Version révisée des lignes directrices de l’ACPPU pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur

De l’ACPPU


Salutations,

Depuis que l’ACPPU a publié, en avril 2011, ses Lignes directrices pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur, le Parlement du Canada a modifié la Loi sur le droit d’auteur qui confère d’importants nouveaux droits à la communauté éducative. De plus, en décembre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu une série de décisions en matière de droit d’auteur qui profitent de façon très nette à notre secteur.

L’ACPPU a donc révisé en profondeur le document original afin de tenir compte de ces éléments nouveaux. Vous trouverez ci-joint des copies des nouvelles lignes directrices, qui sont également accessibles en ligne à

http://www.caut.ca/uploads/Copyright_guidelines_2013_fr.pdf

Les lignes directrices expliquent les droits de reproduction dont jouissent les membres du personnel académique et précisent les cas où ces droits peuvent être exercés légalement. Je vous invite à porter ce document à l’attention du bibliothécaire en chef et de l’agent du droit d’auteur de votre établissement ainsi que de tous vos membres.

Pour toute question concernant les lignes directrices, communiquez avec Paul Jones au (613) 820-2270 (poste 181) ou à l’adresse jones@caut.ca.

Cordialement,