Convention collective

La convention collective est un contrat entre l’APUO et le bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa qui spécifie les conditions d’emploi pour les professeurs (à l’exception des professeurs invités), les professeurs de langue, les conseillers, les bibliothécaires et certains chercheurs boursiers travaillant à l’Université d’Ottawa. Grâce à la convention collective, l’Université reconnait l’APUO comme agent négociateur exclusif de tous les employées de l’unité de négociation. La convention collective est normalement renégociée tous les trois ans.

2018-2021

Le texte de la convention collective 2018-2021 est maintenant disponible. Les échelles salariales et progrès dans le rang ont été publiées iciVous pouvez utiliser les liens suivants pour rejoindre directement certaines sections de la convention collective.

La convention collective 2016-2018 inclut aussi des Lettres d’entente. Cliquez ici pour consulter les lettres d’entente de la convention collective 2016-2018.

Article 1 –  Définitions Article 26 – Congé universitaire
Article 2 – Préambule Article 27 – Congé de maladie
Article 3 – L’unité de négociations Article 28 – Vacances, jours fériés et absences
Article 4 – Convention actuelle et la prochaine convention Article 29 – Autres congés
Article 5 – Administration générale Article 30 – Charge de travail réduite
Article 6 – Droits de l’Association Article 31 – Dispositions spéciales: Bibliiothécaires
Article 7 – Engagement des non-membres Article 32 – Direction et évaluations des thèses et supervision des chercheurs-boursiers de niveau postdoctoral 
Article 8 – Absence de discrimination Article 33 – Activités profesionnelles à l’extérieur 
Article 9 – Liberté universitaire Article 34 – Suventions et contrats de recherche
Article 10 – Éthique professionelle Article 35 – Brevets et droits d’auteur
Article 11 – Exigences linguistiques Article 36 – Déplacements
Article 12 – Dossier du membre Article 37 – Sélection d’un directeur
Article 13 – Griefs et arbitrage  Article 38 – Démission et droits des retraités
Article 14 – Comité du personnel enseignant de la facutlé Article 39 – Mesures disciplinaires
Article 15 – Comité du personnel enseignant du département Article 40 – Avantages sociaux
Article 16 – Autres comités des pairs Article 41 – Rémunération
Article 17 – Engagements Annexe A – Régime de pension de l’Université d’Ottawa
Article 18 –  Engagements continus, permanence, et promotion pour bibliothécaires, professeurs de langue, conseillers Annexe B – Autres régimes d’avantages sociaux
Article 19 – Urgence financière et programme excédentaire Annexe C – Arbitrage des différends en matière de rémunération et des avantages sociaux
Article 20 – Fonctions universitaires  Annexe D
Article 21 – Droits et responsabilités Annexe E – Comité des griefs
Article 22 – Charge de travail Annexe F – Lettres d’entente
Article 23 – Revue et évaluation Annexe G
Article 24 – Évaluation de l’enseignement Annexe H – Programmes interdisciplinaire identifiés aux fins de 17.4.2.3
Article 25 – Permanence et promotion pour professeurs syndiqués Annexe I
Annexe J – Charge normale d’enseignements1992-1994

Mieux connaître votre convention collective

S’inspirant du travail d’autres associations de professeurs, l’APUO est fier de lancer une nouvelle série de bulletins – Mieux connaître votre convention collective. Chaque bulletin de cette série expliquera différents aspects de la convention collective 2012-2016.

Dans le bulletin no 1, nous tentons d’énumérer et démystifier les avantages sociaux prévues dans l’article 40 de la convention collective.

Dans le bulletin no 2, nous tentons d’énumérer et démystifier les différents types de congés prévues aux articles 26, 27, 28, 29 et 31.2 de la convention collective.

Bulletin no 3 examine les articles sur la discrimination et l’accommodement, les exigences linguistiques, les dossiers des membres, et la charge de travail réduite entre autres.


Conventions collectives antérieures

Vous trouverez les conventions collectives antérieures ici.

Si vous avez des questions, contactez l’Association à apuo at uottawa dot ca ou (613) 230-3659.

© 2013, 2012 Association of Professors of the University of Ottawa
Website Design Niagara by Future Access Inc.