Mise à jour budgétaire du gouvernement Ford

Chères/chers membres,

Le 15 novembre, dans sa mise à jour budgétaire, le gouvernement Ford a annoncé des coupes affectant les études postsecondaires et les organismes indépendants de surveillance du gouvernement. Parmi ces coupes, les décisions portant atteinte aux droits de la minorité franco-ontarienne sont particulièrement préoccupantes pour notre communauté universitaire.

L’APUO dénonce vigoureusement ces décisions et fait écho à l’appel des communautés franco-ontariennes qui demandent qu’elles soient renversées immédiatement. Le Commissariat aux services en français et l’Université de l’Ontario français sont le résultat de longues luttes de la part des francophones de l’Ontario.

Dans le contexte actuel d’austérité, nous craignons que d’éventuelles coupes dans le financement des collèges et universités aient des conséquences sur l’offre de cours et de programmes en français à l’Université d’Ottawa. Nous entendons travailler avec l’administration centrale afin de nous assurer que l’Université exerce pleinement son mandat de « préserver et développer la culture française en Ontario », tel qu’énoncé à l’article 4c de la Loi de l’Université d’Ottawa (1965), et se conforme à la Loi sur les services en français de l’Ontario.

L’APUO, comme syndicat bilingue en Ontario, est solidaire des luttes des Franco-Ontarien.ne.s pour la justice.

Nouvelle administration, même rengaine : La mise à jour 2018 sur la situation financière réelle de l’Université d’Ottawa

Le 25 septembre dernier, au lendemain de l’approbation des états financiers vérifiés de 2017-18 par le Bureau des gouverneurs, les membres de l’APUO recevaient une communication de Jacques Frémont, recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa. Le recteur Frémont y informe les membres de la communauté universitaire d’un excédent budgétaire de 15 millions de dollars au lieu de l’équilibre prévu. Le recteur soutient que l’excédent de 15 millions de dollars n’est pas un effet structurel, mais plutôt un effet ponctuel.

La présente communication se penche sur les questions suivantes :

  1. Quels sont les résultats financiers réels de l’Université pour l’exercice 2017-18 selon les états financiers vérifiés?
  2. Pourquoi les chiffres présentés par le recteur et ceux de l’APUO sont-ils si différents? Quelles sont les différences entre un budget et des états financiers vérifiés?
  3. Pourquoi les chiffres du budget et ceux des états financiers vérifiés sont-ils si différents? Quelles sont les solutions possibles à ce problème?
  4. L’excédent financier est-il structurel ou ponctuel?

Quels sont les résultats financiers réels de l’Université pour l’exercice 2017-18 selon les états financiers vérifiés?

Les états financiers vérifiés de l’Université d’Ottawa font état d’un excédent de 69,77 millions de dollars pour l’exercice 2017-18. Cet excédent est considérablement plus élevé que l’excédent de 48,57 millions de dollars de l’an dernier. En fait, c’est l’excédent le plus élevé des 10 dernières années. Au cours des 10 dernières années, les excédents cumulatifs ont dépassé 429,46 millions de dollars.

Année budgétaire Excédents (et déficits) vérifiés 
2007-2008 52.06M$
2008-2009 16.89M$
2009-2010 63.19M$
2010-2011 41.47M$
2011-2012 28.16M$
2012-2013 (1.48M$)
2013-2014 61.22M$  (corrigé en 2015)
2014-2015 62.84M$
2015-2016 (13.23M$)
2016-2017 48.57M$
2017-2018 69.77M$

L’an dernier, l’administration centrale a fait valoir que l’excédent de 48,57 millions de dollars était plus élevé que prévu en raison d’une augmentation importante du rendement de nos investissements (38,5 millions de dollars). S’il est vrai que les investissements se portent bien, il reste que l’Université disposait d’un excédent de fonctionnements de 12,1 millions de dollars. Cette année, l’excédent d’exploitation a en fait été plus élevé, à 76,84 millions de dollars, réduit par une baisse de 7,06 millions de dollars de la juste valeur des placements.

Pourquoi les chiffres présentés par le recteur de l’Université d’Ottawa et ceux présentés par l’APUO sont-ils si différents?

Vous remarquerez que la communication du recteur Frémont réfère à un « excédent budgétaire » alors que l’APUO parle des « états financiers vérifiés ». En termes simples, le budget est une projection financière produite par l’administration centrale sans supervision par une tierce partie (audit). Dans ce cas, le recteur énonce simplement qu’il y a un excédent par rapport au budget. En revanche, les états financiers vérifiés sont des faits vérifiés par une tierce partie sur la situation financière d’une organisation. La production des états financiers doit être conforme aux normes comptables canadiennes.

États financiers vérifiés Budget
Vérification par un tiers (vérificateur.trice) Oui Non
Qui décide des estimations et des définitions? Les normes comptables canadiennes L’administration centrale
Dirigé vers le passé ou vers le futur? Le passé (faits, vérifiés par une tierce partie) Futur (prévisions)

L’administration centrale pourrait décider d’utiliser les normes comptables canadiennes dans la préparation du budget, mais utilise plutôt la « méthode de caisse modifiée ». Comme vous pouvez le constater ci-dessous, la décision de ne pas utiliser les normes comptables canadiennes produit toujours des résultats forts différents :

Année budgétaire Norme comptable utilisée Excédent/Déficit
2018-2019 méthode de caisse modifiée Budget équilibré
normes comptables canadiennes Non publié
2017-2018 méthode de caisse modifiée Déficit de 4.6 million $
normes comptables canadiennes Excédent de 15 million $ 
2016-2017 méthode de caisse modifiée Déficit de 4.9 million $
normes comptables canadiennes Excédent de 16 million $ 
2015-2016 méthode de caisse modifiée Déficit de 1.9 million $
normes comptables canadiennes Excédent de 13 million $ 

Il est intéressant de noter que, cette année, le budget de l’Université d’Ottawa n’indique plus de prévisions d’excédent/déficit selon les normes comptables canadiennes, contrairement aux années précédentes. L’utilisation de la « méthode de caisse modifiée » permet à l’administration centrale d’annoncer des déficits budgétaires importants (souvent associés à des coupes) tout en sachant que, même si son budget est correct à 100%, les états financiers vérifiés feront apparaître d’importants excédents. Ainsi, la décision d’utiliser la « méthode de caisse modifiée » permet à l’administration centrale de couper dans le personnel et les services tout en sachant que de telles coupures ne sont pas nécessaires pour atteindre un budget équilibrée, ce qui lui permet par la suite de réallouer les sommes coupées selon son bon vouloir. En d’autres termes, il s’agit d’une décision politique (et centralisatrice) masquée par un procédé comptable.

Pourquoi les chiffres du budget et ceux des états financiers vérifiés sont-ils si différents? Quelles sont les solutions possibles à ce problème?

Comme nous l’avons vu plus haut, l’une des principales sources de confusion entre le budget et les états financiers vérifiés réside dans la décision de l’administration centrale d’utiliser la « méthode de caisse modifiée » plutôt que les normes comptables canadiennes pour la préparation du budget. Une solution simple serait que l’administration centrale utilise les normes comptables canadiennes pour préparer ses budgets.

L’excédent financier est-il structurel ou plutôt ponctuel?

C’est une question à laquelle il est extrêmement difficile de répondre pour l’APUO puisque nous n’avons pas accès à toute l’information nécessaire. Cela dit, l’historique des dix (10) dernières années, à savoir des excédents cumulatifs ayant dépassé les 429,46 millions de dollars (voir le tableau 1 ci-dessus), suggère que l’excédent de l’Université d’Ottawa est « structurel ». En fait, cet argent représente en partie des services éducatifs non rendus. Il est temps que l’administration centrale rende des comptes à la communauté universitaire relativement à ces excédents cumulatifs et, plus généralement, à sa gestion de notre université. Il est également temps d’en finir avec l’austérité et de remettre en place les services qui ont été coupés sur la base de prémisses erronées.

Projet de loi 47

Chères/chers membres,

Le 23 octobre dernier, le gouvernement de Doug Ford a déposé le projet de loi 47, qui met de l’avant des changements majeurs à la Loi sur les normes d’emploi. Cette initiative aura inévitablement des répercussions sur nos conditions de travail et celles de nos collègues. Il s’agit d’un sujet de vive préoccupation.

Les changements qui auront le plus d’impact sur notre communauté universitaire sont l’abrogation du principe du salaire égal pour un travail égal pour les catégories d’employé.e.s « occasionnel.le.s », « à temps partiel » ou « temporaires ». L’abolition de ces dispositions de la Loi sur les normes d’emploi s’ajoutera à une hausse déjà sans précédent du travail précaire sur notre campus et les autres campus de la province. Le projet de loi 47 aura également une incidence négative sur notre capacité à protéger notre plancher d’emploi lors de la prochaine ronde de négociations collectives, puisqu’il cautionne la tendance croissante de l’administration centrale de l’Université d’Ottawa à favoriser l’embauche de travailleurs.euses précaires.

De plus, le projet de loi 47 porte atteinte aux protections existantes contre la discrimination salariale fondée sur le sexe. Plus précisément, il supprime le droit des travailleuses.eurs qui se considèrent victimes de discrimination salariale fondée sur le sexe de demander à leur employeur de corriger les écarts sans risque de représailles.

Le projet de loi 47 aura également un impact important sur nos collègues de l’Association des professeur.e.s à temps partiel de l’Université d’Ottawa (APTPUO), qui souhaite regrouper ses multiples unités de négociation. Les assistant.e.s d’enseignement et de recherche, ainsi que les correcteurs.trices représenté.e.s par la section locale 2626 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), ressentiront aussi les effets de ces changements législatifs s’ils sont adoptés. Notre charge de travail et nos conditions de travail sont étroitement liées à celles de nos collègues.

L’Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario (UAPUO), l’APUO, la Carleton University Academic Staff Association (CUASA), les associations de professeurs et professeures du Collège Algonquin et de La Cité, ainsi que Fight for $15 and Fairness organisent un rassemblement au bureau de circonscription de la ministre de la Formation et des Collèges et Universités, le vendredi 2 novembre à 10 h 00. Nous encourageons tous les membres à se joindre au rassemblement et à inviter leurs étudiant.e.s à participer à cette action. 

Le projet de loi 47 propose d’autres changements importants à la Loi sur les normes d’emploi. En voici un résumé :

Salaire minimum :

  • Annuler l’augmentation à 15 $/heure prévue le 1erjanvier et geler le salaire minimum à 14 $/heure pour les 33 prochains mois. Les augmentations du salaire minimum liées à l’inflation reprendraient en 2020.

Accréditation syndicale :

  • Remplacer l’accréditation syndicale par carte d’adhésion par un vote au scrutin secret.
  • Abroger les règles obligeant un employeur à partager les coordonnées de ses employé.e.s lors d’une campagne d’accréditation syndicale.
  • Supprimer la protection des employé.e.s qui participent à une campagne d’accréditation syndicale.
  • Abroger le pouvoir de la Commission des relations de travail de l’Ontario d’examiner et de regrouper des unités de négociation accréditées.

Congé personnel en cas d’urgence :

  • Réintroduction de dispositions permettant aux employeurs d’exiger qu’un.e employé.e fournisse une note médicale d’un.e professionnel.le de la santé pour prendre un congé de maladie.
  • Suppression de 10 jours de congé payés pour des urgences personnelles, remplacés par 3 jours non payés pour cause de maladie, 3 jours non payés pour des urgences familiales et 2 jours non payés en cas de décès.

Un salaire égal pour un travail égal :

  • Abroger le principe du salaire égal pour un travail égal pour les employé.e.s à temps partiel, les employé.e.s occasionnels, les travailleurs.euses temporaires et les employé.e.s ponctuels (agences de placement temporaire).

Protection de l’employeur :

  • Réduction des pénalités administratives pour les employeurs qui contreviennent à la Loi sur les normes d’emploi.

Le projet de loi 47 représente un pas en arrière pour les travailleurs.euses de l’Ontario. Il propose une série de changements touchant une proportion importante de la population ontarienne et portant atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs.euses précaires de la province. L’APUO encourage fortement ses membres à participer au rassemblement du 2 novembre. Si le projet de loi 47 est adopté, on peut raisonnablement s’attendre à ce que de futurs changements législatifs affectent notre convention collective et l’ensemble du secteur de l’éducation postsecondaire en Ontario.

Bulletin de septembre 2018

Bulletin de septembre 2018

Changements à la convention collective

Tel qu’annoncé le 27 juin dernier, nous sommes très heureux d’avoir ratifié notre nouvelle convention collective, en vigueur du 1ermai 2018 au 30 avril 2021. Voici quelques faits saillants de cette nouvelle convention collective.

Charge de travail 

Pour la durée de la nouvelle convention collective, l’effectif professoral continuera d’être de 1 311. Il convient de noter que l’APUO est l’un des rares syndicats de professeur.e.s qui a réussi à négocier un plancher d’emploi dans sa convention collective au cours des dernières années.

Équité

Le paragraphe suivant a été ajouté à la convention collective.

Préambule (article 2) :

(c)              En ce qui concerne la mission de l’Université de reconnaître la diversité et de favoriser le respect, et conformément aux objectifs d’équité de l’Université, les parties entendent continuer à jouer un rôle clé dans la promotion des groupes d’équité dans tous les secteurs de la vie universitaire.

Nous avons également négocié des changements de libellé pour mettre l’accent sur la nécessité d’augmenter la représentation des « groupes d’équité » plutôt que de se concentrer sur la seule « représentation des genres. »

Pour ceux et celles d’entre vous qui sont membre des comités de recrutement, vous devrez dorénavant suivre une formation sur l’équité. De plus, tous les comités d’embauche devront compter au moins un.e membre appartenant à un groupe d’équité (femmes, autochtones, personnes ayant un handicap, minorités visibles).

Nous avons renforcé le libellé concernant la nécessité pour l’administration centrale de fournir les données sur les groupes d’équité au Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’APUO et l’administration centrale ont signé une lettre d’entente sur la création d’un Comité sur l’équité pour le personnel enseignant. Ce comité aura pour tâche d’explorer de possibles modifications constitutionnelles, règlementaires et procédurales aux comités du personnel enseignant (CPED, CPEF, CPB, CPEI), en vue de rendre nos pratiques d’embauche plus équitables.

Enfin, l’APUO et l’administration centrale ont signé une lettre d’entente prévoyant la création d’un comité qui se penchera sur les écarts salariaux entre hommes et femmes. Le Comité sur l’écart salarial hommes-femmes (CESHF) aura pour but d’identifier et de corriger les anomalies salariales hommes-femmes.

Bibliothécaires

Suite à un affichage, le Comité de sélection des bibliothécaires considèrera les candidat.e.s internes occupant des postes de bibliothécaires à engagement continu avant les candidat.e.s externes.

Avant de réviser ou modifier une description de poste, le/la Bibliothécaire en Chef devra maintenant consulter le/la membre concerné.e.

Professeur.e.s a engagement continu (PESC)

Une fois tous les cinq ans, un.e membre PESC pourra présenter une demande de congé professionnel de quatre mois sans réduction salariale, afin de perfectionner son enseignement ou de réaliser des activités savantes.

Projet pilote : griefs 

L’APUO et l’administration centrale se sont entendues sur la mise en œuvre d’un projet pilote, pour la durée de la convention collective, qui remplacera “l’étape 2 : Comité des griefs (CG)” par une séance de médiation.

Données tirées des évaluations étudiantes

L’APUO et l’administration centrale conviennent que pour les trois prochaines années académiques, l’Université pourra utiliser les données d’évaluations étudiantes recueillies, tel qu’autorisé par le Sénat, pour faire des recommandations et prendre des décisions relatives à la carrière. Cela dit, l’APUO n’a pas autorisé l’usage des évaluations étudiantes recueillies par voie électronique avant juillet 2018. En mai de chaque année universitaire, les parties se réuniront afin de déterminer si l’utilisation des données des évaluations étudiantes dans les recommandations et décisions relatives à la carrière soulève des problèmes.

Salaires et avantages sociaux 

Les membres bénéficieront d’une augmentation économique de deux pour cent (2%) pour chaque année de la convention collective. La même augmentation s’appliquera chaque année aux montants du progrès-dans-le rang.

Changements au régime d’assurance maladie complémentaire.

Type de couverture Prend effet le: Changements
Régime d’assurance maladie complémentaire 1er mai 2019
  • Régime coassuré à 80%
  • Une nouvelle franchise maximum de 1 500 $ par certificat et par année civile sur les médicaments.
1er mai 2020
  • Régime coassuré à 80%
  • La franchise maximum sur les médicaments par certificat et par année civile est augmentée à 2 000 $.
1er mai 2021
  • Régime coassuré à 80%
  • La franchise maximum sur les médicaments par certificat et par année civile est augmentée à 3 000 $.

Contributions au régime de retraite

À compter du 1erjanvier 2019, les cotisations des membres au régime de retraite augmenteront de 0,8 pour cent (%) avec pleine compensation salariale.

Privilèges et avantages des retraité.e.s 

Les retraité.e.s peuvent obtenir sans frais un permis de stationnement, conformément à l’entente négociée entre l’Université et l’Association des professeur.e.s retraité.e.s de l’Université d’Ottawa (APRUO). L’administration centrale fournira également à l’APRUO des salles convenables pour les rencontres de l’Association, sans frais, à condition qu’un préavis raisonnable soit donné et que des locaux soient disponibles.

Autres

Une analyse des compensations pour les membres qui assument diverses tâches administratives aura lieu. Cette analyse cherchera à déterminer si les membres ont, par exemple, des suppléments salariaux, des dégrèvements de cours ou des fonds de recherche pour les tâches administratives additionnelles qu’ils/elles assument. Les résultats permettront à l’APUO d’être en meilleure position pour en arriver à une intégration des compensations pour les tâches administratives dans nos futures conventions collectives.

Augmentations salariales – Protocole d’entente

Tel que mentionné plus haut, les membres bénéficieront d’une augmentation économique de deux pour cent (2%) chaque année de la convention collective, ainsi que d’une augmentation de deux pour cent (2%) des montants relatifs au progrès dans le rang. Comme la convention collective est entrée en vigueur le 1ermai 2018, vous devriez avoir reçu l’augmentation salariale susmentionnée sur votre chèque de paie du 15 septembre. Une rémunération rétroactive vous sera versée au plus tard le 5 octobre 2018.

Les mesures d’accommodements pour les étudiant.e.s avec un handicap

Tel qu’énoncé dans la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la Commission ontarienne des droits de la personne, les fournisseurs de services d’éducation ont l’obligation d’accommoder les étudiant.e.s avec un handicap. Notre obligation d’accommodement est fondée sur trois principes : le respect de la dignité, l’individualisation, et l’intégration et la pleine participation. Les besoins de chaque étudiant.e sont uniques et doivent être pris en compte individuellement lorsque des demandes d’accommodement sont faites. Il est essentiel que les étudiant.e.s participent au développement du plan d’accommodement et aient l’occasion d’exprimer leurs besoins.

Le SASS (Service d’appui au succès scolaire)–Accommodements scolaires de l’Université gère un portail pour les professeur.e.s appelé « Ventus ». Grâce à ce portail, vous pouvez consulter une liste des étudiant.e.s ayant besoin d’accommodements scolaires dans chacun de vos cours, voir et vérifier les lettres de confirmation des besoins d’accommodements, soumettre ou modifier les avis d’examens et les consignes aux superviseur.e.s d’examens, et accéder aux examens téléchargés.

Nous vous encourageons à travailler avec SASS–Accommodements scolaires pour vous assurer que les accommodements nécessaires sont fournis dans un délai raisonnable et d’une manière qui favorise la réussite de tout.e.s vos étudiant.e.s. Nous recommandons également de consulter la politique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’éducation accessible aux élèves handicapés, en particulier la section 8 qui décrit les obligations des fournisseurs de services d’éducation en matière d’accommodements. Enfin, merci de nous en informer si vous notez que SASS n’a pas les ressources pour vous appuyer comme il se doit.

La politique du gouvernement de l’Ontario en matière de liberté d’expression

Le 30 août, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les universités et collèges auront l’obligation d’adopter des politiques sur la liberté d’expression d’ici le 1erjanvier 2019. Dans son annonce, le gouvernement a également précisé que ces politiques et leur mise en œuvre sur les campus seraient liées aux fonds de fonctionnement et aux subventions.

L’APUO continuera à suivre les développements et vous tiendra informé.e.s  au fur et à mesure que l’administration centrale fera connaître le processus d’élaboration de sa politique.

Résultats financiers de l’Université d’Ottawa 2017-2018

Plus tôt cette semaine, vous avez reçu une communication du Cabinet du recteur faisant état d’un excédent budgétaire de 15 millions de dollars pour l’exercice financier se terminant le 30 avril 2018. Bien que Jacques Frémont ait exprimé sa surprise face à ce résultat, l’APUO souhaite rappeler qu’au cours de la dernière décennie, l’Université d’Ottawa a accumulé des surplus totalisants maintenant 362 millions de dollars.

Alors que le recteur soulignait que cet excédent financier est notamment le résultat de mesures d’austérité sous la forme de postes laissés vacants, particulièrement au sein du personnel de soutien, l’APUO fait valoir que ces mesures sont la cause de l’augmentation de notre charge de travail et de la détérioration de nos conditions de travail. Malgré la santé financière continue de l’Université, l’administration centrale ne semble pas avoir l’intention de répondre aux préoccupations que nous avons soulevées concernant les coupes continues qui ont des conséquences sur la qualité de l’éducation et sur notre capacité à concentrer nos énergies sur l’enseignement et la recherche.

Comme par le passé, nous continuerons d’évaluer la santé financière de l’Université et de revendiquer l’embauche de personnel de soutien supplémentaire dans le but de réaliser pleinement la mission et les objectifs stratégiques de l’Université.

Résultats du vote de ratification

Chères/chers membres,

Les résultats du vote de ratification sont les suivants: 182 OUI et 4 NON. L’entente proposée a ainsi reçu l’appui de 97,84% des membres ayant exercé leur droit de vote.

Nous remercions nos membres pour le soutien continu témoigné tout au long de ces négociations.

Cordialement,

Le Comité exécutif de l’APUO

Assemblée de ratification

Chères/Chers membres de l’APUO,

Une assemblée de ratification de la convention collective proposée (1er mai 2018 au 30 avril 2021) aura lieu le mercredi 27 juin 2018. Une synthèse du processus et des résultats, suivie d’une période de questions et réponses, sera présentée de 10 h à 12 h, à l’Auditorium des anciens UCU (85 Université). Le vote de ratification lui-même débutera à 11 h pour se terminer à 16 h, à l’entrée de l’Auditorium des anciens.

Vous pouvez télécharger l’Entente Proposée 2018-2021 qui comprend les modifications aux articles de la convention collective et les lettres d’entente qui s’y conjuguent.

Nous espérons vous y voir en grand nombre, comme lors des assemblées générales précédentes.

Cordialement,

Le Comité exécutif de l’APUO

L’Association des professeur.e.s de l’Université d’Ottawa (APUO) prend des mesures pour que ses services soient accessibles à toute personne ayant une incapacité. Si vous avez besoin d’un accommodement pour accéder ou participer pleinement à cet évènement, veuillez communiquer avec Michel Desjardins (apuodir@uottawa.ca, 613-230-3659) au bureau de l’APUO au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la réunion ou l’évènement. Un tel préavis est nécessaire pour que l’APUO puisse prendre les dispositions nécessaires pour toute demande d’accommodement appropriée.  

Mise à jour sur les négociations: entente de principe

Chers/chères membres,

Il nous fait plaisir de vous informer que nous sommes parvenus à une entente de principe avec l’administration centrale au terme de notre deuxième journée de médiation.

Nous considérons que nous avons obtenu la meilleure entente possible dans les circonstances actuelles et nous sommes heureux d’en recommander la ratification. L’entente sera présentée à l’exécutif de l’APUO la semaine prochaine. Une Assemblée générale extraordinaire (AGE) et un vote secret de ratification se tiendront dans les prochaines semaines. Nous vous ferons parvenir toute l’information pertinente dès que possible.

Nous tenons à remercier tous les membres de l’APUO de leur appui et leur participation à la campagne Respect. Nous remercions également William Kaplan, le médiateur indépendant qui a travaillé sans relâche pour que nous parvenions à une entente.

Merci encore de votre appui extraordinaire.

Cordialement,

L’équipe de négociation de l’APUO
Michel Desjardins
Jean-Daniel Jacob
Susan Spronk
Dalie Giroux
Colin Montpetit
Richard Hébert
Paul Saurette
Natasha Udell

Conciliation vs. Médiation

Chères/chers membres,

Dans notre dernière mise à jour sur les négociations, nous vous informions que l’administration centrale avait déposé une demande pour la nomination d’un conciliateur. Nous vous informions également que les deux parties s’étaient entendues pour aller en médiation. Voici un résumé des plus récents développements.

Les deux parties ont convenu de faire appel aux services de William Kaplan comme médiateur. Des rencontres de médiation se tiendront les 8 et 14 juin.

Un conciliateur a été nommé par la province. Les parties se sont entendues pour aller en conciliation si la médiation échoue.

Bien que les deux processus puissent fonctionner parallèlement et visent à aider les parties à en venir à un accord, ils sont néanmoins différents. Voici quelques-unes des principales différences entre la médiation et la conciliation.

Faits en bref sur la conciliation

  • Le conciliateur est nommé par le ministre du Travail.
  • La conciliation est obligatoire et se poursuivra tant que les deux parties la considèrent constructive et utile.
  • Si l’une ou les deux parties concluent que la conciliation ne fonctionne pas, elles peuvent demander un « rapport recommandant de ne pas créer une commission de conciliation » qui sera émis par le ministre. Suite au dépôt du rapport, il y a une période de 17 jours ouvrables (pendant laquelle les négociations sont encore possibles) à la fin de laquelle : (1) les membres peuvent déclencher une grève; (2) l’employeur peut imposer un lock-out; ou (3) l’employeur peut réécrire la convention collective sans notre participation.
  • La conciliation ne mène pas inévitablement à un des trois scénarios précédents, mais il serait irresponsable pour l’APUO de ne pas se préparer à la possibilité d’une grève, ne serait-ce que parce qu’une grève pourrait empêcher l’administration centrale de réécrire unilatéralement la convention collective.

Faits en bref sur la médiation

  • Le médiateur est choisi conjointement par les parties impliquées.
  • La médiation ne peut être imposée par une partie ou l’autre; elle requiert le consentement mutuel des deux parties.
  • Il n’y a pas de date limite pour la médiation.
  • La médiation peut avoir lieu indépendamment de la conciliation.

Comme vous l’avez peut-être remarqué, la sécurité d’emploi et les conditions de travail justes et équitables ont été la cible des administrations du secteur postsecondaire qui appuient des politiques d’austérité semblables à celles mises en œuvre par notre administration centrale.

  • L’automne dernier, nos collègues de l’Association des professeur.e.s à temps partiel de l’Université d’Ottawa (APTPUO) ont dû obtenir un mandat de grève avant de s’entendre in extremis avec l’administration centrale.
  • Les membres du corps professoral des collèges de l’Ontario, représentés par le Syndicat des employé.e.s de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO), ont été forcés de retourner au travail par une loi spéciale après une grève de cinq semaines.
  • Cet hiver, le personnel administratif, le personnel technique et le personnel de la bibliothèque de l’Université Carleton, représenté par la section locale 2424 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP 2424), ont fait une grève de quatre semaines pour protéger leur droit de négociation et leur régime de retraite.
  • Plus récemment, la Carleton University Academic Staff Association (CUASA) a obtenu un mandat de grève avant de conclure une entente plus tôt cette semaine.
  • Les assistant.e.s d’enseignement, les professeur.e.s contractuels et les assistant.e.s aux cycles supérieurs à l’Université York, représentés par le SCFP 3903, en sont présentement à leur treizième semaine de grève.
  • Les professeur.e.s de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) ont fait face à un lock-out du 2 au 16 mai à la suite de désaccords sur la charge de travail, les offres monétaires et l’effectif minimum (plancher d’emploi). Il convient de noter que plusieurs des enjeux au cœur de ce conflit de travail sont semblables à ceux qui préoccupent le plus l’équipe de l’APUO au cours de la présente ronde de négociation.

Ce ne sont là que quelques exemples qui mettent en évidence le contexte difficile dans lequel se trouve l’APUO et l’importance de se préparer à tous les scénarios qui pourraient survenir.

D’ici à ce que nous puissions vous faire part d’une mise à jour sur la médiation et sur la conciliation, nous vous encourageons une fois de plus à participer à notre campagne Respect :

  • en portant le macaron que avez reçu;
  • en collant l’affiche que vous avez reçue sur la porte de votre bureau;
  • en exprimant votre appui à l’équipe de négociations sur les médias sociaux en utilisant ensemble les mots-clics #Respect et #uOttawa.
  • par courriel à l’adresse suivante : apuoco@uottawa.ca

À l’heure actuelle, notre meilleur atout pour négocier une convention collective juste et équitable est de faire preuve d’unité.

Solidairement,

Le Comité exécutif de l’APUO

Réaction de l’APUO à l’« offre globale » de l’administration centrale

Depuis notre dernière mise à jour sur les négociations, l’APUO et l’administration centrale se sont entendus pour demander l’aide d’un médiateur. Des séances de médiation avec l’arbitre Kaplan auront lieu les 8 et 14 juin.

À la mi-avril, l’administration centrale a décidé unilatéralement de s’écarter du processus de négociation établi au cours des 40 dernières années en déposant une « offre globale » et en exigeant que l’APUO y réponde également de manière globale. L’équipe de négociation de l’APUO a rejeté l’offre globale tout en indiquant qu’elle préférerait poursuivre les négociations dans les paramètres établis. L’administration centrale est revenue à la charge en réitérant qu’elle ne procèderait plus que par offre globale, mais pas avant que l’APUO n’ait déposé une contre proposition globale. L’administration a également informé l’APUO qu’elle ne signerait pas les propositions sur lesquelles les deux parties s’étaient déjà entendues. L’APUO est d’avis que cette approche inflexible entrave toute avancée et nuit considérablement à l’efficacité du processus de négociation.

Propositions signées
Avant la modification unilatérale du processus par l’administration, les deux parties avaient signé sept propositions, deux déposées par l’APUO et cinq par l’administration.

APUO

  • Gouvernance : lettre d’entente sur « l’équité et les Comités du personnel enseignant »
  • Mises à jour générales

Administration

  • Évaluation directe de l’enseignement par les pairs
  • Professeur.e.s émérites
  • Bibliothécaires
  • Deux propositions de mises à jour distinctes

 Propositions acceptées, mais non signées

Depuis la mi-avril, onze autres propositions ont été acceptées par les deux parties, neuf déposées par l’APUO et deux par l’administration centrale.

APUO

  • Gouvernance : postes administratifs et académiques, lettre d’entente
  • Gouvernance : affichages de postes académiques
  • Gouvernance : directeurs.trices
  • Gouvernance : composition des CPE
  • Gouvernance : information
  • Conditions de travail : congé académique
  • Conditions de travail : Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion
  • Conditions de travail : Comité d’examen de la charge de travail du corps professoral
  • Conditions de travail : professeur.e.s retraité.e.s

Administration

  • Processus de grief (médiation)
  • Avis d’intention de présenter une demande (lié aux demandes de permanence et de promotion)
  • Bibliothécaires

Propositions retirées

Les deux parties ont retiré plusieurs de leurs propositions initiales.

APUO

  • Gouvernance : confidentialité
  • Gouvernance : droits de gestion
  • Gouvernance : professeur.e.s invité.e.s
  • Qualité de l’éducation : nouveaux cours
  • Qualité de l’éducation : ratios étudiant.e.s/professeur.e et taille des classes
  • Conditions de travail : liberté académique
  • Conditions de travail : revues annuelles
  • Conditions de travail : services de garde d’enfants
  • Conditions de travail : plaintes et dossiers des membres
  • Conditions de travail : entrevues de départ
  • Conditions de travail : professeur.e.s remplaçant.e.s
  • Conditions de travail : restrictions en matière d’enseignement
  • professeur.e.s de langues
  • Négociations efficaces : solidarité intersyndicale

Administration

  • Délégation
  • Comité de liaison
  • Conflit d’intérêt
  • Charge d’enseignement
  • Progrès de base
  • Discipline

Propositions en suspens

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des progrès que nous avons réalisés et des questions non monétaires qui demeurent en suspens.

Assurer une gouvernance ouverte, transparente et équitable

  • APUO / Sélection des directeurs.trices de département : L’APUO souhaite que les collègues d’une unité académique puissent sélectionner leurs directeurs.trices. Elle propose également que soit formalisée la compensation de deux (2) dégrèvements de cours par année pour cette tâche. L’administration centrale rejette notre proposition sur la compensation et propose un projet pilote d’élection des directeurs.trices à la Faculté des sciences sociales.
  • APUO / Sélection des doyen.ne.s : L’APUO a considérablement modifié sa proposition initiale. Nous demandons désormais un vote de ratification par les membres lors du renouvellement d’un mandat de doyen.ne.
  • APUO / Sélection des vice-doyen.ne.s : L’APUO a considérablement modifié sa proposition initiale. Nous demandons un vote de ratification par les membres lors de la nomination d’un.e vice-doyen.ne.
  • Administration / exclusions : L’administration centrale cherche à doubler le nombre de vice-doyen.ne.s exclus de la convention collective. L’APUO a rejeté cette proposition.
  • Administration / Évaluations des étudiant.e.s : l’administration centrale cherche à se défaire de son obligation d’obtenir le consentement de l’APUO pour utiliser les données des évaluations des étudiant.e.s obtenues depuis sa décision unilatérale de changer le système. L’APUO propose une étude conjointe sur les questionnaires d’évaluation, sur le système et sur l’idée des dossiers d’enseignement. En contrepartie, l’APUO accepte de consentir temporairement (à partir de mai 2018 et pour la durée de l’étude) à l’utilisation des données des évaluations d’enseignement des membres obtenues par l’intermédiaire du nouveau système.
  • Administration / nouveaux outils d’évaluation : l’administration centrale veut éliminer nos droits de consultation et son obligation d’obtenir le consentement de l’APUO avant d’utiliser tout nouvel outil d’évaluation de l’enseignement (tel qu’un dossier d’enseignement). L’APUO a rejeté cette proposition.

Charge de travail et amélioration de la qualité de l’éducation

  • APUO / Effectif APUO minimum : l’APUO propose d’inscrire l’effectif APUO minimum (le plancher d’emploi) dans la convention collective et suggère que l’Université d’Ottawa embauche 15 nouveaux membres par année. L’administration centrale a refusé de renouveler l’entente sur l’effectif APUO minimum et refuse d’aborder la question à moins qu’elle ne soit directement liée aux propositions monétaires. Si l’entente sur le plancher d’emploi n’est pas renouvelée, cela permettra à l’administration centrale d’abolir les postes APUO lorsque les membres quittent l’Université, que ce soit pour prendre leur retraite ou pour toute autre raison. Il en résultera non seulement une charge de travail accrue pour les membres de l’APUO (qui sont déjà surchargés), mais aussi un appauvrissement considérable de l’enseignement, de la recherche et de la collégialité à l’Université d’Ottawa – sans oublier l’impact dramatique d’une telle décision sur les perspectives de carrière universitaire des doctorant.e.s.
  • APUO / Charge de travail : l’APUO propose des lignes directrices claires sur la correction des charges de travail qui sont beaucoup plus élevées que le point de référence établi en 1992-1994. En 2014-2016, certaines unités académiques avaient un nombre d’heures de contact avec les étudiant.e.s 200 % plus élevé qu’en 1992-1994. L’administration centrale rejette notre proposition et propose simplement de remplacer les références de 1992-1994 par celles de 2014-2016. Une telle modification aurait des effets délétères pour les unités académiques où la charge de travail a considérablement augmenté, notamment de nombreuses unités de la Faculté de génie et de l’École de gestion Telfer.

Créer des conditions de travail justes et équitables

  • APUO / ordinateurs : l’APUO exige que les ordinateurs non fonctionnels soient remplacés par de nouveaux. L’administration centrale rejette cette proposition.
  • APUO / réduction de charge de travail : L’APUO demande plus de flexibilité dans la manière dont elle peut attribuer les dégrèvements de cours dont elle bénéficie. L’administration centrale rejette cette proposition.

Améliorer les conditions de travail des bibliothécaires, des professeur.e.s à engagement spécial continu (PESC) et des professeur.e.s de langues

  • APUO / Bibliothécaires : les parties discutent de modifications au processus d’embauche. L’APUO propose que les membres soient consultés lorsque leurs postes sont modifiés. L’administration centrale rejette cette proposition.
  • APUO / PESC : l’APUO a proposé un congé professionnel de quatre mois par contrat de cinq ans pour les PESC. L’administration centrale a proposé un congé similaire, mais en utilisant des critères qui ne permettraient à AUCUN.E des PESC de se qualifier pour le congé.

Autres questions

  • Les deux parties : les deux parties travaillent à mettre sur pied un groupe de travail conjoint pour corriger les écarts salariaux hommes-femmes.

L’équipe de négociation continue de travailler très fort pour trouver des solutions mutuellement acceptables dans le contexte de la négociation. Vous pouvez appuyer l’équipe de négociation en faisant la promotion de la campagne #Respect. Vous nous aiderez ainsi à conclure une entente juste et équitable.

Mise à jour sur les négociations: conciliation

Chères/chers membres,

Suite à une fin de semaine de négociations intensives, les équipes de négociations de l’APUO et de l’administration centrale n’ont pas réussi à conclure une entente. À ce stade-ci, les deux parties envisagent de faire appel à un médiateur pour la suite des négociations. C’est ce que l’équipe de négociations de l’APUO recommandera au Comité exécutif.

Comme nous l’avons mentionné dans nos mises à jour des derniers mois, la grande majorité des propositions déposées par l’APUO ont été rejetées, y compris toutes nos propositions concernant la charge de travail, ce qui rend la présente ronde de négociations collectives particulièrement difficile.

De plus, de nombreux éléments de l’offre globale de l’administration centrale sont inacceptables, notamment les propositions monétaires et la fin de l’entente sur l’effectif APUO minimum (plancher d’emploi).

L’administration centrale vient d’aviser l’APUO qu’elle a demandé la nomination d’un conciliateur. Nous vous informerons des développements au fur et à mesure.

Nous vous encourageons encore une fois à participer à notre campagne Respect :

  • en portant le macaron que vous recevrez dans les prochains jours;
  • en collant l’affiche que vous recevrez sur la porte de votre bureau; et
  • en exprimant votre appui à l’équipe de négociations sur les médias sociaux en utilisant ensemble les mots-clics #Respect et #uOttawa.

À l’heure actuelle, notre meilleur atout pour négocier une convention collective juste et équitable est de faire preuve d’unité.

Solidairement,

L’équipe de négociations de l’APUO