Conciliation vs. Médiation

Chères/chers membres,

Dans notre dernière mise à jour sur les négociations, nous vous informions que l’administration centrale avait déposé une demande pour la nomination d’un conciliateur. Nous vous informions également que les deux parties s’étaient entendues pour aller en médiation. Voici un résumé des plus récents développements.

Les deux parties ont convenu de faire appel aux services de William Kaplan comme médiateur. Des rencontres de médiation se tiendront les 8 et 14 juin.

Un conciliateur a été nommé par la province. Les parties se sont entendues pour aller en conciliation si la médiation échoue.

Bien que les deux processus puissent fonctionner parallèlement et visent à aider les parties à en venir à un accord, ils sont néanmoins différents. Voici quelques-unes des principales différences entre la médiation et la conciliation.

Faits en bref sur la conciliation

  • Le conciliateur est nommé par le ministre du Travail.
  • La conciliation est obligatoire et se poursuivra tant que les deux parties la considèrent constructive et utile.
  • Si l’une ou les deux parties concluent que la conciliation ne fonctionne pas, elles peuvent demander un « rapport recommandant de ne pas créer une commission de conciliation » qui sera émis par le ministre. Suite au dépôt du rapport, il y a une période de 17 jours ouvrables (pendant laquelle les négociations sont encore possibles) à la fin de laquelle : (1) les membres peuvent déclencher une grève; (2) l’employeur peut imposer un lock-out; ou (3) l’employeur peut réécrire la convention collective sans notre participation.
  • La conciliation ne mène pas inévitablement à un des trois scénarios précédents, mais il serait irresponsable pour l’APUO de ne pas se préparer à la possibilité d’une grève, ne serait-ce que parce qu’une grève pourrait empêcher l’administration centrale de réécrire unilatéralement la convention collective.

Faits en bref sur la médiation

  • Le médiateur est choisi conjointement par les parties impliquées.
  • La médiation ne peut être imposée par une partie ou l’autre; elle requiert le consentement mutuel des deux parties.
  • Il n’y a pas de date limite pour la médiation.
  • La médiation peut avoir lieu indépendamment de la conciliation.

Comme vous l’avez peut-être remarqué, la sécurité d’emploi et les conditions de travail justes et équitables ont été la cible des administrations du secteur postsecondaire qui appuient des politiques d’austérité semblables à celles mises en œuvre par notre administration centrale.

  • L’automne dernier, nos collègues de l’Association des professeur.e.s à temps partiel de l’Université d’Ottawa (APTPUO) ont dû obtenir un mandat de grève avant de s’entendre in extremis avec l’administration centrale.
  • Les membres du corps professoral des collèges de l’Ontario, représentés par le Syndicat des employé.e.s de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO), ont été forcés de retourner au travail par une loi spéciale après une grève de cinq semaines.
  • Cet hiver, le personnel administratif, le personnel technique et le personnel de la bibliothèque de l’Université Carleton, représenté par la section locale 2424 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP 2424), ont fait une grève de quatre semaines pour protéger leur droit de négociation et leur régime de retraite.
  • Plus récemment, la Carleton University Academic Staff Association (CUASA) a obtenu un mandat de grève avant de conclure une entente plus tôt cette semaine.
  • Les assistant.e.s d’enseignement, les professeur.e.s contractuels et les assistant.e.s aux cycles supérieurs à l’Université York, représentés par le SCFP 3903, en sont présentement à leur treizième semaine de grève.
  • Les professeur.e.s de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) ont fait face à un lock-out du 2 au 16 mai à la suite de désaccords sur la charge de travail, les offres monétaires et l’effectif minimum (plancher d’emploi). Il convient de noter que plusieurs des enjeux au cœur de ce conflit de travail sont semblables à ceux qui préoccupent le plus l’équipe de l’APUO au cours de la présente ronde de négociation.

Ce ne sont là que quelques exemples qui mettent en évidence le contexte difficile dans lequel se trouve l’APUO et l’importance de se préparer à tous les scénarios qui pourraient survenir.

D’ici à ce que nous puissions vous faire part d’une mise à jour sur la médiation et sur la conciliation, nous vous encourageons une fois de plus à participer à notre campagne Respect :

  • en portant le macaron que avez reçu;
  • en collant l’affiche que vous avez reçue sur la porte de votre bureau;
  • en exprimant votre appui à l’équipe de négociations sur les médias sociaux en utilisant ensemble les mots-clics #Respect et #uOttawa.
  • par courriel à l’adresse suivante : apuoco@uottawa.ca

À l’heure actuelle, notre meilleur atout pour négocier une convention collective juste et équitable est de faire preuve d’unité.

Solidairement,

Le Comité exécutif de l’APUO