Congés

Les membres de l’APUO ont droit à différentes catégories de congé, y compris :

Congé universitaire et congé professionel

Personnel enseignant : Le congé universitaire est détaillé à l’article 26 de la convention collective. Le congé universitaire est considéré un investissement propre à accroître la qualité des programmes d’études et de la recherche à l’Université d’Ottawa en permettant à un membre qui y est admissible:

  1. de consacrer plus de temps à des travaux savants comme, par exemple, la rédaction d’un livre, la réalisation de recherches ou d’autres travaux analogues ; ou
  2. d’acquérir une expérience pertinente dans des domaines se rattachant à sa spécialisation, en vue de lui permettre de dispenser un enseignement plus complet et mieux adapté aux besoins de son département ou de l’unité à laquelle il est rattaché.

La convention collective 2012-2016 récemment ratifiée modifie considérablement la procédure d’acceptation des congés universitaires. À partir de septembre 2013, si le CPED, le CPEF et le doyen recommandent le congé universitaire, la demande sera automatiquement considérée comme réussie.

Bibliothécaire : Le congé universitaire (anciennement connu sous le nom congé professionnel) pour les bibliothécaires est détaillé dans l’article 31.2 de la convention collective. La convention collective 2012-2016 récemment ratifiée modifie considérablement le programme ainsi que les procédures pour les bibliothécaires en le rapprochant du programme du personnel enseignant. Le budget annuel pour financer les coûts des congés universitaires des bibliothécaires est augmenté de 150 % à 200 % du maximum du salaire du rang de bibliothécaire III.

Professeur de langue :  Le congé professionnel pour les enseignants de langues est détaillée dans l’article 29.4 de la convention collective. Le budget annuel pour financer les coûts des congés professionnels pour les enseignants de langues demeure à 19 685 $ pour la durée de cette convention.

Congé de maladie

Les provisions expliquant les congés de maladie sont détaillées à l’article 27 de la convention collective. Un membre est admissible à des indemnités de congé de maladie et est considéré en congé de maladie lorsqu’il est incapable de s’acquitter de sa charge de travail régulière en raison d’un accident ou d’une maladie. Il est important de préciser que le fait d’être en congé de maladie ne diminuera pas son droit d’accès aux services normalement fournis par l’employeur, ni son droit de demander, de recevoir et de gérer des subventions de recherche ou d’autres subventions semblables dans la mesure où l’exercice de tels droits est compatible avec l’état médical du membre.

Un membre qui est en congé de maladie a droit à 100 % de son salaire régulier pendant 119 jours civils, pour chaque accident ou maladie. Dès que possible après le début de chaque période d’invalidité, le membre ou son délégué doit informer le directeur du membre de la durée estimée de l’absence.

30 jours : Un formulaire de congé de maladie doit être présenté par le membre ou son délégué au doyen ou à son délégué avant que l’absence pour cause d’invalidité n’ait dépassé 30 jours civils.  Après avoir approuvé le formulaire, le doyen ou son délégué l’achemine au Secteur santé, mieux-être  et congés du Service des ressources humaines.

Certificat médical : À la demande du doyen ou de son délégué, un certificat médical doit être présenté au Secteur santé, mieux-être  et congés du Service des ressources humaines de l’Université : (a) dans le cas de tout congé de maladie qui dépasse 10 jours ouvrables consécutifs ; ou (b) si, compte tenu du dossier de congé de maladie du membre, le doyen met sérieusement en doute la validité de la demande de congé de maladie, même si la période de congé de maladie dure moins de 10 jours ouvrables consécutifs.

Retour au travail : Lorsqu’un congé de maladie excède 10 jours ouvrables consécutifs, le membre doit avertir le doyen de son intention de retourner au travail.  Si le certificat médical précise une date de retour au travail et si le membre désire revenir avant cette date, l’employeur peut alors exiger un deuxième certificat médical.

Examen obligatoire : En tout temps pendant le congé de maladie d’un membre, le doyen du membre ou son délégué, ou l’agent de liaison de l’employeur, peut, afin de déterminer si le membre est admissible aux indemnités de congé de maladie ou si le membre est en mesure de travailler, exiger que le membre se fasse examiner par 1 ou plusieurs médecins désignés et rémunérés par l’employeur.  L’employeur doit faire des efforts raisonnables pour consulter le membre avant de désigner ce médecin ou ces médecins afin de dresser une liste de médecins acceptables à l’employeur et au membre.

Vacances, jours fériés et absences

Les vacances, jours fériés et les dispositions des absences sont détaillés à l’article 28 de la convention collective.

Vacances : Un membre à l’emploi pour l’année universitaire entière a droit à 1 mois de vacances ; un membre à l’emploi pour une période de service de moins d’une année universitaire complète y a droit proportionnellement. Pour le personnel enseignant et les professeurs de langue, les jours de vacances inutilisés sont perdus 6 mois après la fin de l’année universitaire au cours de laquelle le membre les a acquis. Pour les bibliothécaires, un membre peut reporter à l’année suivante un maximum de 10 jours ouvrables de congés, pourvu qu’il utilise les jours ainsi reportés avant la fin de l’année suivante.

Le membre est libre de prendre des vacances lorsqu’il le désire pourvu : (a) qu’il en avise le doyen d’avance ; (b) que les vacances ne nuisent pas à l’exécution des tâches qui lui sont assignées aux termes de l’article 22.

Jours fériés : Les membres sont en congés durant les jours fériés suivants : (a) vendredi saint, lundi de Pâques, la Fête de la Reine, la Fête du Canada, la Fête municipale, la Fête du travail, le jour d’Action de grâce, et (b) tous les jours ainsi désignés par les autorités fédérales ou les autorités de la province de l’Ontario.

Absences (28.4.3) : Un membre qui n’est pas en congé universitaire ou tout autre congé doit être présent sur le campus : (a) lorsque sa présence est nécessaire pour l’accomplissement des activités prévues ou des activités d’enseignement incluses dans sa charge de travail aux termes de 22.1.2.2(a) (voir ci-bas) ou pour la direction des étudiants diplômés dont il supervise le travail ; et (b) pendant un nombre raisonnable et régulier d’heures de bureau, aux termes de 21.1.3(b) ; et (c) pour assurer une juste part des activités de service à la communauté universitaire nécessaires à le bon fonctionnement de son unité scolaire et de l’Université d’Ottawa ; (d) lorsque son doyen, son directeur ou son superviseur immédiat l’avise avec un préavis raisonnable que, pour des motifs valables, sa présence sur le campus est requise.

22.1.2.2(a): (a) une description de la charge d’enseignement du membre, y compris toutes les activités d’enseignement, à l’horaire ou non, qui lui sont assignées ou qu’il a acceptées ;

Il n’est pas nécessaire qu’un membre soit présent sur le campus pour accomplir sa charge de travail lorsqu’un autre endroit convient davantage et n’entrave pas l’application de 28.4.3. (voir ci-haut).

Autres congés spéciaux

À la fin de tout congé, les droits et privilèges du membre doivent être restaurés, et le membre a droit au taux de salaire auquel il avait droit au début du congé, auquel s’ajoutent tous les ajustements à l’échelle qui ont été accordés aux membres de rang égal, jusqu’à concurrence du salaire maximum du rang qu’occupait le membre au début du congé.  Un membre permanent conserve sa permanence pendant un congé qui lui a été accordé conformément aux dispositions du présent article (article 29).

Congé parental :  Il y a trois types de congé parental décrits à l’article 29.2 de la convention collective : congé de maternité (29.2.1 – jusqu’à 17 semaines avec rémunération), congé parental (29.2.3 – jusqu’à 35 semaines, 18 semaines avec avec rémunération) et un congé pour naissance ou adoption d’un enfant (29.2.2.1(a) – 2 jours).

Autres congés : Les deux autres types de congés sont le congé d’urgence personnelle ( 29.2.2.1(b) – jusqu’à 10 jours sans rémunération) et le congé de compassion (tel que décrit dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi – jusqu’à 8 semaines non-rémunérées dans une période de 26 semaines).

Congés

Personnel enseignant et professeur de langue : Ce congé est détaillé à l’article 29.3 de la convention collective. L’employeur peut accorder à un membre un congé avec ou sans solde pour l’une ou l’autre des raisons ci-dessous : (a) pour offrir au membre une période durant laquelle il peut poursuivre ses études, se recycler ou encore élargir ou améliorer ses qualités de savant, d’enseignant ou de professionnel ; (b) pour permettre au membre de prêter ses services à une société savante ou professionnelle, à un organisme comme l’ACPPU, l’AUCC, le CESO, ou encore à un organisme municipal, provincial, national ou international, ou à d’autres organismes semblables ; (c) pour permettre au membre d’offrir à un groupe ou un projet communautaire, régional, national ou international des services ayant rapport à la discipline universitaire du membre ou à sa profession ; (d) pour servir comme témoin ou juré conformément à 29.3.7 ; (e) pour faire campagne en vue d’un poste public ou occuper un poste public, conformément à 29.3.8 ; (f) pour s’occuper d’une personne selon les définitions du 40.1.4 ou du conjoint ou d’un parent (ci-après désigné congé familial spécial).

Les congés de type (a), (b), (c) et (f) ne dépassent pas normalement 2 années consécutives.

Bibliothécaire: Les congés sans solde pour bibliothécaire sont détaillés à l’article 31.3 de la convention collective. Les bibliothécaires peuvent, dans des circonstances non traitées aux sections 31.3, demander un congé aux termes de l’article 29.3.

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