Mise à jour: lettres d’entente – COVID-19

Chères/chers membres,
 
Nous avons le plaisir de vous informer que le 30 juin, après une journée intensive de médiation avec l’administration centrale, les parties ont signé deux autres lettres d’entente (LE) : l’évaluation du rendement des membres en période de COVID-19 et l’impact de la COVID-19 sur la préparation et la prestation des cours
 
Tout d’abord, nous tenons à vous exprimer notre plus sincère reconnaissance, à vous, nos membres, pour le soutien continu et en particulier celui que vous nous avez apporté durant la négociation de ces lettres d’entente. Notre succès est directement lié à votre mobilisation, à votre participation aux différentes enquêtes que nous avons menées au cours des dernières semaines, ainsi qu’à l’appui que vous avez manifesté envers votre Association.  
 
Nous tenons également à remercier l’administration centrale. Des négociations fructueuses nécessitent un effort des deux parties. L’APUO continuera à travailler avec l’administration centrale pour identifier des solutions créatives afin d’atténuer les effets de la pandémie sur le travail des membres et afin de préserver la qualité de l’éducation. 
 
Voici un résumé des lettres d’entente : 
 
L’évaluation du rendement des membres en période de COVID-19
 
L’employeur doit tenir compte des informations présentées par les membres dans leurs rapports annuels, leurs demandes de renouvellement de contrat, leurs demandes de promotion, de permanence et d’engagement continu, ainsi que leurs demandes de congé académique et professionnel, indiquant comment les circonstances exceptionnelles entourant la pandémie de COVID-19 ont eu un impact négatif sur leurs activités d’enseignement ou professionnelles, leurs activités de recherche et/ou leurs activités de service à la communauté/administratif. « Les informations fournies par les membres n’auront pas une incidence déraisonnable sur les résultats des évaluations du rendement et des recommandations et décisions de carrière en vertu de la convention collective. »
 
Les membres peuvent consulter la lettre d’entente dans son intégralité ici
 
L’impact de la COVID-19 sur la préparation et la prestation des cours
 
Cette lettre d’entente confirme que l’enseignement pour le semestre d’automne 2020 se fera à distance ou en ligne, sauf pour les cours qui, selon l’Université, nécessitent un enseignement en présentiel. Dans cette optique, la présente lettre d’entente :
 

  • garantit que l’APUO sera consultée sur tout changement pouvant affecter les conditions de travail des membres avant un retour partiel ou total à l’enseignement en présentiel ;
  • protège la liberté académique des membres dans le choix des modes d’enseignement à distance les plus appropriés ;
  • confirme que les membres bénéficieront du soutien du Service d’appui à l’enseignement et à l’apprentissage (SAEA) et du personnel facultaire ;
  • permet aux membres qui commencent à enseigner un cours à distance de décider de continuer à l’enseigner exclusivement à distance, même si l’administration centrale décide que les étudiant.e.s peuvent retourner sur le campus ;
  • protège la propriété intellectuelle des membres (droits d’auteur) pour tout le matériel développé pour l’enseignement à distance ou en ligne ;
  • offre des options aux membres ; si un.e membre estime qu’il/elle n’est pas en mesure d’assumer une partie ou la totalité de sa charge d’enseignement en raison des circonstances exceptionnelles, il/elle en informe son doyen.ne par écrit dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la présente lettre d’entente et peut demander au/à la doyen.ne d’appliquer l’une (1) des mesures suivantes:
    • Les crédits des cours du trimestre d’automne 2020 assignés au/à la membre seront réaffectés à un trimestre régulier dans les trois (3) prochaines années universitaires ; ou
    • Une réduction de la charge de travail du/de la membre sera approuvée, tel que prévu à l’article 30 de la convention collective, pour l’ensemble du trimestre d’automne 2020, soit 10 % par cours de trois (3) crédit qu’il/elle devait donner au cours du trimestre d’automne ; ou
    • Le/la membre est autorisé.e à prendre un congé sans solde, tel que prévu à l’article 29.3 de la convention collective, pour l’ensemble de la période du trimestre d’automne 2020; ou
    • Toute autre mesure exceptionnelle jugée appropriée et réalisable tant par le/la doyen.ne que par le/la membre.
  • augmente les fonds du remboursement des dépenses professionnelles (RDP) d’un montant forfaitaire unique de mille dollars (1 000 $) afin de faciliter l’acquisition de l’équipement et des services nécessaires à l’élaboration et à la prestation des cours ;
  • offre aux membres la possibilité de demander un formulaire T2200 à remettre à l’Agence du revenu du Canada pour appuyer les demandes de remboursement des dépenses encourues pour remplir leurs fonctions à distance. 

 
Les membres peuvent consulter la lettre d’entente dans son intégralité ici
 
Ces lettres d’entente, ainsi que celles que nous avons déjà signées, peuvent être renouvelées si les circonstances exceptionnelles entourant la pandémie se poursuivent au-delà du trimestre d’automne. Si vous avez des questions concernant ces lettres d’entente, ou si vous avez besoin d’aide pour exercer vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO. En particulier, si vous pensez ne pas être en mesure d’assumer une partie ou la totalité de votre charge d’enseignement, nous vous suggérons fortement de communiquer avec l’APUO.