Mise à jour sur les lettres d’entente COVID-19 et sur les négociations du PSUO

Chères/chers membres,
 
En ce début d’année universitaire inhabituel en raison des nombreux défis liés à la pandémie de COVID-19, nous tenons à vous souhaiter un retour à l’enseignement qui soit le plus agréable possible. 
 
Au cours des deux dernières semaines, plusieurs questions ont été soulevées concernant l’interprétation et le renouvellement de certaines des lettres d’entente signées entre avril et juin. Dans le présent bulletin, nous faisons brièvement le point sur ces enjeux et sur les négociations collectives du personnel de soutien (PSUO) avec l’administration centrale.
 
Lettres d’entente 
 
Évaluations de l’enseignement par les étudiant.e.s

En avril dernier, l’APUO et l’administration centrale ont signé une lettre d’entente sur les évaluations de l’enseignement par les étudiant.e.s qui porte spécifiquement sur l’usage des rapports A dans les recommandations et décisions de carrière. En reconnaissant les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’enseignement devait être dispensé au cours des sessions d’hiver et de printemps/été 2020, les deux parties ont convenu que pour cette période, « l’employeur ne produira pas un rapport A (tel que mentionné à l’article 24.3.2. 1 (a) de la Convention collective), mais fournira aux membres uniquement un rapport contenant les résultats des réponses des étudiant.e.s à toutes les questions du questionnaire et les commentaires des étudiant.e.s (connu sous le nom de ‘rapport P’) ». Autrement dit, les membres ont la possibilité d’inclure les données des rapports P (qui comprennent les réponses des étudiant.e.s aux questions que l’on retrouve habituellement dans les rapports A) dans leurs demandes de promotion et permanence, mais n’ont pas l’obligation de le faire.

À la fin août, l’administration centrale a refusé la demande de l’APUO de renouveler la lettre d’entente sur les évaluations des cours par les étudiant.e.s pour la session d’automne. Nous rencontrerons l’administration centrale dans les prochains jours pour discuter de ce refus et des implications en matière d’équité qui risquent d’être amplifiées en contexte de pandémie.[1] Nous vous informerons rapidement de tout développement.  
 
L’utilisation des fonds RDP pour embaucher un.e assistant.e de recherche
 
En juillet dernier, suite à une confirmation d’un représentant de l’administration centrale, l’APUO a informé les membres qu’en vertu de la lettre d’entente l’impact de la COVID-19 sur la préparation et la prestation des cours, ils et elles avaient la possibilité d’embaucher un.e assistant.e de recherche à partir de leur fonds de remboursement des dépenses professionnelles (RDP). Récemment, l’administration centrale nous a informés qu’il y avait eu un malentendu dans nos échanges, et que leur interprétation de la lettre d’entente est qu’elle ne permet pas aux membres d’embaucher des assistant.e.s de recherche pour les appuyer dans la préparation et la prestation de l’enseignement en ligne ou à distance. L’APUO est en désaccord avec cette interprétation et a déposé un grief d’association. Nous vous informerons de l’évolution de la situation.
 
Congés universitaires et professionnels
 
En mai dernier, l’APUO a informé ses membres qu’elle avait signé une lettre d’entente pour les membres en congé universitaire ou professionnel ou sur le point de débuter un tel congé. Suite à la signature de cette lettre, plusieurs membres ont communiqué avec l’APUO en identifiant des divergences significatives entre les facultés dans l’interprétation et l’application de la lettre d’entente. Cette approche est contraire à nos efforts d’établir des conditions de travail justes et équitables pour toutes et tous, et souligne l’importance d’établir un cadre opérationnel collectif pour notre travail en contexte de pandémie. L’APUO a déposé un grief d’association et demandé une séance de médiation avec l’arbitre William Kaplan, qui a aidé les parties à signer deux lettres d’entente le 30 juin dernier.
 
Nous remercions les membres de leur appui continu lors des négociations des sept lettres d’entente que nous avons ratifiées depuis mars. Nous demeurons engagé.e.s à protéger vos intérêts et vos droits, et à faire en sorte que cette année universitaire soit la plus enrichissante possible pour nos étudiant.e.s. 
 
Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO.
 
Négociations collectives du personnel de soutien (PSUO)

En juin dernier, nous avons informé les membres que nos collègues du personnel de soutien avaient massivement rejeté l’offre finale de l’administration centrale lors d’un vote exceptionnel organisé par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. 
 
Le 31 août, suite à une demande du PSUO, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a déposé un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation, mettant ainsi le personnel de soutien en position de grève légale et l’administration centrale en position d’imposer un lock-out à partir du 17 septembre.
 
Vendredi dernier, le PSUO et l’administration centrale ont participé à leur première séance de négociations depuis le vote sur l’offre finale de juin. Selon une mise à jour envoyée par le PSUO à ses membres ce matin, l’offre présentée par l’administration centrale lors de la séance de négociation de vendredi est « pratiquement indiscernable » de l’offre finale rejetée par le personnel de soutien en juin. Les deux parties se rencontrent encore une fois aujourd’hui. 
 
L’APUO est solidaire du PSUO et de ses membres, et leur souhaite d’en arriver à une entente juste et équitable. Nous demandons à l’administration centrale de respecter les membres du personnel de soutien, ainsi que le mandat décisif qui a été confié au PSUO.  
 
Pour un résumé des questions litigieuses entre le PSUO et l’administration centrale, nous vous invitons à lire notre bulletin du 8 juin.

 
[1] Nous vous invitons à lire notre bulletin de décembre 2018 Évaluation de l’enseignement par les étudiant.e.s : la décision arbitrale Kaplan pour plus d’information sur les limites des évaluations de l’enseignement par les étudiant.e.s et les iniquités qu’elles peuvent engendrer.