Mise à jour sur l’enjeu de la charge de travail

Le 6 novembre dernier, l’APUO tenait son deuxième Forum de réflexion et d’action stratégique (FRAS), qui portait sur la charge de travail des membres de l’APUO.[1] La rencontre visait à (i) partager de l’information sur cette question;  (ii) entendre les membres sur les causes et les effets de la surcharge de travail; (iii) discuter des moyens et stratégies collectifs à notre disposition pour faire face à cette situation. Une quarantaine de membres ont participé à la discussion d’une durée de deux heures. Au-delà de la spécificité des situations dans les différentes facultés, le partage d’information a permis de renforcer le constat global d’une augmentation insidieuse de la charge de travail des membres de l’APUO au cours des dernières années.

Les sources de cette surcharge les plus souvent mentionnées par les membres sont les suivantes :

  • L’implantation précipitée et déficiente de l’informatisation des fonctions de gestion de l’Université d’Ottawa.
  • La bureaucratisation croissante de l’Université d’Ottawa.
  • L’embauche d’un nombre insuffisant de membres du personnel de soutien.
  • L’accroissement du travail fantôme ou invisible.[2]
  • L’embauche d’un nombre insuffisant de professeur.e.s réguliers par rapport à la croissance du nombre d’étudiant.e.s aux cours des 15 dernières années.
  • Dans certaines facultés, les pressions de l’administration pour l’augmentation des admissions aux études supérieures ont été telles que des étudiant.e.s trop faibles ont été admis.e.s, entrainant une surcharge de travail considérable pour les professeur.e.s.

Les effets de la surcharge les plus souvent mentionnés par les membres sont les suivants :

  • La difficulté croissante à rencontrer toutes les exigences de notre travail.
  • La raréfaction du temps que les membres de l’APUO peuvent consacrer aux grandes missions universitaires (enseignement, recherche, service à la communauté).
  • L’affaiblissement du sentiment d’appartenance à l’Université d’Ottawa.
  • L’accroissement du niveau de stress et des problèmes de santé.[3]
  • La difficulté croissante à concilier vie professionnelle et vie personnelle. 

Au fil de la discussion, un consensus s’est dessiné à l’effet que notre réflexion et notre action sur la charge de travail devaient s’inscrire dans une analyse globale de la politique universitaire en Ontario et au Canada. Ainsi, puisque le tournant managérial et corporatif de l’université détermine fortement l’évolution récente de nos conditions de travail, il est impératif que toute mobilisation autour de l’enjeu de la charge de travail tienne compte de cette échelle de réalité.

Sur le plan des actions immédiates et à moyen terme, diverses avenues ont été évoquées, dont plusieurs sont déjà mises de l’avant :

  • Dans la foulée de la lettre conjointe sur la charge de travail de l’APUO et du syndicat du personnel de soutien (PSUO/SSUO) aux vice-recteurs Graham et Joyal, accroître la coopération intersyndicale sur l’enjeu de la charge de travail.
  • Continuer à faire le suivi de la lettre conjointe sur la charge de travail.
  • Selon l’évolution des discussions avec l’administration centrale, envisager des moyens de pression ponctuels pour s’opposer au travail fantôme ou invisible.
  • Contester la nouvelle méthode de gestion centralisée des embauches.

Pour faire suite aux réflexions du FRAS de novembre, l’APUO tiendra un FRAS sur la question de la gouvernance universitaire le mercredi 6 mars de midi à 14h00, au Tabaret 083. Pour un nombre croissant de syndicats de professeur.e.s et de bibliothécaires au Canada, il est maintenant bien établi qu’une participation accrue des professeur.e.s, des bibliothécaires, des étudiant.e.s et des employé.e.s à la gouvernance universitaire est essentielle pour renverser les tendances les plus délétères à la qualité de l’éducation et de la vie universitaire, qu’il s’agisse de la précarisation du travail, de l’accroissement du travail invisible, de la centralisation des décisions, de la bureaucratisation excessive ou de l’austérité comme mode de gestion. Nous vous reviendrons sous peu avec plus de détails concernant ce FRAS sur la gouvernance universitaire, mais vous pouvez vous y inscrire dès maintenant. Un lunch et du café seront servis lors de l’événement. Afin de prévoir assez de nourriture pour tous les participant.e.s, veuillez confirmer votre présence à partir d’Eventbrite.

Enfin, veuillez noter que l’administration centrale nous a récemment informé que son examen des processus administratifs et de soutien amorcé le printemps dernier en arrive à des conclusions similaires aux nôtres, à savoir que l’implantation de Concur à l’Université d’Ottawa est loin d’être optimale et que son utilisation devrait être confiée à une équipe d’employé.e.s spécialisé.e.s. Par conséquent, l’administration travaille présentement aux modalités de ce changement et nous a promis plus de détails d’ici le printemps. Nous vous informerons de la suite des choses dès que nous en saurons davantage.

L’APUO prend des mesures pour que ses événements soient accessibles à tous et toutes. Si vous avez besoin d’accommodements pour accéder ou participer pleinement à cette activité (y compris des accommodements alimentaires), veuillez communiquer avec Anne-Marie Roy (apuoco@uottawa.ca, 613-230-3659) au bureau de l’APUO au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la réunion ou l’événement.  


[1]Le premier FRAS s’est tenu le 24 avril 2018 et portait sur la situation financière de l’Université d’Ottawa.[2]Rappelons que le travail « fantôme » ou « invisible » désigne le déplacement de tâches pour lesquelles des personnes sont payées vers des personnes qui font un tout autre travail et auxquelles viennent s’ajouter ces tâches. L’introduction de la plate-forme en ligne Concur pour le remboursement des dépenses professionnelles (RDP) et des frais de voyages représente un bon exemple d’un tel déplacement de tâches, des employés de soutien vers les membres de l’APUO.[3]Rappelons qu’en 2007, dans une grande enquête pour l’ACPPU intitulée Le stress professionnel parmi le personnel académique d’université au Canada, Catano et al. concluaient déjà que « le niveau général de stress du corps professoral employé par les universités canadiennes est très élevé », concordant « avec les résultats d’études semblables menées au Royaume-Uni et en Australie »et entrainant des problèmes de santé (Catano et al. 2007 : 3-4).

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Annonce du gouvernement Ford concernant le secteur de l’éducation postsecondaire

Le jeudi 17 janvier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une série de changements dans le secteur de l’éducation postsecondaire. Ces changements comprennent :

  • Un nouveau cadre de droits de scolarité qui réduit de 10 % les droits de scolarité pour les étudiant.e.s canadien.ne.s en 2019-2020 et les gèle en 2020-2021.
  • Une réforme du Régime d’aide financière aux étudiant.e.s de l’Ontario (RAFÉO) et l’élimination de la bourse exemptant des droits de scolarité les étudiant.e.s à faible revenu.
  • L’introduction du syndicalisme étudiant volontaire.

La réduction de 10 % des droits de scolarité

Le gouvernement de l’Ontario a mis en place un nouveau cadre provincial pour les droits de scolarité qui réduira les droits de scolarité des étudiant.e.s canadien.ne.s de 10 % en 2019-2020 et les gèlera l’année suivante. Le nouveau cadre des droits de scolarité devrait permettre aux étudiant.e.s universitaires canadien.ne.s d’économiser en moyenne 660 $ par année (pour les études à temps plein). Néanmoins, comme les droits de scolarité de l’Ontario sont bien supérieurs à la moyenne nationale, l’Ontario continuera probablement d’être la province où l’éducation au niveau collégial et universitaire coûte le plus cher au Canada.

Les étudiant.e.s internationaux, qui paient actuellement trois à quatre fois plus en droits de scolarité, ne sont pas inclus dans le nouveau cadre des droits de scolarité. Il n’y a pas de plafond sur leurs droits de scolarité.

Frais de scolarité moyens pour les étudiant.e.s du premier cycle de l’Université d’Ottawa : Étudiant.e.s internationaux et canadiens

source: site de l’Université d’Ottawa

Bien que l’APUO appuie les initiatives qui rendent l’éducation postsecondaire plus abordable pour les étudiant.e.s, nous sommes très préoccupés par cette annonce. À l’heure actuelle, les réductions de revenus résultant de cette décision ne sont pas remplacées par une hausse du financement public des collèges et universités. Au cours des deux dernières décennies, les collèges et universités de l’Ontario ont été sous-financés, ce qui a eu pour effet de transférer le coût de l’éducation aux étudiant.e.s. Pour l’essentiel, les droits de scolarité sont des « frais d’utilisation » que les étudiant.e.s et leurs familles paient pour avoir accès à un service public. Il est impératif que le budget provincial du printemps prévoit de nouveaux fonds pour faire en sorte que le secteur de l’enseignement postsecondaire puisse continuer à offrir un enseignement de haute qualité.

Que signifie la réduction de 10 % des droits de scolarité pour l’Université d’Ottawa? 

Selon le nombre actuel d’inscriptions d’étudiant.e.s canadien.ne.s, l’annonce d’une réduction de 10 % des droits de scolarité représente une perte de moins de 3 % des revenus totaux pour l’Université d’Ottawa. Heureusement, l’Université d’Ottawa a une marge de manoeuvre considérable. L’Université d’Ottawa est dans une situation financière solide, ayant cumulé des excédents budgétaires de 429,46 millions de dollars au cours des 10 dernières années. Malgré l’annonce de jeudi, l’APUO ne voit donc rien qui justifierait l’introduction de nouvelles mesures d’austérité de la part de l’administration centrale. L’APUO continuera de surveiller de près la situation financière de l’Université et s’opposera à toute coupe budgétaire visant les facultés ou la bibliothèque.

Compression au Régime d’aide financière aux étudiant.e.s de l’Ontario (RAFÉO)

L’APUO est outrée par les compressions et les réformes annoncées par le gouvernement au programme RAFÉO, en particulier l’élimination de la bourse ontarienne exemptant des droits de scolarité les étudiant.e.s de familles à faible revenu. Le programme, lancé à l’automne 2017, visait à améliorer l’accès à l’éducation aux niveaux collégial et universitaire pour les étudiant.e.s issus de milieux à faible revenu. Le financement global du RAFÉO a été ramené aux niveaux de 2016-2017, réduisant ainsi le montant des bourses offertes aux étudiant.e.s. Les réformes comprennent également l’élimination du délai de six mois pour le remboursement d’un prêt RAFÉO, ce qui force les étudiant.e.s à payer de l’intérêt sur leur prêt immédiatement après l’obtention de leur diplôme.

En 2011, 52 % des inscriptions universitaires en Ontario provenaient du quartile de revenu le plus élevé, tandis qu’à peine 10 % provenaient du quartile le plus faible. Les compressions annoncées au programme RAFÉO et l’élimination de la bourse exemptant des droits de scolarité les étudiant.e.s des familles à faible revenu maintiendront l’éducation postsecondaire hors de portée de nombreux Ontarien.ne.s.

Source: Statistiques Canada
Le syndicalisme étudiant volontaire 

Enfin, le gouvernement Ford a annoncé l’introduction du syndicalisme étudiant volontaire. L’APUO s’oppose fermement à cette annonce. Les syndicats étudiants jouent un rôle crucial en influençant les politiques d’éducation postsecondaire dans la province et partout au pays. Sous le gouvernement précédent, les réformes (maintenant renversées) au programme RAFÉO ont contribué à améliorer l’accès à l’éducation postsecondaire pour les étudiant.e.s de familles à faible revenu. L’introduction d’un programme de bourses plus généreux, priorisant les besoins des étudiant.e.s les moins favorisés était le résultat de la recherche, du lobbying et des pressions du mouvement étudiant.

À l’Université d’Ottawa, la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa et l’Association des étudiant.e.s diplômé.e.s fournissent des services essentiels à la communauté, y compris une banque alimentaire (qui a été la deuxième banque alimentaire la plus visitée à Ottawa en 2014), le Centre des droits étudiants, le Centre pour étudiant.e.s ayant un handicap, le Centre de la fierté et le Centre de ressources des femmes. Ces deux associations étudiantes ont aussi appuyé l’APUO et les autres syndicats du campus pendant nos négociations collectives.

L’introduction du syndicalisme étudiant volontaire signifiera que les associations étudiantes de la province n’auront aucun revenu garanti. Nombre d’entre elles cesseront d’être en mesure de fournir efficacement des services essentiels à la collectivité. De plus, elles perdront les ressources dont elles disposent actuellement pour défendre les intérêts de la population étudiante. Une législation similaire introduite aux États-Unis a conduit à l’effondrement du mouvement étudiant. Pour l’APUO, il est clair que le gouvernement Ford tente d’affaiblir ses opposants tout en s’en prenant au secteur de l’éducation postsecondaire.

Bulletin du mois de décembre 2018

L’évaluation de l’enseignement par les étudiant.e.s : la décision arbitrale Kaplan

Le 28 juin, William Kaplan, l’arbitre nommé pour résoudre l’enjeu des questionnaires d’évaluation des cours et les questions connexes – y compris l’utilisation des évaluations de l’enseignement par les étudiant.e.s (ÉEÉ) pour les décisions de promotion ou de permanence – entre l’Université Ryerson et l’Association des professeur.e.s de l’Université Ryerson, a rendu une décision. La décision de l’arbitre Kaplan fait ressortir les limites de l’utilisation des ÉEÉ et souligne l’importance d’un examen plus juste de l’enseignement. 

L’APUO a rédigé un compte rendu de la décision arbitrale Kaplan et une brève analyse de ses possibles retombées. Le texte est disponible dans son intégralité à partir du lien suivant.

Matériel de cours et droits d’auteur.trice

Certain.e.s d’entre vous ont communiqué avec l’APUO pour nous faire part de leurs préoccupations au sujet de la redistribution d’enregistrements audio, de vidéos, de photos et de matériel didactique sans l’autorisation des professeur.e.s. Ces actions violent les droits relatifs à la propriété intellectuelle et la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Voici des exemples d’énoncés que vous pourriez inclure dans vos plans de cours. 

Exemple 1: Le/la professeur.e interdit les enregistrements et la redistribution du matériel de cours
L’enregistrement des cours magistraux, de quelque manière que ce soit, y compris la prise de photos, est interdit sans l’autorisation explicite du ou de la professeur.e. L’ensemble du matériel pédagogique conçu pour ce cours, notamment les notes de cours, les présentations, les documents, les examens, les travaux, ainsi que tout le matériel publié sur Brightspace, est la propriété intellectuelle du ou de la professeur.e. Ce matériel a été conçu pour être utilisé uniquement par les étudiant.e.s inscrit.e.s à ce cours et ne peut faire l’objet d’une diffusion plus large ou d’une communication à l’extérieur de ce cours. La participation à ce cours constitue une entente entre toutes les parties conforme aux politiques en vigueur de l’Université et au respect de la propriété intellectuelle des autres parties pendant et après leur association avec l’Université d’Ottawa. Les étudiant.e.s qui créent des enregistrements audio ou vidéo non autorisés des cours magistraux, ainsi que ceux et celles qui redistribuent ou fournissent du matériel audio, vidéo ou textuel du contenu de ces cours sans autorisation, violent les droits de propriété intellectuelle du ou de la professeur.e, ainsi que la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

Exemple 2: Le/la professeur.e autorise les enregistrements audio ou vidéo mais sans droits de distribution
Les étudiants.e.s inscrit.e.s à ce cours peuvent créer des enregistrements audio ou vidéo des cours magistraux pour leur usage personnel. Ces enregistrements visent à permettre aux étudiants.e.s de réviser le contenu des cours magistraux afin de leur assurer une meilleure compréhension des sujets abordés. Cela dit, ils ne remplacent pas et ne diminuent en rien l’importance d’assister aux cours. Veuillez noter que, puisque les enregistrements audio et vidéo sont autorisés, les voix ou images des étudiants.e.s peuvent être enregistrées par d’autres personnes pendant le cours. Veuillez communiquer avec le/la professeur.e si cela vous préoccupe. Lorsqu’ils/elles font des enregistrements audio ou vidéo dans ce cours, les étudiants.e.s acceptent les conditions suivantes: 

1. Les enregistrements ne doivent pas être distribués par un canal de distribution en ligne ou hors-ligne sans l’autorisation explicite du ou de la professeur.e. 

2. Les enregistrements ne doivent pas être partagés avec d’autres étudiant.e.s sans l’autorisation explicite du ou de la professeur.e. 

La participation à ce cours constitue une entente entre toutes les parties conforme aux politiques en vigueur de l’Université et au respect de la propriété intellectuelle des autres pendant et après leur association avec l’Université d’Ottawa. Le non-respect de ces conditions constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du ou de la professeur.e, ainsi que de la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

Affiches islamophobes, antisémites et homophobes

L’APUO dénonce fermement les affiches islamophobes, antisémites et homophobes qui ont été vues sur le campus à la fin novembre et au début décembre. Ces affiches s’inscrivent dans un contexte de montée de la discrimination et des discours et crimes haineux partout dans le monde. La discrimination et les manifestations de haine et d’intolérance n’ont pas leur place à l’Université d’Ottawa. 

Nous exprimons notre solidarité et notre soutien envers les communautés ciblées par ces affiches.

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université et l’Union des associations des professeur.e.s universitaire de l’Ontario

À la fin novembre, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) a envoyé une lettre au premier ministre Justin Trudeau dénonçant l’adoption d’une loi mettant fin aux négociations entre le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) et Postes Canada, et ordonnant le retour au travail. L’APUO appuie fermement la position de l’ACPPU et réitère que la libre négociation collective est un droit.  

Pour sa part, l’Union des associations des professeur.e.s des universités de l’Ontario (UAPUO) a partagé un communiqué dans lequel elle s’inquiète de la décision du gouvernement Ford d’annuler le projet de l’Université de l’Ontario français. La voix de l’UAPUO s’ajoute à celle de l’APUO qui, le 26 novembre dernier, condamnait vigoureusement les coupes affectant les études postsecondaires et la communauté franco-ontarienne.

Bureau de l’APUO pendant la période des fêtes

Enfin, nous tenons à vous souhaiter de très joyeuses Fêtes. Veuillez noter que les bureaux de l’APUO seront fermés du vendredi 21 décembre au 2 janvier inclusivement. Nous serons de retour à partir du jeudi 3 janvier 2019, à nos heures régulières de 8h00 à 16h00. 

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L’évaluation de l’enseignement par les étudiant.e.s : la décision arbitrale Kaplan

Le 28 juin, William Kaplan, l’arbitre nommé pour résoudre l’enjeu des questionnaires d’évaluation des cours et les questions connexes – y compris l’utilisation des évaluations de l’enseignement par les étudiant.e.s (ÉEÉ) pour les décisions de promotion ou de permanence – entre l’Université Ryerson et l’Association des professeur.e.s de l’Université Ryerson, a rendu une décision. La décision de l’arbitre Kaplan fait ressortir les limites de l’utilisation des ÉEÉ et souligne l’importance d’un examen plus juste de l’enseignement.

La preuve présentée en arbitrage établit que des caractéristiques individuelles comme la race, le sexe, l’accent, l’âge et l’apparence d’un.e professeur.e influencent les résultats des ÉEÉ. D’autres facteurs tels que les évaluations en ligne ou en classe, le statut des cours (au choix ou obligatoires), le nombre d’étudiant.e.s inscrit.e.s, le sujet abordé et le style d’enseignement ont également une incidence sur les résultats des ÉEÉ.

« Les témoignages d’experts présentés à l’audience établissent de façon convaincante que les évaluations de l’enseignement par les étudiants ne peuvent évaluer les aspects les plus importants de la prestation de l’enseignement et de son efficacité. Pour évaluer l’efficacité de l’enseignement particulièrement dans le contexte de l’octroi de la permanence et d’une promotion les évaluations de l’enseignement par les étudiants sont des outils au mieux imparfaits et, au pire, carrément partiaux et aucunement fiables. »

– William Kaplan

À l’Université d’Ottawa, l’utilisation des rapports A (basés sur les questionnaires d’évaluation par les étudiant.e.s) est l’un des multiples éléments pris en compte dans le processus de promotion ou de permanence. Bien que, dans l’ensemble, les procédures d’évaluation de l’enseignement à l’Université Ryerson et à l’Université d’Ottawa diffèrent à plusieurs égards, la décision arbitrale Kaplan présente des critiques fondées et expose les limites de certains aspects de notre système d’évaluation de l’enseignement.

Quel rôle jouent les rapports A dans le processus d’évaluation de l’enseignement à l’Université d’Ottawa? Contrairement à de nombreuses autres institutions, les rapports A ne peuvent être utilisés que comme un indicateur dans la décision d’un.e doyen.ne de procéder ou non à une évaluation directe de l’enseignement par des pairs (EDEP). Conformément à l’article 24.2.1.3 c) de notre convention collective, à moins qu’un.e doyen.ne demande une EDEP lorsque les rapports A suggèrent un enseignement faible ou exceptionnel, il est considéré que l’évaluation de l’enseignement répond aux exigences. Ainsi, à l’Université d’Ottawa, l’administration centrale ne peut pas refuser la permanence ou la promotion sur la seule base de rapports A « faibles ». Bien que notre convention collective prévoit des mesures permettant aux professeur.e.s de communiquer leurs réflexions sur l’enseignement et l’apprentissage à la lumière des rapports A, nous considérons que cela ne répond pas entièrement aux iniquités et conséquences pour les professeur.e.s aux prises avec de fort biais (conscients ou inconscients) dans leurs évaluations d’enseignement. Compte tenu des faibles taux de participation à l’évaluation en ligne de l’enseignement, l’APUO s’inquiète également de la possibilité que les faibles taux de participation exacerbent les biais et compromettent la valeur des données. Cela est particulièrement important pour les professeur.e.s qui prévoient présenter une demande de promotion ou de permanence au cours des prochaines années.

À la suite du dernier cycle de négociations collectives, l’APUO rencontrera désormais l’administration centrale en mai de chaque année universitaire, afin d’examiner les questions soulevées par l’utilisation des données des ÉEÉ dans les recommandations et décisions relatives à la carrière des membres de l’APUO.

L’administration centrale a mandaté le Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation d’étudier les méthodes d’évaluation de l’enseignement. Le Comité formulera des recommandations pour réviser ou modifier les pratiques actuelles. Même si le Sénat accepte de modifier les pratiques actuelles, l’administration centrale devra obtenir l’approbation de l’APUO avant que ces nouvelles pratiques puissent être utilisées pour évaluer formellement l’enseignement des membres de l’APUO.

Nous tenons à rappeler aux membres qu’ils/elles sont fortement encouragé.e.s à nous faire part de leurs préoccupations concernant l’utilisation des ÉEÉ, surtout s’ils/elles estiment qu’elles pourraient avoir un incidence négative sur leur demande de promotion ou de permanence.

Pour plus d’information sur la décision Kaplan, vous pouvez également consulter le bulletin de novembre de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) intitulé La fin des questionnaires d’évaluation par les étudiants?

 

Mise à jour budgétaire du gouvernement Ford

Chères/chers membres,

Le 15 novembre, dans sa mise à jour budgétaire, le gouvernement Ford a annoncé des coupes affectant les études postsecondaires et les organismes indépendants de surveillance du gouvernement. Parmi ces coupes, les décisions portant atteinte aux droits de la minorité franco-ontarienne sont particulièrement préoccupantes pour notre communauté universitaire.

L’APUO dénonce vigoureusement ces décisions et fait écho à l’appel des communautés franco-ontariennes qui demandent qu’elles soient renversées immédiatement. Le Commissariat aux services en français et l’Université de l’Ontario français sont le résultat de longues luttes de la part des francophones de l’Ontario.

Dans le contexte actuel d’austérité, nous craignons que d’éventuelles coupes dans le financement des collèges et universités aient des conséquences sur l’offre de cours et de programmes en français à l’Université d’Ottawa. Nous entendons travailler avec l’administration centrale afin de nous assurer que l’Université exerce pleinement son mandat de « préserver et développer la culture française en Ontario », tel qu’énoncé à l’article 4c de la Loi de l’Université d’Ottawa (1965), et se conforme à la Loi sur les services en français de l’Ontario.

L’APUO, comme syndicat bilingue en Ontario, est solidaire des luttes des Franco-Ontarien.ne.s pour la justice.

Nouvelle administration, même rengaine : La mise à jour 2018 sur la situation financière réelle de l’Université d’Ottawa

Le 25 septembre dernier, au lendemain de l’approbation des états financiers vérifiés de 2017-18 par le Bureau des gouverneurs, les membres de l’APUO recevaient une communication de Jacques Frémont, recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa. Le recteur Frémont y informe les membres de la communauté universitaire d’un excédent budgétaire de 15 millions de dollars au lieu de l’équilibre prévu. Le recteur soutient que l’excédent de 15 millions de dollars n’est pas un effet structurel, mais plutôt un effet ponctuel.

La présente communication se penche sur les questions suivantes :

  1. Quels sont les résultats financiers réels de l’Université pour l’exercice 2017-18 selon les états financiers vérifiés?
  2. Pourquoi les chiffres présentés par le recteur et ceux de l’APUO sont-ils si différents? Quelles sont les différences entre un budget et des états financiers vérifiés?
  3. Pourquoi les chiffres du budget et ceux des états financiers vérifiés sont-ils si différents? Quelles sont les solutions possibles à ce problème?
  4. L’excédent financier est-il structurel ou ponctuel?

Quels sont les résultats financiers réels de l’Université pour l’exercice 2017-18 selon les états financiers vérifiés?

Les états financiers vérifiés de l’Université d’Ottawa font état d’un excédent de 69,77 millions de dollars pour l’exercice 2017-18. Cet excédent est considérablement plus élevé que l’excédent de 48,57 millions de dollars de l’an dernier. En fait, c’est l’excédent le plus élevé des 10 dernières années. Au cours des 10 dernières années, les excédents cumulatifs ont dépassé 429,46 millions de dollars.

Année budgétaire Excédents (et déficits) vérifiés 
2007-2008 52.06M$
2008-2009 16.89M$
2009-2010 63.19M$
2010-2011 41.47M$
2011-2012 28.16M$
2012-2013 (1.48M$)
2013-2014 61.22M$  (corrigé en 2015)
2014-2015 62.84M$
2015-2016 (13.23M$)
2016-2017 48.57M$
2017-2018 69.77M$

L’an dernier, l’administration centrale a fait valoir que l’excédent de 48,57 millions de dollars était plus élevé que prévu en raison d’une augmentation importante du rendement de nos investissements (38,5 millions de dollars). S’il est vrai que les investissements se portent bien, il reste que l’Université disposait d’un excédent de fonctionnements de 12,1 millions de dollars. Cette année, l’excédent d’exploitation a en fait été plus élevé, à 76,84 millions de dollars, réduit par une baisse de 7,06 millions de dollars de la juste valeur des placements.

Pourquoi les chiffres présentés par le recteur de l’Université d’Ottawa et ceux présentés par l’APUO sont-ils si différents?

Vous remarquerez que la communication du recteur Frémont réfère à un « excédent budgétaire » alors que l’APUO parle des « états financiers vérifiés ». En termes simples, le budget est une projection financière produite par l’administration centrale sans supervision par une tierce partie (audit). Dans ce cas, le recteur énonce simplement qu’il y a un excédent par rapport au budget. En revanche, les états financiers vérifiés sont des faits vérifiés par une tierce partie sur la situation financière d’une organisation. La production des états financiers doit être conforme aux normes comptables canadiennes.

États financiers vérifiés Budget
Vérification par un tiers (vérificateur.trice) Oui Non
Qui décide des estimations et des définitions? Les normes comptables canadiennes L’administration centrale
Dirigé vers le passé ou vers le futur? Le passé (faits, vérifiés par une tierce partie) Futur (prévisions)

L’administration centrale pourrait décider d’utiliser les normes comptables canadiennes dans la préparation du budget, mais utilise plutôt la « méthode de caisse modifiée ». Comme vous pouvez le constater ci-dessous, la décision de ne pas utiliser les normes comptables canadiennes produit toujours des résultats forts différents :

Année budgétaire Norme comptable utilisée Excédent/Déficit
2018-2019 méthode de caisse modifiée Budget équilibré
normes comptables canadiennes Non publié
2017-2018 méthode de caisse modifiée Déficit de 4.6 million $
normes comptables canadiennes Excédent de 15 million $ 
2016-2017 méthode de caisse modifiée Déficit de 4.9 million $
normes comptables canadiennes Excédent de 16 million $ 
2015-2016 méthode de caisse modifiée Déficit de 1.9 million $
normes comptables canadiennes Excédent de 13 million $ 

Il est intéressant de noter que, cette année, le budget de l’Université d’Ottawa n’indique plus de prévisions d’excédent/déficit selon les normes comptables canadiennes, contrairement aux années précédentes. L’utilisation de la « méthode de caisse modifiée » permet à l’administration centrale d’annoncer des déficits budgétaires importants (souvent associés à des coupes) tout en sachant que, même si son budget est correct à 100%, les états financiers vérifiés feront apparaître d’importants excédents. Ainsi, la décision d’utiliser la « méthode de caisse modifiée » permet à l’administration centrale de couper dans le personnel et les services tout en sachant que de telles coupures ne sont pas nécessaires pour atteindre un budget équilibrée, ce qui lui permet par la suite de réallouer les sommes coupées selon son bon vouloir. En d’autres termes, il s’agit d’une décision politique (et centralisatrice) masquée par un procédé comptable.

Pourquoi les chiffres du budget et ceux des états financiers vérifiés sont-ils si différents? Quelles sont les solutions possibles à ce problème?

Comme nous l’avons vu plus haut, l’une des principales sources de confusion entre le budget et les états financiers vérifiés réside dans la décision de l’administration centrale d’utiliser la « méthode de caisse modifiée » plutôt que les normes comptables canadiennes pour la préparation du budget. Une solution simple serait que l’administration centrale utilise les normes comptables canadiennes pour préparer ses budgets.

L’excédent financier est-il structurel ou plutôt ponctuel?

C’est une question à laquelle il est extrêmement difficile de répondre pour l’APUO puisque nous n’avons pas accès à toute l’information nécessaire. Cela dit, l’historique des dix (10) dernières années, à savoir des excédents cumulatifs ayant dépassé les 429,46 millions de dollars (voir le tableau 1 ci-dessus), suggère que l’excédent de l’Université d’Ottawa est « structurel ». En fait, cet argent représente en partie des services éducatifs non rendus. Il est temps que l’administration centrale rende des comptes à la communauté universitaire relativement à ces excédents cumulatifs et, plus généralement, à sa gestion de notre université. Il est également temps d’en finir avec l’austérité et de remettre en place les services qui ont été coupés sur la base de prémisses erronées.

Projet de loi 47

Chères/chers membres,

Le 23 octobre dernier, le gouvernement de Doug Ford a déposé le projet de loi 47, qui met de l’avant des changements majeurs à la Loi sur les normes d’emploi. Cette initiative aura inévitablement des répercussions sur nos conditions de travail et celles de nos collègues. Il s’agit d’un sujet de vive préoccupation.

Les changements qui auront le plus d’impact sur notre communauté universitaire sont l’abrogation du principe du salaire égal pour un travail égal pour les catégories d’employé.e.s « occasionnel.le.s », « à temps partiel » ou « temporaires ». L’abolition de ces dispositions de la Loi sur les normes d’emploi s’ajoutera à une hausse déjà sans précédent du travail précaire sur notre campus et les autres campus de la province. Le projet de loi 47 aura également une incidence négative sur notre capacité à protéger notre plancher d’emploi lors de la prochaine ronde de négociations collectives, puisqu’il cautionne la tendance croissante de l’administration centrale de l’Université d’Ottawa à favoriser l’embauche de travailleurs.euses précaires.

De plus, le projet de loi 47 porte atteinte aux protections existantes contre la discrimination salariale fondée sur le sexe. Plus précisément, il supprime le droit des travailleuses.eurs qui se considèrent victimes de discrimination salariale fondée sur le sexe de demander à leur employeur de corriger les écarts sans risque de représailles.

Le projet de loi 47 aura également un impact important sur nos collègues de l’Association des professeur.e.s à temps partiel de l’Université d’Ottawa (APTPUO), qui souhaite regrouper ses multiples unités de négociation. Les assistant.e.s d’enseignement et de recherche, ainsi que les correcteurs.trices représenté.e.s par la section locale 2626 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), ressentiront aussi les effets de ces changements législatifs s’ils sont adoptés. Notre charge de travail et nos conditions de travail sont étroitement liées à celles de nos collègues.

L’Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario (UAPUO), l’APUO, la Carleton University Academic Staff Association (CUASA), les associations de professeurs et professeures du Collège Algonquin et de La Cité, ainsi que Fight for $15 and Fairness organisent un rassemblement au bureau de circonscription de la ministre de la Formation et des Collèges et Universités, le vendredi 2 novembre à 10 h 00. Nous encourageons tous les membres à se joindre au rassemblement et à inviter leurs étudiant.e.s à participer à cette action. 

Le projet de loi 47 propose d’autres changements importants à la Loi sur les normes d’emploi. En voici un résumé :

Salaire minimum :

  • Annuler l’augmentation à 15 $/heure prévue le 1erjanvier et geler le salaire minimum à 14 $/heure pour les 33 prochains mois. Les augmentations du salaire minimum liées à l’inflation reprendraient en 2020.

Accréditation syndicale :

  • Remplacer l’accréditation syndicale par carte d’adhésion par un vote au scrutin secret.
  • Abroger les règles obligeant un employeur à partager les coordonnées de ses employé.e.s lors d’une campagne d’accréditation syndicale.
  • Supprimer la protection des employé.e.s qui participent à une campagne d’accréditation syndicale.
  • Abroger le pouvoir de la Commission des relations de travail de l’Ontario d’examiner et de regrouper des unités de négociation accréditées.

Congé personnel en cas d’urgence :

  • Réintroduction de dispositions permettant aux employeurs d’exiger qu’un.e employé.e fournisse une note médicale d’un.e professionnel.le de la santé pour prendre un congé de maladie.
  • Suppression de 10 jours de congé payés pour des urgences personnelles, remplacés par 3 jours non payés pour cause de maladie, 3 jours non payés pour des urgences familiales et 2 jours non payés en cas de décès.

Un salaire égal pour un travail égal :

  • Abroger le principe du salaire égal pour un travail égal pour les employé.e.s à temps partiel, les employé.e.s occasionnels, les travailleurs.euses temporaires et les employé.e.s ponctuels (agences de placement temporaire).

Protection de l’employeur :

  • Réduction des pénalités administratives pour les employeurs qui contreviennent à la Loi sur les normes d’emploi.

Le projet de loi 47 représente un pas en arrière pour les travailleurs.euses de l’Ontario. Il propose une série de changements touchant une proportion importante de la population ontarienne et portant atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs.euses précaires de la province. L’APUO encourage fortement ses membres à participer au rassemblement du 2 novembre. Si le projet de loi 47 est adopté, on peut raisonnablement s’attendre à ce que de futurs changements législatifs affectent notre convention collective et l’ensemble du secteur de l’éducation postsecondaire en Ontario.

Bulletin de septembre 2018

Bulletin de septembre 2018

Changements à la convention collective

Tel qu’annoncé le 27 juin dernier, nous sommes très heureux d’avoir ratifié notre nouvelle convention collective, en vigueur du 1ermai 2018 au 30 avril 2021. Voici quelques faits saillants de cette nouvelle convention collective.

Charge de travail 

Pour la durée de la nouvelle convention collective, l’effectif professoral continuera d’être de 1 311. Il convient de noter que l’APUO est l’un des rares syndicats de professeur.e.s qui a réussi à négocier un plancher d’emploi dans sa convention collective au cours des dernières années.

Équité

Le paragraphe suivant a été ajouté à la convention collective.

Préambule (article 2) :

(c)              En ce qui concerne la mission de l’Université de reconnaître la diversité et de favoriser le respect, et conformément aux objectifs d’équité de l’Université, les parties entendent continuer à jouer un rôle clé dans la promotion des groupes d’équité dans tous les secteurs de la vie universitaire.

Nous avons également négocié des changements de libellé pour mettre l’accent sur la nécessité d’augmenter la représentation des « groupes d’équité » plutôt que de se concentrer sur la seule « représentation des genres. »

Pour ceux et celles d’entre vous qui sont membre des comités de recrutement, vous devrez dorénavant suivre une formation sur l’équité. De plus, tous les comités d’embauche devront compter au moins un.e membre appartenant à un groupe d’équité (femmes, autochtones, personnes ayant un handicap, minorités visibles).

Nous avons renforcé le libellé concernant la nécessité pour l’administration centrale de fournir les données sur les groupes d’équité au Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’APUO et l’administration centrale ont signé une lettre d’entente sur la création d’un Comité sur l’équité pour le personnel enseignant. Ce comité aura pour tâche d’explorer de possibles modifications constitutionnelles, règlementaires et procédurales aux comités du personnel enseignant (CPED, CPEF, CPB, CPEI), en vue de rendre nos pratiques d’embauche plus équitables.

Enfin, l’APUO et l’administration centrale ont signé une lettre d’entente prévoyant la création d’un comité qui se penchera sur les écarts salariaux entre hommes et femmes. Le Comité sur l’écart salarial hommes-femmes (CESHF) aura pour but d’identifier et de corriger les anomalies salariales hommes-femmes.

Bibliothécaires

Suite à un affichage, le Comité de sélection des bibliothécaires considèrera les candidat.e.s internes occupant des postes de bibliothécaires à engagement continu avant les candidat.e.s externes.

Avant de réviser ou modifier une description de poste, le/la Bibliothécaire en Chef devra maintenant consulter le/la membre concerné.e.

Professeur.e.s a engagement continu (PESC)

Une fois tous les cinq ans, un.e membre PESC pourra présenter une demande de congé professionnel de quatre mois sans réduction salariale, afin de perfectionner son enseignement ou de réaliser des activités savantes.

Projet pilote : griefs 

L’APUO et l’administration centrale se sont entendues sur la mise en œuvre d’un projet pilote, pour la durée de la convention collective, qui remplacera “l’étape 2 : Comité des griefs (CG)” par une séance de médiation.

Données tirées des évaluations étudiantes

L’APUO et l’administration centrale conviennent que pour les trois prochaines années académiques, l’Université pourra utiliser les données d’évaluations étudiantes recueillies, tel qu’autorisé par le Sénat, pour faire des recommandations et prendre des décisions relatives à la carrière. Cela dit, l’APUO n’a pas autorisé l’usage des évaluations étudiantes recueillies par voie électronique avant juillet 2018. En mai de chaque année universitaire, les parties se réuniront afin de déterminer si l’utilisation des données des évaluations étudiantes dans les recommandations et décisions relatives à la carrière soulève des problèmes.

Salaires et avantages sociaux 

Les membres bénéficieront d’une augmentation économique de deux pour cent (2%) pour chaque année de la convention collective. La même augmentation s’appliquera chaque année aux montants du progrès-dans-le rang.

Changements au régime d’assurance maladie complémentaire.

Type de couverture Prend effet le: Changements
Régime d’assurance maladie complémentaire 1er mai 2019
  • Régime coassuré à 80%
  • Une nouvelle franchise maximum de 1 500 $ par certificat et par année civile sur les médicaments.
1er mai 2020
  • Régime coassuré à 80%
  • La franchise maximum sur les médicaments par certificat et par année civile est augmentée à 2 000 $.
1er mai 2021
  • Régime coassuré à 80%
  • La franchise maximum sur les médicaments par certificat et par année civile est augmentée à 3 000 $.

Contributions au régime de retraite

À compter du 1erjanvier 2019, les cotisations des membres au régime de retraite augmenteront de 0,8 pour cent (%) avec pleine compensation salariale.

Privilèges et avantages des retraité.e.s 

Les retraité.e.s peuvent obtenir sans frais un permis de stationnement, conformément à l’entente négociée entre l’Université et l’Association des professeur.e.s retraité.e.s de l’Université d’Ottawa (APRUO). L’administration centrale fournira également à l’APRUO des salles convenables pour les rencontres de l’Association, sans frais, à condition qu’un préavis raisonnable soit donné et que des locaux soient disponibles.

Autres

Une analyse des compensations pour les membres qui assument diverses tâches administratives aura lieu. Cette analyse cherchera à déterminer si les membres ont, par exemple, des suppléments salariaux, des dégrèvements de cours ou des fonds de recherche pour les tâches administratives additionnelles qu’ils/elles assument. Les résultats permettront à l’APUO d’être en meilleure position pour en arriver à une intégration des compensations pour les tâches administratives dans nos futures conventions collectives.

Augmentations salariales – Protocole d’entente

Tel que mentionné plus haut, les membres bénéficieront d’une augmentation économique de deux pour cent (2%) chaque année de la convention collective, ainsi que d’une augmentation de deux pour cent (2%) des montants relatifs au progrès dans le rang. Comme la convention collective est entrée en vigueur le 1ermai 2018, vous devriez avoir reçu l’augmentation salariale susmentionnée sur votre chèque de paie du 15 septembre. Une rémunération rétroactive vous sera versée au plus tard le 5 octobre 2018.

Les mesures d’accommodements pour les étudiant.e.s avec un handicap

Tel qu’énoncé dans la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la Commission ontarienne des droits de la personne, les fournisseurs de services d’éducation ont l’obligation d’accommoder les étudiant.e.s avec un handicap. Notre obligation d’accommodement est fondée sur trois principes : le respect de la dignité, l’individualisation, et l’intégration et la pleine participation. Les besoins de chaque étudiant.e sont uniques et doivent être pris en compte individuellement lorsque des demandes d’accommodement sont faites. Il est essentiel que les étudiant.e.s participent au développement du plan d’accommodement et aient l’occasion d’exprimer leurs besoins.

Le SASS (Service d’appui au succès scolaire)–Accommodements scolaires de l’Université gère un portail pour les professeur.e.s appelé « Ventus ». Grâce à ce portail, vous pouvez consulter une liste des étudiant.e.s ayant besoin d’accommodements scolaires dans chacun de vos cours, voir et vérifier les lettres de confirmation des besoins d’accommodements, soumettre ou modifier les avis d’examens et les consignes aux superviseur.e.s d’examens, et accéder aux examens téléchargés.

Nous vous encourageons à travailler avec SASS–Accommodements scolaires pour vous assurer que les accommodements nécessaires sont fournis dans un délai raisonnable et d’une manière qui favorise la réussite de tout.e.s vos étudiant.e.s. Nous recommandons également de consulter la politique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’éducation accessible aux élèves handicapés, en particulier la section 8 qui décrit les obligations des fournisseurs de services d’éducation en matière d’accommodements. Enfin, merci de nous en informer si vous notez que SASS n’a pas les ressources pour vous appuyer comme il se doit.

La politique du gouvernement de l’Ontario en matière de liberté d’expression

Le 30 août, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les universités et collèges auront l’obligation d’adopter des politiques sur la liberté d’expression d’ici le 1erjanvier 2019. Dans son annonce, le gouvernement a également précisé que ces politiques et leur mise en œuvre sur les campus seraient liées aux fonds de fonctionnement et aux subventions.

L’APUO continuera à suivre les développements et vous tiendra informé.e.s  au fur et à mesure que l’administration centrale fera connaître le processus d’élaboration de sa politique.

Résultats financiers de l’Université d’Ottawa 2017-2018

Plus tôt cette semaine, vous avez reçu une communication du Cabinet du recteur faisant état d’un excédent budgétaire de 15 millions de dollars pour l’exercice financier se terminant le 30 avril 2018. Bien que Jacques Frémont ait exprimé sa surprise face à ce résultat, l’APUO souhaite rappeler qu’au cours de la dernière décennie, l’Université d’Ottawa a accumulé des surplus totalisants maintenant 362 millions de dollars.

Alors que le recteur soulignait que cet excédent financier est notamment le résultat de mesures d’austérité sous la forme de postes laissés vacants, particulièrement au sein du personnel de soutien, l’APUO fait valoir que ces mesures sont la cause de l’augmentation de notre charge de travail et de la détérioration de nos conditions de travail. Malgré la santé financière continue de l’Université, l’administration centrale ne semble pas avoir l’intention de répondre aux préoccupations que nous avons soulevées concernant les coupes continues qui ont des conséquences sur la qualité de l’éducation et sur notre capacité à concentrer nos énergies sur l’enseignement et la recherche.

Comme par le passé, nous continuerons d’évaluer la santé financière de l’Université et de revendiquer l’embauche de personnel de soutien supplémentaire dans le but de réaliser pleinement la mission et les objectifs stratégiques de l’Université.

Résultats du vote de ratification

Chères/chers membres,

Les résultats du vote de ratification sont les suivants: 182 OUI et 4 NON. L’entente proposée a ainsi reçu l’appui de 97,84% des membres ayant exercé leur droit de vote.

Nous remercions nos membres pour le soutien continu témoigné tout au long de ces négociations.

Cordialement,

Le Comité exécutif de l’APUO

Assemblée de ratification

Chères/Chers membres de l’APUO,

Une assemblée de ratification de la convention collective proposée (1er mai 2018 au 30 avril 2021) aura lieu le mercredi 27 juin 2018. Une synthèse du processus et des résultats, suivie d’une période de questions et réponses, sera présentée de 10 h à 12 h, à l’Auditorium des anciens UCU (85 Université). Le vote de ratification lui-même débutera à 11 h pour se terminer à 16 h, à l’entrée de l’Auditorium des anciens.

Vous pouvez télécharger l’Entente Proposée 2018-2021 qui comprend les modifications aux articles de la convention collective et les lettres d’entente qui s’y conjuguent.

Nous espérons vous y voir en grand nombre, comme lors des assemblées générales précédentes.

Cordialement,

Le Comité exécutif de l’APUO

L’Association des professeur.e.s de l’Université d’Ottawa (APUO) prend des mesures pour que ses services soient accessibles à toute personne ayant une incapacité. Si vous avez besoin d’un accommodement pour accéder ou participer pleinement à cet évènement, veuillez communiquer avec Michel Desjardins (apuodir@uottawa.ca, 613-230-3659) au bureau de l’APUO au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la réunion ou l’évènement. Un tel préavis est nécessaire pour que l’APUO puisse prendre les dispositions nécessaires pour toute demande d’accommodement appropriée.