Avantages sociaux

L’APUO négocie les avantages sociaux pour ses membres. Les détails complets se trouvent dans l’Article 40 de la Convention Collective. Si vous avez des questions au sujet des avantages sociaux, veuillez contacter l’APUO par courriel APUO ou par téléphone au 613-230-3659. Vous pouvez également communiquer avec le personnel des ressources humaines responsable de l’information et avantages sociaux à l’Université d’Ottawa.

Assurance-vie de base et assurance-vie facultative, assurance maladie complémentaire, assurance dentaire, assurance facultative en cas de mort ou de mutilation par accident et programme d’invalidité prolongée

L’Université d’Ottawa a produit un guide d’ahésion aux options d’assurance collective et une page de questions et réponses pour les membres de l’APUO.

Le régime d’assurance par défaut comprend : assurance-vie de base, assurance-vie complémentaire (possibilité de renonciation), assurance dentaire (possibilité de renonciation) et le compte gestion santé. Le plan d’assurance complémentaire comprend : assurance-vie facultative pour vous, votre conjoint et vos enfants, assurance facultative d’hospitalisation, assurance dentaire, et assurance facultative en cas de mort ou de mutilation par accident. Le programme d’invalidité de longue durée (section 40.2), y compris les trois options de couverture, est expliquée ci-après.

Le programme d’invalidité prolongée (section 40.2), y compris les trois options de couverture, est expliquée ici.

Régime de pension

Le régime de pension est détaillé à la section 40.4 et l’annexe A de la convention collective. Le régime est obligatoire pour tous les salariés âgés de 30 ans ou plus. Les employés de moins de 30 ans peuvent choisir d’attendre jusqu’à 30 ans pour participer au régime de pension. L’Université d’Ottawa a une section sur son site web consacrée au régime de pension. Il fournit des informations sur les niveaux de contribution, les avantages sociaux futurs, préretraite, et ainsi de suite. L’Université a également offert une présentation “Nouveau Plan de Régime de Pension” (2015) qui contient des informations très utiles.

Remboursement des dépenses professionnelles (RDP)

Le programme du remboursement des dépenses professionnelle (RDP) est détaillé à la section 40.9 de la convention collective. Pour les années civiles 2014 à 2016 inclusivement, l’employeur remboursera à chaque membre 1 625$ pour des dépenses professionnelles admissibles faites par le membre, dépenses faites dans le cadre de ses fonctions ou pour l’acquisition de fournitures ou d’équipement associée à l’exécution de telles fonctions. Tel que spécifié à l’article 40.9.5, les fonds des comptes RDP doivent être dépensés dans les trois (3) années suivant la date du dépôt. 

Les dépenses profesionnelles incluent ce qui suit :

  • les cotisations aux sociétés professionnelles,
  • les frais de déplacement et les frais d’inscription aux conférences se rapportant aux responsabilités professionnelles du membre,
  • les coûts de publication, et
  • l’achat de matériel didactique et de recherche (p.ex. manuels, équipement, fournitures, logiciels, abonnements à des revues spécialisées).

Le processus  pour demander un remboursement a été modifié pendant les négociations de 2011. Le processus implique maintenant de déposer un formulaire obigatoire, fournir les reçus originaux et de réclamer des montants minimum de 500,00 $ à la fois.

La section 40.9.6 précise que l’équipement acheté à partir du montant prévu pour le remboursement des dépenses professionnelles reste la propriété de l’Université.

Compte des dépenses en soins de santé (CDSS)

Le compte des dépenses en soins de santé (CDSS) est détaillé à la section 40.12 de la convention collective et sur le site web de l’Université d’Ottawa. Pour l’année civile 2015, chaque membre a accès à 270,00$ financé par l’employeur. Ce montant peut être reporté d’un an conformément aux règles de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le CDSS peut aider avec les coûts liés aux soins de la vue, la physiothérapie, la massothérapie, les services psychologiques et ainsi de suite.

Frais de scolarité

Le Programme des frais de scolarité est détaillé à la section 40.6 de la convention collective et le site web de l’Université d’Ottawa. Tout conjoint ou enfant ou toute personne à charge inscrit ou inscrite à un programme à l’Université d’Ottawa a droit à l’exemption ou au régime de financement des frais de scolarité, mais ils doivent payer les frais accessoires (tels que les cotisations aux associations, au Service de santé et au Service des sports). Ils doivent remplir le formulaire prévu à cette fin, et qui est disponible au Service des ressources humaines et au Service des finances. Le formulaire dûment rempli doit être remis au Service des ressources humaines au moins 1 semaine avant la date limite pour le paiement des frais. Les demandes d’exemption peuvent couvrir plus d’une session, mais l’exemption n’est accordée que pour 1 paiement des frais à la fois. À compter de 2010, l’exemption des frais et le régime de financement des frais de scolarité sont maintenant imposables que pour ceux qui reçoivent la prestation, et exige l’employeur à émettre un feuillet T4A à l’étudiant. Cela signifie que l’exemption des frais de scolarité ne sera plus ajouté au T4 de l’employé, car il apparaîtront sur le feuillet T4A de l’étudiant.

Indemnité de cessation d’emploi et transition vers la retraite

L’Indemnité de cessation d’emploi et transition vers la retraite est détaillé à la section 40.3 de la convention collective et le site web de l’Université d’Ottawa. Un membre qui a atteint l’âge de 60 ans, ou dont l’âge plus les années de service reconnues correspondent à 90 ou plus, et qui prend sa retraite avant la date normale prévue par le régime de pension de l’Université d’Ottawa (65 ans), à la condition que ce ne soit pas avant d’avoir terminé ses activités d’enseignement prévues à l’horaire pour une session donnée, a droit à une prime d’ancienneté, équivalent à 800 $ fois le nombre d’années de service régulier à temps complet, fois le nombre d’années (ou les tranches de celles-ci) entre la date réelle de la retraite et la date normale de la retraite du membre, ce dernier ne devant pas excéder 5.

Le membre qui est admissible à prendre sa retraite et à recevoir l’indemnité peut choisir de toucher l’avantage de transition vers la retraite. La valeur globale de cette somme est égale à celle de l’indemnité de cessation d’emploi, calculée à compter de la date à laquelle commence la période de transition choisie par le membre. La période de transition vers la retraite ne peut pas commencer avant que le membre n’ait terminé ses activités d’enseignement prévues à l’horaire pour une session donnée. Si vous êtes intéressés par le programme de transition vers la retraite, veuillez contacter l’APUO par courriel ou par téléphone au 613-230-3659.

Stationnement et transport

Le stationnement et transport est détaillé à la section 40.8 de la convention collective. La section définit le mandat du Comité de stationnement de l’Université d’Ottawa et limite toute augmentation des tarifs mensuels de stationnement au montant recommandé par le Comité de stationnement ou le pourcentage de l’augmentation des salaires des professeurs pour la période visée, ce qui est le moindre montant.

Frais de déménagement

Les frais de déménagement sont détaillés à la section 40.5 de la convention collective. L’employeur accepte de rembourser à tout membre nouvellement engagé qui n’est pas engagé à titre de remplaçant (professeur, conseiller, bibliothécaire, ou professeur de langue syndiqué) les frais de déménagement pour s’insaller dans la région d’Ottawa-Gatineau à partir d’un endroit à l’extérieur de cette région. Une explication sur les dépenses admissibles se trouve à la section 40.5.2.

L’employeur rembourse les frais de déménagement du membre de la façon suivante : 100 % des premiers 1 000 $ et 75 % de tout montant au-dessus de cette somme initiale de 1 000 $, jusqu’à un montant maximal de 5 000 $ en devises canadiennes. Les parties peuvent convenir d’accorder des exceptions à ces limites. Les demandes de remboursement relatives aux frais de déménagement sont soumises au doyen, au moyen des formulaires fournis par l’employeur et conformément aux règles de l’Université en matière de déplacements. La demande du membre doit être accompagnée d’une copie des 2 devis de déménageurs ainsi que d’une facture, d’un reçu ou d’une pièce justificative relative à chaque dépense pour laquelle le membre a pu dans la mesure du possible en obtenir.

Deuxième hypothèque

La politique concernant le financement d’une deuxième hypothèque est détaillé à la section 40.7 de la convention collective. Cette politique a pour but d’aider les membres réguliers à acheter leur résidence principale, dans la région d’Ottawa-Gatineau. Le but n’est pas de remplacer le financement immobilier de base disponible auprès des insitutions financières, mais à compléter ce financement, au besoin, une fois que le membre a réussi à obtenir une première hypothèque. Le prêt ne doit excéder 30 000 $ et ne doit pas dépasser 30 % du prix d’achat de la propriété. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’APUO par courriel ou par téléphone au 613-230-3659.

Compte de dépenses en soins de santé à la retraite

L’information sur le compte de dépenses en soins de santé à la retraite est détaillé à la section 40.10 de la convention collective et le site web de l’Université d’Ottawa. Pour l’année civile 2012, les membres auront accès à 1 250 $ financé par l’employeur. Ce montant peut être reporté d’un an conformément aux règles de la Loi de l’impôt sur le revenu.

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