at the time the rank takes effect, no longer be a member of the regular staff of the University of Ottawa and be eligible for retirement. Where an APUO member meets the conditions of 38.1.1(b) and (c), she will have been deemed to have made an ‘exceptional contribution’ for the purposes of 38.1.1(a). *38.1.2 The rank of emeritus professor is awarded by the Board upon recommendations of the dean and FTPC, following a request by the individual. The request shall be made within six (6) months before or twelve (12) months after the individual ceases to be a member of the regular staff of the University of Ottawa and is eligible for retirement. *38.1.3 An emeritus professor shall have the following privileges: (a) access to all University of Ottawa libraries and their services; (b) invitation to all official ceremonies and receptions of the University, including those for teaching personnel only; (c) continued listing among official University of Ottawa professors, with the new title indicated; (d) continued membership at the Faculty of Graduate and Postdoctoral Studies, provided the provisions set out in article 32 of this agreement are met; (e) access to support services for research, according to their availability.
*38.1.4 Emeritus librarian The rank of emeritus librarian is awarded
to a librarian pursuant to 38.1.1 and 38.1.2 above, mutatis mutandis,
it being understood that “full professor”, “dean”, and “FTPC” shall
be read to mean “librarian V”, “University Librarian”, and “LPC”
respectively and that 38.1.3(a)-(c) and (e) shall apply. Décision arbitrale - liberté d’accès à l’information Comme on le rapportait en décembre et mars, un arbitre a rendu une décision sur une directive émise par l’employeur en novembre 2006 quant à l’accès aux documents dont les membres de l’APUO sont en possession. Bien que l’arbitre Chodos eût déterminé que la directive originale donnée par l’Université aux membres de l’APUO devrait être retirée, il a laissé les parties se pencher sur la manière dont une demande d’accès formulée en vertu de la LAIPVP devrait être appliquée aux différents types de documents dont les membres de l’APUO sont en possession. L’arbitre Chodos s’est gardé le droit de trancher si les parties ne peuvent s’entendre. Malheureusement, l’APUO et l’employeur avaient été incapables de s’entendre et le dossier avait été réacheminé à l’arbitre pour qu’il se charge de donner les directives.
Nous
avons reçu la
décision finale
(mai 2009) de
l’arbitre et le texte complet de la décision est disponible sur le site
web de l’APUO.
Aussi disponible sur le site web:
décision
originale (septembre 2008),
décision supplémentaire (janvier 2009). Ratification of Collective Agreement Lors de l'assemblée de ratification qui s'est tenue le 16 juin 2009, la nouvelle convention collective (2008-2011) a été ratifiée par un vote se répartissant ainsi: 199 en faveur, 13 contre et un bulletin de vote nul. Ci-dessous vous trouverez les nouvelles échelles de rémunération et de progrès dans le rang.
L’employeur a informé l’APUO que les nouveaux taux de rémunération seront
appliqués à la première paie en septembre. Les augmentations rétroactives
(au 1er mai 2008) seront ajoutées à la deuxième paie en
septembre.
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