Lettres d’entente

Convention collective 2016-2018*

Les lettres d’entente suivantes ont été acceptés par les deux parties dans le cadre de l’entente négociée 2016-2018 :

*Ces lettres d’entente sont des versions traduites. Pour consulter les versions originales en anglais, veuillez cliquer ici.

Convention collective 2012-2016

Les lettres d’entente suivantes ont été acceptés par les deux parties dans le cadre de l’entente négociée 2012-2016 :

Convention collective 2011-2012

Les lettres d’ententes suivantes ont été acceptés par les deux parties dans le cadre de l’entente négociée 2011-2012 :

Autres lettres d’entente

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